Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Les forums du site Eugenol sont ouverts aux professionnels de la santé bucco-dentaire.
Bien que les particuliers aient librement accès à la totalité des contributions en ligne, le forum Eugenol, n’est pas destiné à établir un dialogue entre patients et praticiens.
La consultation clinique par internet n’étant pas possible, Eugenol recommande aux particuliers de s’adresser à un praticien sur son lieu d’exercice , pour toute question concernant leur état de santé bucco-dentaire.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE FORUM EUGENOL

L’usage du forum Eugenol est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. Lorsqu’un utilisateur utilise ce forum, il reconnaît avoir accepté ces conditions générales mentionnées ci-après.
L’acceptation des conditions générales d’utilisation donne droit à intégrer la communauté des membres de ce forum, à participer aux discussions publiques ou privées.

Entièrement gratuit, ce forum est un espace de dialogue fondé sur un principe de respect mutuel.
Dans cet esprit, toute agression ou propos jugé comme agressif par les modérateurs pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du compte utilisateur du membre mis en cause. De même, les propos, en particulier, irrespectueux, racistes, diffamatoires, ou humiliant seront systématiquement supprimés.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU FORUM EUGENOL

Responsabilités de la société

Les informations communiquées sur ce forum sont fournies en l’état. La société Eugenol qui édite ce forum ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur de ce forum est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris la société Eugenol du fait de l’utilisation ou de l ’exploitation illicite du forum lui-même ou de l’un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit la société Eugenol des conséquences des réclamations ou actions dont la société Eugenol pourrait faire l’objet.

L’utilisateur d’un site édité par la société Eugenol renonce à exercer tout recours contre la société Eugenol dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de ce forum.

Responsabilité du login et du mot de passe

Lors de son enregistrement, un mot de passe et un login sont adressés à l’utilisateur du forum. L’utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et de login, il est également responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe et son login. L’utilisateur doit informer immédiatement Eugenol.com d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de n’importe quelle autre infraction de sécurité. L’utilisateur doit s’assurer qu’il est bien sorti de son compte à la fin de chaque session. La société Eugenol qui édite ce forum ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.

Responsabilité de contenu

L’utilisateur reconnaît que toute information, codes, données, textes, photographies, images, graphiques, vidéo, messages, dossiers, ou tout autre contenu qui serait publiquement signalé ou transmis en privé l’est sous l’unique responsabilité de la personne à l’origine du contenu. Ceci signifie que l’utilisateur et non Eugenol est entièrement responsable de tout contenu posté, envoyé par email. Dans aucune circonstance, la société Eugenol ne sera responsable de quelque façon du contenu d’utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un contenu, ou pour n’importe quels perte ou dommages encourue en raison de l’utilisation d’un contenu.

Modération

Des bénévoles identifiés comme étant “Modérateur” ont été sélectionnés par l’équipe du Forum Eugenol pour veiller à ce que les membres inscrits puissent s’exprimer dans les meilleures conditions possibles tout en respectant cette charte. En cas de manquement à ces règles, ceux-ci peuvent notamment être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas cette charte

Contenus illicites

Les forums qui accueillent des contenus illégaux, violents, menaçants, abusifs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, éthiquement répréhensibles ou qui violeraient les lois applicables ne sont pas permis, y compris ceux en rapport avec la propagande politique ou le prosélytisme religieux.
Tout forum contenant des textes, liens, images, ou n’importe quel autre contenu considéré comme illicite sera supprimé sans préavis

L'insertion de texte à caractère publicitaire est strictement interdit sauf accord ou partenariat avec Eugenol. Il est soumis à l'appréciation de des modérateurs
En cas de non-respect de ces clauses, le site Eugenol pourra clore le compte de l'utilisateur concerné sans préavis. 

Données et sécurité

Le nécessaire est fait pour éviter tout ralentissement ou tout temps d’arrêt inattendu des services mais il n’est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d’arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n’est couvert sous aucune garantie. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité du contenu. Une sauvegarde de l’ensemble des données est effectuée périodiquement. L’administrateur du forum Eugenol dispose d’outils lui permettant d’utiliser ces sauvegardes en remettant le forum en place tel qu’il était à la date de la dernière sauvegarde.

En cas de problème sur un forum, l’utilisateur est invité à signaler ce problème aux modérateurs.

Données personnelles et Politique de confidentialité (RGDP)

Eugenol qui est l’éditeur du site www.eugenol.com respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) qui est le texte de référence Européen en matière de protection des données à caractère personnel

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information qui permet de vous reconnaître en tant que personne.

Pour assurer ses prestations, l’envoi de lettres d’information, l’inscription et le règlement sécurisé aux évènements, nous avons besoins de :
votre nom de famille, votre profession, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre e-mail. L’historique de vos transactions ou vos préférences de navigation sur Internet sont des également des données personnelles.

I. Lorsque vous ouvrez et/ou utilisez l'un de nos services en ligne, les informations collectées comprennent :

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Ces informations sont principalement recueillies et utilisées sous une forme anonymisée ou pseudonymisée.

II. Si vous vous êtes inscrit sur notre site Internet , vous avez volontairement fourni des informations vous concernant, qui comprennent :

• Prénom, nom et titre
• Activité professionnelle
• Coordonnées (p. ex. e-mail, téléphone)

Pourquoi mes données personnelles sont-elles collectées ? Quel est mon intérêt ?

La connaissance de vos données personnelles est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de nos sites. Elle rend aussi possible le développement de services qui vous permettent de bénéficier des avantages toujours plus proches de vos besoins professionnels.

www.eugenol.com demande pas d’enregistrement nominatif à ses utilisateurs pour la simple consultation de de son site.

Des données à caractère personnel peuvent être communiquées volontairement par l’Utilisateur pour la création de compte.

Pour créer un compte sur www.eugenol.com vous devez nous fournir votre nom de famille, une adresse e-mail, votre profession, v otre adresse privée ou professionnelle, numéro de téléphone et accepter nos Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité, qui régit la manière dont nous traitons vos données personnelles.

En nous fournissant des données personnelles lorsque vo us créez ou modifiez votre compte et votre profil, vous acceptez expressément et volontairement nos Conditions d’utilisation et vous consentez librement au traitement que nous effectuons de vos données personnelles en application des modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel effectués par Eugenol ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Diffusion des données personnelles

Eugenol met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé s.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif. Vos données ne sont pas sous traitées.
Eugenol s’est engagé à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)
Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises au personnel de l’Editeur ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service. Le personnel l’Editeur ainsi que les tiers désignés par ce dernier (partenaires et/ou sous-traitants), auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service prop osé par l’Éditeur. En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Le Responsable du Traitement des données personnelles est Joseph Lipowicz.

Comment protégeons-nous vos données ?

Vos informations personnelles sont conservées dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que pour un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont soumises à un devoir de confidentialité concernant ces informations. De plus, toutes les informations sensibles que vous fournissez sont cryptées par le biais d’une technologie Secure Socket Layer (SSL)

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?

Selon le Règlement Général sur la Protection des Donn ées (RGPD), vous avez les droits suivants :

· Droit d’accès

· Droit de rectification

· Droit d’effacement ("Droit à l’oubli")

· Droit de restriction de traitement

Vous pouvez accéder à vos données depuis votre site sur la rubrique « mes informations » en cliquant sur ce lien

Dans cette rubrique vous pouvez modifier effacer vos données en fermant votre compte. Vous pouvez également nous demander cette suppression par mail sur [email protected] ou par courrier à l’adresse : Eugenol SARL -72, avenue Parmentier 75011 Paris

Vous avez la possibilité, à tout moment demander à ne plus ne plus recevoir par e-mail les newsletters envoyées par Eugenol soit sur votre espace personnel en cliquant sur ce lien soit à l’adresse [email protected].

Conservation des données personnelles

Eugenol vous permet de préserver facilement l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans nos Conditions Générales d’Utilisation et nos récapitulatifs spécifiques aux services. Pour estimer ces durées, nous déterminons avec soin si nous avons besoin de collecter des données personnelles et, si nous établissons un tel besoin, nous les conservons uniquement pendant la nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Liens vers des sites tiers

Nous pouvons inclure des liens vers des sites tiers sur notre propre site (médiaux sociaux ou liens vers d’autres sites). Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité séparées et indépendantes. Nous n’avons donc aucune responsabilité quant au contenu et à l’activité des sites de ces liens. Néanmoins, nous cherchons toujours à protéger l’intégrité de notre site.

La collecte des données personnelles sur le Site www.eugenol.com est nécessaire au bon fonctionnement du Service.

Finalités de la collecte des données personnelles
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