Risque association minoritaire SCM

Bonjour à tous,
Je suis actuellement dans un cabinet de 5 praticiens libéraux : 2 titulaires en SCM, 2 collaborateurs, et une collaboratrice "déguisée" (associée minoritaire).
La collaboratrice déguisée va changer de cabinet. Les 2 collaborateurs ne veulent pas s'associer, donc je dois prendre la place de l'associée minoritaire (les titulaires ne veulent pas d'autres "vrais" associés).
Je n'ai rien à y gagner, mais je ne veux pas prendre de risque non plus, car cela me semble bancal.
Quelles situations problématiques me concernant peuvent decouler de cette association minoritaire ?
Et comment cela se passerait-il par exemple si un des deux vrais associés a de gros problèmes de santé et ne peut pas exercer pendant 6 mois ?

Un très grand merci pour vos réponses

Une recherche sur le forum en tapant "minoritaire" dans la barre de recherche devrait te donner pas mal de réponses sur les risques.
En bref, si le contrat est bien foutu (autrement il y a encore d'autres problèmes), les risques sont:
-Requalification en contrat de travail
-Problème avec les impôts pour fraude à la TVA
-Problème avec l'ordre pour détournement du nombre de collaborateurs
-Risque de ne pas pouvoir démissionner si les titulaires refusent de racheter tes parts, ce qui peut potentiellement t'empêcher de commencer un nouvel exercice selon la forme de celui ci.

Pour ta deuxième question, tout dépends du contrat et d'à quel point tu es solidaire des dépenses du cabinet.

Merci Gabzou, je vais donc essayer d'en savoir plus sur le contrat

J'avais cherché avec "minoritaire SCM" mais j'avais trouvé beaucoup moins de choses. Avec "minoritaire" il y a plus de résultats mais cela semble concerner les SELARL, est-ce que je peux transposer les réponses à mon cas (SCM) ou est-ce que c'est complètement différent ?

Associé minoritaire, ta voix ne compte pas toute seule en scm
C’est déjà bancal au départ avec 2 titulaires qui grugent le CO
Et les 2 autres collaborateurs qui ne se lancent pas.
Et j’imagine qu’ils gardent les murs.
C déjà pas clair au départ.

Craig

25/09/2022 à 13h13

Le statut d'associé minoritaire existe au sein d'une SCM?

Ne t associe pas

sinuslift

26/09/2022 à 15h55

Fuyez!!!

Bonjour à tous,

Je ne suis pas sûr que l'association minoritaire soit juste un prétexte pour frauder la TVA. Voici ma situation qui semble ne permettre que des associations minoritaire et non pas des collaborations libérales classiques :

Nous sommes 3 associés à parts équitables au sein d'une SCM. Nous avons récemment emménagé dans de nouveaux locaux que nous avons fait construire et avons 6 salles de soins de prévues (3 que nous occupons, 1 toute équipée en l'attente d'un/une praticien(ne) et 2 dernières pas encore équipées faute de budget).
Notre objectif idéal à long terme serait d'être 6 associés avec une répartition homogène des charges.
Cependant, trouver des praticiens qui veulent venir travailler à la campagne n'est pas chose simple. Nous avons, au bout d'un an dans le nouveau cabinet trouvé une future collaboratrice. Après discussion avec le CDO, ces derniers me disent que nous devons faire 2 collaborations libérales et demander une dérogation pour que la nouvelle venue puisse faire un 3e contrat. Ceci permettrait une répartition homogène des charges car la salle collab appartient à la SCM et par contre une inégalité des rétrocessions (homogénéisables uniquement en bricolant).
C'est bien gentil tout ça mais quid de la situation si nous trouvons un 2e ou troisième collaborateur ou que nous nous associons avec la première. Une deuxième dérogation n'est pas possible et un praticien ne peut pas avoir 2 collaborateurs.
Une association en bonne forme serait avec plaisir mais l'on ne se marrie pas sans avoir essayé quelques années.

De ce fait, je ne vois absolument pas comment faire autrement qu'avec une puis des associations minoritaires.

Si vous avez des solutions à me proposer n'hésitez pas. Et voyiez que ce type de statut n'a pas obligatoirement pour but de frauder la TVA ou exploiter les collaborateurs.

Bien à vous!

Si ça n’est pas pour frauder la tva c’est pour frauder la règle du un collaborateur maxi.

Tu as le contrat de location du cabinet

https://www.information-dentaire.fr/actualites/la-location-d-un-local-professionnel-amenage-pour-l-exercice-dentaire/

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