selarl double cotisation

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marco17

13/01/2014 à 19h09

salut, je vous transmets le mail que je viens de recevoir de DSI,
à méditer ;)

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Dentistes Solidaires Indépendants

Newsletter du 13-01-2014
double cotisation : le juge civil dit non

DSI a été le seul syndicat à contester ouvertement la double cotisation imposée notamment à ceux qui exercent en SEL.

L’ancien président du CDO de Paris a assigné Rudyard BESSIS en paiement d’une double cotisation pour l’année 2011 (année de sa radiation) : une en nom personnel ; une au nom de sa SEL unipersonnelle. Ce praticien refusa de régler deux fois mais a payé une seule cotisation.

Depuis 2006, Rudyard BESSIS a engagé ce bras de fer avec le CDO de Paris. Il avait gagné devant la Cour de cassation une première fois le 17 octobre 2012, ce qui était déjà en soi une victoire exceptionnelle jamais obtenue en France.

Mais l’ancien président du CDO poursuivit son harcèlement procédural et réclama deux cotisations pour l’année 2011. Face au refus de Rudyard BESSIS de payer deux fois, le tribunal d’instance du 6è fut saisi.

Du fait d’une erreur de procédure de l’avocat du conseil départemental de Paris, l’ordre fut, une première fois, condamné à verser à Rudyard BESSIS 300 € de frais de justice.

L’ordre de Paris s’engagea alors dans une autre procédure. Le juge rendit sa décision le 16 décembre 2013 et a débouté le conseil départemental de sa demande de paiement de deux cotisations. Le tribunal a condamné l’ordre de Paris à verser à Rudyard BESSIS la somme de 500 € au titre de ses frais de justice.
C’est la première fois en France que la justice donne raison à un praticien et confirme qu’il ne faut pas payer deux cotisations ordinales.

Grâce à la détermination et la persévérance de Rudyard BESSIS, vice-président de DSI, nous avons refusé cette forme de racket financier ordinal dont certains décideurs nous ont habitués.

Nous n’avons pas vocation à contester l’existence des Ordres qui sont et restent une nécessité dans le cadre de notre exercice professionnel. Nous ne contestons pas non plus devoir payer une cotisation.

Cependant, nous sommes contre l’absence de transparence des comptes de l’Ordre.

Nous sommes contre un montant imposé sans explication.

Nous sommes contre les dérives ordinales.

Nous sommes contre le culte de la personnalité imposé par le président de l’ordre national qui publie sa photo tout sourire dans toutes les publications du mensuel LA LETTRE et sur le site internet alors que nous, praticiens de base, tirons la langue du fait des difficultés professionnelles que l’on rencontre. C’est vrai que lui et son petit clan n’exercent plus et ne savent pas ce que c’est de soigner 10 heures par jour enfermé dans son cabinet, le stress en prime.

Nous sommes contre la propagande permanente de l’ordre national qui dans toutes ses publications vante les mérites de ses actions (qu’ont-ils fait pour nous depuis 30 ans ?).
Alors, DSI vous affirme fermement : ne payez pas deux cotisations.

Nous tenons à la disposition de tous nos membres, les décisions précitées. Nous aiderons tous nos adhérents en cas de procédure ordinale. N’hésitez pas à nous solliciter."