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IMPLANTOLOGIE: la "nouvelle donne" confirmée...
01/02/2013 à 15h04
Il est probable que ceux qui subiront des contrôles entre octobre 2012 et la mise en place de la CCAM aient à payer la TVA sur les actes HN et encore...cela reste à prouver avec un bon avocat.
IL est évident qu'un controleur du fisc ne va pas aller dans ton sens car il n'y connait absolument rien à la spécificité de chirurgien dentiste et je me doutais bien qu'il n'allait te dire " non c'est bon ,pour les implants et tout le HN,vous n'avez pas à vous inquiéter"
Quoiqu'on en dise,la CCAM fait bien le distinguo entre actes thérapeutiques et actes esthétiques.
Du coup, il faudra attendre sa mise en place pour que le sujet soit réglé une bonne fois pour toutes.
Pourquoi crois tu qu'on va aller titiller le fisc alors que toute notre NGAP va disparaitre en fin d'année (au mieux) ?
Je ne vois pas une seule raison d'aller donner le baton pour se faire battre alors que nous allons changer complètement de système.
En attendant,comme de bons moutons,pour ceux qui dépassent le seuil,déclarer votre TVA,vous ne serez pas emmerdés comme cela.
Pour les autres, préparez vous à téléphoner à votre protection juridique,mais comme le dit Pluton ,il y a un risque dans cette période de transition,je ne vais pas le nier.
01/02/2013 à 18h39
désolé, je réponds tard...j'engrange un peu de TVA...
je ne vois pas pourquoi, patatrasse, la RCP te viendra en aide sur une "fraude à la TVA"...ou alors quelque chose m'échappe, mais je n'ai jamais vu une clause de garantie contre la fraude fiscale dans une assurance...lol...
pour payer les avocats sur une affaire fiscale???...mdr...dans tes rêves...à ce niveau de toutes façon c'est même pas le pot de terre contre le pot de fer, mais le pot de terre contre le bulldozer...c'est perdu d'avance...et avec les intérêts de retard SVP...
tout comme drmarcus, hors de question pour moi d'être "le dindon de la farce" ni même me faire fourrer comme le dit dindon pour une connerie de TVA...la vaseline, tout comme vous, j'en ai déjà mon compte...
n'empêche qu'avec mon comptable, on va mettre un point d'honneur pour que le résultat TVA collectée/récupérée soit nul voir même en ma faveur!!!
le problème actuel est certainement le fait de la CCAM...pas encore appliquée/signée, etc...et donc c'est notre bonne vieille NGAP datant de Mathusalem qui fait fois actuellement...encore que...je ne suis pas certain que la CCAM règle tout car la phrase du rescrit est particulièrement vicieuse avec le "non pris en charge partiellement ou totalement par la SS"...
01/02/2013 à 19h34
Pluton , ce n'est pas la RCP mais la protection juridique qui te protège d'un litige avec un fournisseur, un associé , le prothésiste ou un inspecteur du fisc trop zélé .
Après pour revenir au sujet, tu as pris l'avis de l'ennemi en l'occurrence ceux qui veulent te faire cracher au bassinet .
Un ami confrère vient de me donner une version quelque peu différente , je le cite:
Bon d'après la juriste conseil de l'ordre c'est pas à l'ordre du jour pour les dentistes. Mais ça viendra. La grille qui a été retenue est le caractère de prise en charge ou pas par la sécu. Cette grille a été contestée par le conseil de l 'ordre des médecins. Le conseil d 'Etat lui a donné raison.
Conclusion : quand tu as plusieurs sons de cloches, le mieux c'est de laisser faire les avocats en cas de pépins.
La protection juridique JURIDICA est comprise dans ton adhésion à la FSDL .
01/02/2013 à 21h53
Patatrasse écrivait:
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> La protection juridique JURIDICA est comprise dans ton adhésion à la FSDL .
Est-ce que vous offrez aussi le ticket de bus pour venir de l'Ordre (la CNSD est moins loin), et un sandwich/ coca à l'arrivée ?
;)
ok je sors.
01/02/2013 à 22h07
Patatrasse écrivait:
--------------------
> Pluton , ce n'est pas la RCP mais la protection juridique qui te protège d'un
> litige avec un fournisseur, un associé , le prothésiste ou un inspecteur du fisc
> trop zélé .
la protection juridique, elle va peut être couvrir les frais de défense, ok...mais c'est certainement pas elle qui va "taxer"...
> Après pour revenir au sujet, tu as pris l'avis de l'ennemi en l'occurrence ceux
> qui veulent te faire cracher au bassinet .
non, je vais scrupuleusement suivre les conseils de mon comptable!!! s'il me dit: on fait comme çà pour que l'opération soit "blanche", je le suis, comme çà je reste dans la légalité sans courir le risque de me prendre un gros coup de gourdin derrière les oreilles...
Patatrasse, l'enjeu est de taille: entre les pénalités, les régularisations, le retour en arrière, l'interdiction de déduire, etc...c'est simple, j'ai fait un rapide calcul tu peux directement déposer le bilan et pointer à l'ANPE...
j'ai pas vraiment envie sur un coup de poker de risquer ce que j'ai mis plus de 15 ans à construire!!!
> Un ami confrère vient de me donner une version quelque peu différente , je le
> cite:
>
> Bon d'après la juriste conseil de l'ordre c'est pas à l'ordre du jour pour les
> dentistes. Mais ça viendra. La grille qui a été retenue est le caractère de
> prise en charge ou pas par la sécu. Cette grille a été contestée par le conseil
> de l 'ordre des médecins. Le conseil d 'Etat lui a donné raison.
les médecins, ils ont pas la CCAM???
ah bah oui, çà explique aussi çà...eux ont les moyens puisqu'ils ont un texte qui décrit et différencie ce qui est médical de ce qui est esthétique...
et puis tu sais, moi j'ai un ami d'un copain d'un pote qui a vu le loup....
le conseil de l'ordre à une interprétation précise et fiable, qu'il le diffuse et l'écrive noir sur blanc!!!, j'attends...
>
>
> Conclusion : quand tu as plusieurs sons de cloches, le mieux c'est de laisser
> faire les avocats en cas de pépins.
je préfère vraiment pas...les avocats, moins je les vois, mieux je me porte...
02/02/2013 à 12h09
Je comprends ta position Pluton, tu préféres payer que de risquer un dépôt de bilan mais tu comprends bien que d'un côté tu as des personnes qui ne veulent te faire prendre aucun risque ( si un comptable était un "aventurier", cela se saurait ), des services fiscaux qui mettent la pression pour te faire raquer comme les autres et de l'autre côté une CCAM qui met un temps fou à se mettre en place et des syndicats qui affirment que la TVA ne peut nous être appliquée vu la spécificité de notre profession .
Je ne dis pas que nous ne serons jamais imposés ( connaissant assez bien le système , s'ils peuvent nous en prendre un peu plus , ils ne se gêneront pas), je te dis juste qu'au vu de l'analyse des syndicats , cette application de TVA ne nous concerne pas... pour l'instant .
On peut se tromper mais encore une fois, nous avons le cul entre 2 chaises et pour s'assoir sereinement c'est plus difficile .
02/02/2013 à 13h23
Patatrasse écrivait:
--------------------
> je te dis juste qu'au vu de l'analyse des syndicats , cette application de TVA
> ne nous concerne pas... pour l'instant .
alors pourquoi nos chers syndicats ne demandent-ils pas en cœur une prise de position claire de la situation auprès des services fiscaux, de l'ordre, etc...???
que risquez vous a en faire une demande en bonne et due forme??? histoire d'être vraiment fixé...
je sais bien que ce texte ne touche qu'une petite partie de la profession, mais clairement actuellement pour ceux qui sont concernés, on a vraiment l'impression d'être livrés en pâture, d'être les bêta-testeurs de ce texte, avec un "on verra bien, s'ils se font ramasser, on bougera, mais bon ils se goinfrent bien ses gros cochons d'implanto..." (tien, çà me rappelle quelque chose...)
lamentable...de la part de ceux qui sont censés défendre la profession...y a qu'a continuer de soigner selon les données acquises de la science du siècle dernier, hein? comme çà on risque rien...y a rien de plus a ajouter...
02/02/2013 à 13h24
Patatrasse écrivait:
--------------------
> je te dis juste qu'au vu de l'analyse des syndicats , cette application de TVA
> ne nous concerne pas... pour l'instant .
>
> On peut se tromper mais encore une fois, nous avons le cul entre 2 chaises et
> pour s'assoir sereinement c'est plus difficile .
Non l'UJCD via l'AGAPS dépendante recommande de se déclarer à la TVA. Si un gestionnaire responsable me dit le contraire qu'il me contacte par MP et je suis prêt à le rencontrer en région Ile de France. En tout cas il ne prenne pas le contrôle fiscal en compte.
En effet les impôts ne viendront pas seulement pour ça! Il ne faut pas s'y méprendre. Ils viendront pour un vrai de vrai la totale quoi. Vous n'avez pas l'air de comprendre que ce sera une toute petite partie et qu'il sera difficile de faire le distinguo à cet instant.
Eh oui c'est ça la justice c'est un problème de définition et je ne crois pas un seul instant que tu ne sais pas cela Patatrasse.
En questionnant divers autres organismes la réponse était identique à la tienne mais au final pas d'engagement formel. Si on est condamné il faut encore et toujours se débrouiller seul.
Imaginons que vous vous trompiez, les enjeux sont lourds, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros sur un an, la FSDL s'engagerait elle par écrit à payer les sommes réclamés par le fisc ainsi que tous les frais de procès sans limites (plafonnés dans les contrats généralement) en cas de condamnation du praticien? Attention j'attends que ce soit écrit "noir sur blanc" et contractuel.
--
"La seule chose promise d'avance à l'échec, c'est celle que l'on ne tente pas" Paul Emile VICTOR
02/02/2013 à 15h08
pluton écrivait:
----------------
> Patatrasse écrivait:
> --------------------
>
> > je te dis juste qu'au vu de l'analyse des syndicats , cette application de TVA
> > ne nous concerne pas... pour l'instant .
>
> alors pourquoi nos chers syndicats ne demandent-ils pas en cœur une prise de
> position claire de la situation auprès des services fiscaux, de l'ordre,
> etc...???
> que risquez vous a en faire une demande en bonne et due forme??? histoire d'être
> vraiment fixé...
> je sais bien que ce texte ne touche qu'une petite partie de la profession, mais
> clairement actuellement pour ceux qui sont concernés, on a vraiment l'impression
> d'être livrés en pâture, d'être les bêta-testeurs de ce texte, avec un "on verra
> bien, s'ils se font ramasser, on bougera, mais bon ils se goinfrent bien ses
> gros cochons d'implanto..." (tien, çà me rappelle quelque chose...)
>
> lamentable...de la part de ceux qui sont censés défendre la profession...y a
> qu'a continuer de soigner selon les données acquises de la science du siècle
> dernier, hein? comme çà on risque rien...y a rien de plus a ajouter...
Si je peux ajouter juste une remarque. Le débat a eu lieu au sein de notre syndicat et la question a été posée (on bouge ou pas). Des faits se sont ajoutés depuis et nous attendons d'en savoir un peu plus avant de se jeter dans la gueule du loup. Mais le sujet est assez grave pour réfléchir aux conséquences et vu la position des caisses et surtout du syndicat majoritaire qui en ce domaine affirme haut et fort que cela ne nous concerne pas, il est normal que nous attendions le 8 février et la signature d ela CNSD et de l'UNCAM pour la mise en application de la CCAM.
Après cela, nous aviserons, mais le silence sur ce sujet actuellement n'est pas forcement coupable.
L'Ordre aura forcément son avis à donner ,tu ne penses pas ? Alors si ils ne disent rien pour l'instant, qu'est ce que l'on doit en tirer comme conclusions ?
02/02/2013 à 18h48
Ca sent très mauvais vos histoires... Je sens qu'il y en a plus d'un qui vont mettre la clé sous la porte. L'intérêt de rester en France dans ces conditions?
La paro/implanto non contente de ne pas être remboursée par la sécu sera en plus soumise à TVA?
Et pluton d'après ce que je comprends des lois, nous n'avons pas un régime à TVA, donc a priori on peut en payer (fournitures etc...) mais pas en récupérer. Donc équilibre tout ce que tu veux, mais tu ne récupéreras rien et il ne te devront rien.
Question con mais y'a pas un montage financier à faire pour facturer en Espagne en travaillant en France, en se déconventionnant (parce que là on leur dirait merde et remerde!)? Ca ferait un petit DP autorisé, ça serait plutôt pas mal.
02/02/2013 à 19h09
youn écrivait:
--------------
> Et pluton d'après ce que je comprends des lois, nous n'avons pas un régime à
> TVA, donc a priori on peut en payer (fournitures etc...) mais pas en récupérer.
> Donc équilibre tout ce que tu veux, mais tu ne récupéreras rien et il ne te
> devront rien.
Si, fiscalement si tes prestations sont soumises à la TVA, tu récupères la TVA que tu as payée en amont pour ces prestations.
02/02/2013 à 23h58
Ben dans ce cas tu récupères la TVA sur tout c'est génial, comment pourraient-ils distinguer ce dont tu te sers pour le HN et ce dont tu ne te sers pas. Contre angles, amortissements fauteuils, pano/cone beam, toute la chaîne de sté, produits ménagers, fraises, fils, matériel à empreinte, petit consommable hors endo, etc... Tout y passe, car tout peut servir à cette activité. A priori on y gagne beaucoup, à moins d'être un exclusif.
04/02/2013 à 14h43
Algi écrivait:
--------------
> La solution à tout ça est évidente, vous êtes bien bêtes de pas y avoir pensé:
> salarions nous tous dans un centre low cost et ainsi plus de soucis de HN, 5000€
> à la fin du mois, des plans de traitement simples (une carie =
> endo/inlaycore/coiffe), 5 semaines de congés payés et la corde ou une balle au
> bout de 10 ans ce qui simplifiera AUSSI le casse tête de la retraite!
>
> Sur ce bon week end, de la houle annoncée à Marseille, comme je reprend que
> lundi à 14h ça me laisse 3 jours pour oublier notre beau métier sur mon surf.
>
> ps: mon nouvel étalon des vagues, modèle unique au monde que certains fâcheux
> ont qualifié de serviette périodique car ils sont jaloux!
>
> Made in marseille, tout fait à la main, même si copie d'un engin designé en
> Californie mais produit en serie (meyerhoffer pour ceusses que ça interresse).
>
> --
> "On a toujours le choix! Mais entre quoi et quoi?
> Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!"
04/02/2013 à 15h37
youn écrivait:
--------------
> Ben dans ce cas tu récupères la TVA sur tout c'est génial, comment
> pourraient-ils distinguer ce dont tu te sers pour le HN et ce dont tu ne te sers
> pas. Contre angles, amortissements fauteuils, pano/cone beam, toute la chaîne de
> sté, produits ménagers, fraises, fils, matériel à empreinte, petit consommable
> hors endo, etc... Tout y passe, car tout peut servir à cette activité. A priori
> on y gagne beaucoup, à moins d'être un exclusif.
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J'ai pas trop suivi cette affaire, mais a priori, la recuperation de TVA se fera sur les achats au même prorata que la part des honoraires des activités soumises par rapport au total général
faut pas s'emballer ( et encore une fois , je suis pas trop ...)
05/02/2013 à 17h47
cyber_quenottes écrivait:
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> J'ai pas trop suivi cette affaire, mais a priori, la recuperation de TVA se fera
> sur les achats au même prorata que la part des honoraires des activités soumises
> par rapport au total général
>
> faut pas s'emballer ( et encore une fois , je suis pas trop ...)
le moteur d'implanto tu va l'utiliser pour autre chose que des implants ?
05/02/2013 à 18h28
je ne fais que dire ce qui a déjà été "évoqué"
le fisc ne va pas s'amuser à identifier ce qui est de l'implanto pure de ce qui est partagé et de ce qui y est affecté sans être pourtant en rapport
à malin , malin a demi
05/02/2013 à 19h41
Si la nouvelle donne était confirmée ce serait...LE BONHEUR!
En effet, il faudra déduire la TVA et donc la retirer de beaucoup beaucoup d'achat...jusqu'au composite qui peut servir à faire une provisoire en implanto...non?
05/02/2013 à 20h35
Monet écrivait:
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> Si la nouvelle donne était confirmée ce serait...LE BONHEUR!
>
> En effet, il faudra déduire la TVA et donc la retirer de beaucoup beaucoup
> d'achat...jusqu'au composite qui peut servir à faire une provisoire en
> implanto...non?
et tu peux multiplier par deux voir trois tes frais de compta .. :)
car avec la tva à gérer ce n'est plus dans les 2500 euros mais plutôt 5000 euros HT par an , comme pour une SARL .....
05/02/2013 à 20h44
Monet écrivait:
---------------
> Si la nouvelle donne était confirmée ce serait...LE BONHEUR!
>
> En effet, il faudra déduire la TVA et donc la retirer de beaucoup beaucoup
> d'achat...jusqu'au composite qui peut servir à faire une provisoire en
> implanto...non?
C'est bizarre ceux qui y sont assujettis ne sautent pas particulièrement de joie.
05/02/2013 à 21h16
chicot29 écrivait:
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> C'est bizarre ceux qui y sont assujettis ne sautent pas particulièrement de
> joie.
Parce qu'ils ont commencé leur activité en facturant HT.
Ce qui n'est pas normal, c'est une réduction des revenus jusqu'à 20%. Ce qui est dangereux, c'est que tous nos emprunts ont été réalisés sur la base d'un prévisionnel ou de precedantes 2035. Surendettement assuré si on nous retire jusqu'a 20% de notre chiffre.
Je suis inquiet, mais en même temps je ne peux pas y croire.
05/02/2013 à 21h32
?? les tarifs sont libres, avant tu facturais hors taxes maintenant c'est TTC 20% de plus, le changement c'est maintenant. Les patients apprécieront et seront tout à fait contents de participer au redressement citoyen national dans la justice sociale.
05/02/2013 à 22h28
Franchement, je m'en remettrai à l'avis de mon comptable (que je ne connais pas encore) concernant ce sujet : je pense que le fisc n'a pas pour vocation de niquer le contribuable en changeant discretos la donne à ce point.
Il me semble impensable qu'un comptable n'avertisse pas ses clients d'un tel bouleversement.
Fabriquer massivement du surendettement dans une profession comme la nôtre, c'est contre-productif pour l'Etat : toute cette histoire est à prendre avec des pincettes, et il faut s'en remettre aux professionnels compétents en la matière.
05/02/2013 à 23h53
vue la bonne "mise au point" entre mon comptable et le contrôleur général, tout est défini...et sans appel...
c'est clair de chez clair: HN sans la moindre prise en charge sécu => TVA, y a pas à négocier...
du coup, il en a informé ses confrères ainsi que tous les autres CD que compte son cabinet comptable...certains disent "oui on en a entendu parler...bein s'il faut on fait"...et d'autres disent "notre syndicat dit que c'est pas pour nous..."
moi je dis juste: bon courage à ceux qui veulent tenter le diable...qu'ils ne se brûlent pas les ailes....
en étudiant bien les choses, sincèrement, l'opération peut être "nulle", cad, TVA collectée = TVA à récupérer...tenter d'en récupérer plus...c'est amha prendre un risque...
dans les "pistes" pour ne pas avoir à tout déclarer, il faut qu'il y ait une prise en charge de l'intervention...même minime...
du coup, par ex, une EII, çà devrait passer à l'as...pareil si par ex vous faites une régularisation de crête...
n'oubliez pas que si vous déclarez, c'est à eux de prouver que vous n'avez pas assez déclaré...et ils n'ont pas le droit de consulter vos dossiers...alors que s'ils vous pincent, c'est à vous de prouver que vous ne deviez pas déclarer!!!
enfin bon, faites jouer votre imagination et vos méninges pour que...;-)
06/02/2013 à 03h40
Il faut s'en remettre aux personnes compétentes.
Tu parles!!
Ce sont des affamés qui crient famine, ils ont besoin d'argent et n'en ont rien à foutre de faire crever les citoyens et les entreprises.
Il sont sales dans leur tête. Faut intégrer cette notion, ils ne connaissent que la force, de la justice dans leur cas.
Pour donner un exemple, une ordure de chez eux est venue par chez nous. On a une loi fiscale qui dit que tous les fabricants de boisson sucrée doivent payer une somme par litre produit. Depuis des années les fabricants locaux qui produisent le coca et autres jus paient cette taxe, même ceux qui produisent ces boissons en poudre pour les revendre pour les fontaines à boissons que tu trouves dans les ciné, mac do, camionnettes...
Et puis un empafé de métropole est arrivé et a décidé que celui qui achète la poudre déjà taxée est aussi fabricant car il la mélange avec de l'eau donc retaxe, 3 années de pénalité, mise en faillite que quelques roulottes, redressement de boites comme les mac do (hausse de 20% du jour au lendemain de tous leurs prix pour payer le redressement). Ces gens sont un concentré de laideur. Pluton a raison, se couvrir au max avec cette lie.