Cookie Consent byPrivacyPolicies.combail professionnel - Eugenol

bail professionnel

whynot

17/04/2004 à 01h34

je dois me faire un bail professionnel de ma sci à moi-même : est-ce qu'il existe un bail professionnel type ? Un confrère a t'il essayé un bail téléchargé ? thanks


Alain

17/04/2004 à 10h12

demande à l'Ordre, de toutes façons tu devras le leur soumettre...


Al

17/04/2004 à 13h43

Si tu avais un bail professionnel avec un "vrai" proprio avant, tu recopie et tu changes les noms.

Tu es effectivement obligé d'en envoyer une copie à l'ordre, et je te conseille aussi de le faire enregistrer aux services fiscaux.

Mais les baux courants sont tout à fait acceptables.

Tu peux même aggraver la clause d'expulsion en cas de non payement des loyers :))))

Comme ça Dr Whynot devra immédiatement prendre la porte s'il ne paie pas à Mr Whaynot qui ne tolère pas le moindre retard !


grace

18/04/2004 à 17h59

j'ai un bail professionnel avec ma sci depuis 6 ans.la création s'est faite avec l'aide de mon expert comptable:l'établissement d'un bail écrit n'est pas obligatoire ,j'ai encore avec moi des exemplaires de "bail professionnel" non utilisés achetés à l'époque chez MASSON à paris.Vous etes simplement obligé de tenir une comptabilité de la sci à jour et une assemblée generale annuelle avec les membres de la sci avec un compte reudu ecrit à garder dans le dossier de la sci.j'avoue que j'ignore si la législation a changé à la matière.(un bail ecrit était facultatif).soyez prudent! ne faites pas faire des bénéfices à la sci et soyez régulier pour vos loyers.Ma sci dont je suis la présidente comprend comme membres moi et mes deux enfants,pouvez-vous me dire un mot sur la votre si ce n'est pas trop indiscet? merci.