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Risque association minoritaire SCM
25/09/2022 à 11h41
Bonjour à tous,
Je suis actuellement dans un cabinet de 5 praticiens libéraux : 2 titulaires en SCM, 2 collaborateurs, et une collaboratrice "déguisée" (associée minoritaire).
La collaboratrice déguisée va changer de cabinet. Les 2 collaborateurs ne veulent pas s'associer, donc je dois prendre la place de l'associée minoritaire (les titulaires ne veulent pas d'autres "vrais" associés).
Je n'ai rien à y gagner, mais je ne veux pas prendre de risque non plus, car cela me semble bancal.
Quelles situations problématiques me concernant peuvent decouler de cette association minoritaire ?
Et comment cela se passerait-il par exemple si un des deux vrais associés a de gros problèmes de santé et ne peut pas exercer pendant 6 mois ?
Un très grand merci pour vos réponses
25/09/2022 à 12h04
Une recherche sur le forum en tapant "minoritaire" dans la barre de recherche devrait te donner pas mal de réponses sur les risques.
En bref, si le contrat est bien foutu (autrement il y a encore d'autres problèmes), les risques sont:
-Requalification en contrat de travail
-Problème avec les impôts pour fraude à la TVA
-Problème avec l'ordre pour détournement du nombre de collaborateurs
-Risque de ne pas pouvoir démissionner si les titulaires refusent de racheter tes parts, ce qui peut potentiellement t'empêcher de commencer un nouvel exercice selon la forme de celui ci.
Pour ta deuxième question, tout dépends du contrat et d'à quel point tu es solidaire des dépenses du cabinet.
25/09/2022 à 12h13
Merci Gabzou, je vais donc essayer d'en savoir plus sur le contrat
J'avais cherché avec "minoritaire SCM" mais j'avais trouvé beaucoup moins de choses. Avec "minoritaire" il y a plus de résultats mais cela semble concerner les SELARL, est-ce que je peux transposer les réponses à mon cas (SCM) ou est-ce que c'est complètement différent ?
25/09/2022 à 12h49
Associé minoritaire, ta voix ne compte pas toute seule en scm
C’est déjà bancal au départ avec 2 titulaires qui grugent le CO
Et les 2 autres collaborateurs qui ne se lancent pas.
Et j’imagine qu’ils gardent les murs.
C déjà pas clair au départ.
