DEVIS

Quelles sont les mentions obligatoires ou recommandées qui doivent figurer sur un devis ortho ?
Merci

Je ne peux te répondre, mais Tornade le pourrait je pense.

Je veux bien, merci.

framboisine

29/12/2005 à 19h50

caty Ecrivait:
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> Je ne peux te répondre, mais Tornade le pourrait
> je pense.

ou Rock certainement, mais elle ne vient plus, hélas.

Celui-ci doit comporter 13 éléments obligatoires :
1. Date d'établissement du devis
2. Identification du praticien traitant.
3. Identification du patient.
4. Durée de validité du devis.
5. Description du traitement proposé
6. Description précise et détaillée des actes : nature de l'acte, localisation, matériaux utilisés (nature et normes) et montant des honoraires.
7. Cotations des actes selon la nomenclature.
8. Montant total des honoraires.
9. Base de remboursement pour l'Assurance maladie obligatoire.
10. Mention "le patient reconnaît avoir eu la possibilité du choix de son traitement".
11. Signature du praticien.
12. Signature du patient ou du(des) responsable(s) légal(aux).
13. Toute mention légale obligatoire.

et 5 éléments facultatifs :
1. Sous-titre : "proposition de traitement et de convention d'honoraires"
2. Référence du devis.
3. NIR de l'assuré.
4. Espace réservé à la transmission, par les assurés à des tiers, de données administratives complémentaires.
5. Schéma dentaire initial.

Merci Chloé