déménagement

j'aie repris un cabinet il y a quelques années et mon prédecesseur est toujours propriétaire des murs. Il ne souhaite pas vendre pour l'instant et l'appart du même pallier vient d'etre mis en vente. Savez vous si légalement quelque chose m'interdit de l'acheter pour y installer mon cabinet? Merci d'avance de vos réponses et avis et bonne journée à tous.

dépend de la population de ta ville d'exercice qui peut impliquer
par ex pour Paris
Autorisation préfectorale de transformation appart
"bourgeois" en professionnel
sinon tu dois aussi refaire toutes les démarches d'agrément radio auprés de la DRIRE et les controles Apave ou Socotec dés l'instant ou tu changes de place tes générateurs

En province, l'accord du syndic de copropriété suffit, mais il faut être prudent. Malgré cela, dans mon quartier, un jugement récent a donné tort à un médecin qui soignait des sdf à cause des nuisances et des troubles à l'ordre public.
Il a du déménager. Désolant!

Dans la mesure où tu bosses déjà dans cet immeuble , rien ne t'empêche d'installer ton cabinet dans un autre appart. ni le syndic, ni ton propriétaire actuel .
Cordialement.

Légalement strictement rien ne t'inderdit de racheter l'appartement d'en face et d'y installer ton cabinet.
S'il y a déjà un cabinet dans cet immeuble, c'est que le règlement de copropriété l'y autorise.
Donc tu n'as rien à demander à personne, et certainement pas au syndic.

Et plus encore, cette opportunité est à saisir d'urgence, avant qu'elle te passe sous le nez.

adhoc

23/01/2006 à 17h39

Dans un fil daté d'il ya un an, j'avais lu qu e pour Paris, il fallait une autorisation de la mairie d'arrt. Mais, bon, al, tu connais!!:-)))

sauf si le règlement de copropriété l'interdit


vous dites tous rien ne l'interdit car ceci celà , mais ...vous ne savez pas ce qui est écrit

alors

A/ LIRE ce FOUTU REGLEMENT

Tu peux toujours le lire, il t'apprendra rien. S'il y a un cabinet dans l'immeuble, il est obligé que le règlement l'autorise. Et alors rien n'interdit de faire passer une activité d'un appartement à un autre.

Et si le règlement de copropriété ne l'autorisait pas explicitement, le fait qu'un cabinet soit là depuis des années, vaut acceptation de ce fait.

Et même à l'ordre, t'a rien à dire, puisque tu gardes la même adresse.

J'aurais été dans ce cas, je m'en serais tapé de l'avis du syndic et des autres copropriétaires.

annie

23/01/2006 à 17h45

oui mais le propriétaire lésé car il loue un loyer professionnel,aura peut-être des arguments pour contrarier ce plan,et devant ce problème peut-être changera t-il d'avis et mettra en vente son appartement
une autre idée qui vaut ce qu'elle vaut,pourquoi,à équivalence de surface et de prix,ne pas proposer à l'actuel propriétaire de vendre les murs du cabinet et de racheter l'autre appartement?cela éviterait tous les frais de tranfert etc...

Le propriétaire "lésé" ne peut en aucun cas empêcher son locataire de changer d'appart. Mais ton idée d'échange d'appart est bonne .

merci de toutes ces réponses. L'appartement à vendre est plus grand que mon cabinet actuel, ce qui me plait et déménager sans changer d'adresse me semble une bonne opportunité. C'est effectivement mon propriétaire que je crains, peut il me mettre des batons dans les roues?

C'est aussi peut être l'occasion de casser l'image du vieux cabinet et de transférer à une autre adresse.

annie

23/01/2006 à 18h34

Dr B. Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> C'est aussi peut être l'occasion de casser l'image
> du vieux cabinet et de transférer à une autre
> adresse.


pourquoi dans ce cas le propriétaire pourrait le relouer à un autre dentiste?
les conseilleurs ne sont pas les payeurs et le mieux serait de prendre tous les renseignements auprès de la co-propriété,de la mairie et du CO
en tout cas c'est ce que je ferais,mais pour pas que l'appartement te passe sous le nez,prendre une option d'achat avec des clauses rédibitoires en fonction de ces différents élements,et des réponses des organismes consultés

le proprio ne peut pas te mettre de batons dans les roues. Tu es locataire, donc tu annonces ton départ en respectant le préavis conformement à ton bail et tu te casses.
j'en suis à mon troisième cabinet dans la même ville en 28 ans . Chaque déménagement apporte un plus . Que ce soit en clientèle ou en qualité de travail . Fonces.

colou, ton proprio. peut te mettre des batons dans les roues..en achetant lui-même l'appartement.

milles excuses je n'avais pas vu que c'était DEJA dans un appartement et l'autre sur le même palier

si tu es le seul a exercer dans l'immeuble , tu ne risques pas "a priori" l'interdiction de t'installer qui peut être faite par le CO quand il y a deja 1 dentiste dans l'immeuble

par contre ton proprio ne devrait pas avoir de facilités pour installer un autre dentiste apres toi puisque tu seras DEJA là dans l'immeuble et qu'en "principe" tu pourrais t'opposer a une "nouvelle" installation

donc que toi tu bouges pas de problême

que ton proprio t'en empêche NON

que tu empêches ton proprio de prendre un autre dentiste -" concurrent" ....va savoir comment va décider le CO ???

si c'est plus grand a coté , c'est bien

si c'est plus petit là ou tu es , tu peux essayer de bluffer ton proprio en lui disant si vous ne me vendez pas a moi et pas trop cher , je m'installe à coté et vous ne pourrez plus mettre de dentiste

c'est sur ca va l'emmerder

adhoc

23/01/2006 à 18h55

C'est du loyer en nature?
Peut etre les fondements de la location?

Il me semble que lorsque l'on quitte un local pour un transfert , le propriétaire ne peut pas reprendre un confrère à ta place.
A valider avec le C.O.

quels batons veux-tu qu'il te mette.

achète sans rien dire, et mets le devant le fait accompli !

annie

23/01/2006 à 19h15

reste à savoir si l'appartement acheté pourra être utilisé en professionnel,je pense qu'avant d'acheter,il faut prendre toutes les précautions ,quitte à faire ce que j'ai dit plus haut,option d'achat avec toutes les clauses rédibitoires

bill

24/01/2006 à 00h43

Dans certaines villes transformer un local à usage d'habitation en local pro nécessite une autorisation de je ne sais plus qui (mairie il me semble, j'ai oublié...)
Par contre tu peux bloquer l'affaire mais en mettant une clause spécifique.