Pass sanitaire et établissement de santé

Akrobat

23/07/2021 à 10h46

le pass sanitaire "sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés".

Qu'est ce qu'un établissement de santé? et nous?

Akrobat

23/07/2021 à 10h56

https://www.vie-publique.fr/fiches/37864-definition-dun-etablissement-de-sante-art-l6111-1-csp

Bon a priori c'est pas nous... pas encore.

C'est çà, à priori ce n'est pas nous.

Bien sûr que si cela nous concerne… quelle est votre interprétation ?
Nous ne sommes pas un service de santé ?
Il faut lire jusqu’au bout…. Et cela concerne nos patients.
Et également si tu ne contrôles pas tu es en tort.

Non cela ne nous concerne pas selon l'ARS PACA joint récemment . Nous ne sommes pas des établissements à proprement dits

à suivre

cyber_quenottes

24/07/2021 à 13h53

Et donc pareil pour les defribillateurs
Qui ont fait 3 pages de discussion

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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

PtnbZ écrivait:
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> Bien sûr que si cela nous concerne… quelle est votre interprétation ?
> Nous ne sommes pas un service de santé ?
> Il faut lire jusqu’au bout…. Et cela concerne nos patients.
> Et également si tu ne contrôles pas tu es en tort.

Nous sommes des établissements ou services de santé lorsque l'on utilise le terme dans le langage courant.
Dans le langage juridique (celui qui compte), les établissements de santé sont bien définis, et nous n'en faisons pas partie.

Ars idf
Les cabinets dentaires ne sont pas considérés comme des établissements de santé dans le sens juridique .

Mais du coup, est-ce aussi le cas des centres associatifs, mutualistes ou de la sécu ?

A priori c'est pareil. Les établissements de santé ce sont vraiment les hôpitaux, cliniques, etc...
Un regroupement de libéraux n'est pas un établissement de santé.
Pour les centres avec salariés c'est une bonne question, eux doivent le savoir.
EDIT:
C'est là que j'ai trouvé le plus d'infos:
On parle clairement de cliniques et autres gros établissements de santé, ouverts 24h/24;
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/les-etablissements-de-sante-edition-2020

garance

05/01/2022 à 09h32

Alors ? Vous faites quoi ?

Perso , je dis à mes patients d'enlever leurs masques .

Edmond est un grand fou !!!!

ℙ𝕖𝕣𝕧𝕖𝕣𝕤 ℙé𝕡è𝕣𝕖

05/01/2022 à 12h15

garance écrivait:
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> Alors ? Vous faites quoi ?

Ben là suis sur nonol mais vais pas tarder à aller bouffer.

J'ai bon ?