Ameli......viens ici de suite

J'ai reçu cela par EGORA.fr

"Mardi 13 Décembre 2005 Rechercher un article :


L´arsenal répressif des caisses est désormais en ordre de bataille
D´après D Jacotot in Lettre CNOCD, nov 2005
Dr Alain Chanderot
Le décret d´application des mesures disciplinaires prévues par la loi de réforme de l´assurance maladie est paru au mois d´août au journal officiel. Ceci veut dire que les directeurs locaux des caisses ont entre les mains les moyens de punir ceux d´entre nous que les contrôles d´activité jugeraient « déviants ». Ne reprenons pas les différentes catégories de manquements supposés, et attachons nous seulement à constater les sanctions.

Primo, les pénalités financières ne sauraient être prises en charge par la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), si celles-ci sont consécutives a une analyse d´activité « déviante ». Deuxièmement, les dérives du collaborateur salarié seraient assumées par l´employeur. Tertio, la simple « demande » de prise en charge d´actes dont la prise en charge n´est pas prévue pourrait être sanctionnée, avant même son exécution. Quarto, la « mise en garde » prévue par les textes pourrait être simplement mise de côté par les caisses en cas de sanction préalable, avec des remboursements d´indus à hauteur de quelques 1.300 €. Rappelons que le plafond des sanctions dépasse 5.000€, non compris les interdictions de tous ordres.

L´ensemble des cas est analysé de façon très précise dans la Lettre du conseil de l´Ordre de novembre 2005, et nous ne saurions trop vous engager de la lire ; tous les praticiens reçoivent cette livraison. "

J'espere que c'est une blague...

A tes ordres, olivier !

Bien sur que c'est sérieux. On ne rigole pas avec le pognon.

Il manquait dans l'arsenal des mesures à l'encontre des praticiens "déviants" (c'est un joli terme), une sanction intermédiaire.
Avant ce texte, on n'avait que 2 solutions : l'indu (art 133.4), ou le dépot de plainte ordinale. La solution des commissions paritaires départementale est bancale, car elle envoie vers l'une ou l'autre, est mal organisée, et parfois (souvent), à cause de querelles syndicales, ne siège pas.
L'indu, c'est dans le cas d'erreurs, pas de fautes. On se contente de rembourser le montant de l'erreur.
Le CO (Section des affaires sociales), c'est pour des fautes plus graves. C'est une procédure lourde, longue, et la sanction est plus lourde.
Il manquait donc une procédure intermédiaire courte, pas trop compliquée, pour des fautes "intermédiaires" : multi-récidivistes des indus, travaux baclés, etc... Sans aller jusqu'à l'interdiction, on a choisi de taper où ça fait mal : à la caisse (sanction financière), en espérant assez logiquement que le praticien ne recommencera plus.
En résumé, je serais plutôt favorable à cet aménagement des sanctions. Je pense que tu réagirais comme moi si tu avais parmi tes "clients-praticiens" des habitués dont tu finis par penser qu'ils se foutent de ta gueule et qui collectionnent les indus-erreurs(?) en se disant qu'il y en a bien qui passent à l'as (ce qui est vrai). Et comme ces "erreurs" multiples ne sont pas requalifiables en fautes volontaires, par manque de preuve, il ne sera jamais condamné à l'ordre.

Cela dit, je ne partage pas l'analyse de Jacotot. Ce texte est très compliqué, beaucoup trop. La procédure est très lourde, aussi lourde qu'au CO. Rien que réunir les praticiens-juges avec les administrateurs de la caisse (10 personnes !!!) tient de l'exploit. Alors je n'y crois pas trop. A force de faire du juridisme, de surprotéger les droits de la défense, le texte deviendra inapplicable. J'en ai discuté avec 2 directeurs, ils ont décidé d'attendre pour voir ce que ça donne ailleurs ! Personne ne veut se lancer.
J'ai du mal à croire que la procédure ne peut être allégée, par exemple en ne nommant que 6 juges. Au CO, ils sont 7 pour la région. Pour une procédure allégée et par caisse, il en faut 10 !
En résumé, je n'y crois guère, contrairement à Jacotot. Autant continuer à aller à l'Ordre, c'est moins compliqué !
Mais aller à l'Ordre implique de monter des dossiers, donc analyse...pénible pour le dentiste..et pour le DC, car il faut davantage de munitions.
Dommage, je me serais bien contenté de ce texte. L'avenir dira qui, de Jacotot ou moi, avait raison.