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monopole CARCD
27/03/2006 à 00h01
je te trouve bien pessimiste Jym. mais peut être que comme la carcd n'a plus le monopole et que si on cotise à une autre caisse , on est bien en adéquation avec la loi non ?
27/03/2006 à 21h25
Hélas non, on a essayé ça aussi et aucun tribunal ne nous a donné raison. Peu importe si tu cotises à une autre caisse ou non, si tu ne cotises pas à la CARCD, elle te poursuit... et elle gagne a tout les coups. Les juges français ne connaissent pas le droit communautaire, s' en foutent et ne sont pas sensés l' appliquer, ce qui les arrangent bien!On ne peut même pas dire que le droit communautaire nous soit favorable sur ce point,disant clairement la souveraineté des états membres en matière de sécurité social(article 2 de la directive 92-49 du 18 juin 1992 et 10 novembre 1992 ).Sauf à démontrer que la CARCD n' est pas un organisme de Sécurité Social (et on est plus d' un a avoir essayé, je tiens les décisions de justice à votre disposition), c' est joué d' avance...
Les seuls qui arrivent à échapper à la CARCD sont ceux qui ont délocalisés et hyper protéger leur patrimoine, ce qui a un coût non négligeable...pas forcément rentable.
Non, non, je ne suis pas pessimiste... juste réaliste!
27/03/2006 à 21h31
en tout cas merci de ce témoignage qui sort des "on-dit" et nous permet d'avoir une vraie vision dela question.
28/03/2006 à 09h39
Voilà plus d'un avis qui va dans le meme sens. J'ai eu un peu le meme discours, venant d'un asssureur qui vend de la capitalisation, evidemment il serait intéressé par une chute de la CARCD car il serait susceptible de récuperer les cotisations...
Pourtant, il est plutot optimiste sur le régime de retraite, il dit juste (comme le dirlo de la carcd lui meme) qu'il ne faut pas compter QUE sur la carcd, et prévoir des compléments (capitalisation madelin, immobilier, vente de substance illégale). Il determine quand meme que la carcd subviendrait à hauteur de 50 % des revenus de la retraite, en ce qui me concerne, c'est vous dire s'il a une grosse boule de cristal parce que moi, les 65 balais c'est dans 37 piges.
Je ne me fais pas défenseur de la carcd, mais n'oublions pas qu'elle est aussi une assurance invalidité définitive, et assurance vie (en cas de décès, revenus versés au conjoint). A chaque fois c'est pas l'intégralité du revenu nécessaire, et une autre assurance est nécessaire, mais quand meme.
JYM et son cas illustrent le sentiment des 3 juristes que j'ai rencontré et à qui j'ai exposé le truc. La seule solution pour baisser les cotisations carcd, c'est de baisser son bénef. Ouch...
(à noter que la sel ne change pas grand chose, la carcd s'étant mis d'accord avec la carmf pour passer en force avant toute legislation et prendre en compte dans l'assiette de revenu les dividendes de sel. C'est peut etre pas légal, mais ils s'en foutent et aucune juridiction ne pourra ou du moins n'aura envie de faire sauter ça.)
Ce qui nous ramène à l'expression d'algi:
APOL, guignols !
28/03/2006 à 14h20
Il faut aussi savoir que lorsque tu n' es pas à jour de tes cotis CARCD en invalidité, ton assurance perso n' est pas en droit de te couvrir: lorsqu'elle l' apprend, au mieux elle te rembourse ta cotis de l' année et t'envoie te faire voir chez les helvètes qui sont les seuls (avec les Luxembourgeois) à bien vouloir t'assurer pour ce risque à condition que tu ne soit pas en trop mauvaise santé et que tu paye la prime en francs...suisses.Au pire, elle ne te dit rien, et quand tu as besoin d' eux, ils te disent que n' étant pas à jour de tes cotis obligatoires,ils n' ont rien à te verser.Dans ce cas, la CARCD peut même se retourner contre eux pour les faire devenir débiteurs solidaires de tes cotis impayés: ça ne leur plait vraiment pas er il font tout pour éviter cela.
En fait la CARCD est un racket légal,par lequel tu es obligé de passer pour bénéficier des autres prestations que tu choisis librement.Le système est bien verouillé et quand ils ont oublié une faille, ils se font faire un decret qui vérouille rétroactivement la faille.
Ta cotis CARCD, c' est juste le droit de te débrouiller tout seul pour te trouver un revenu de substitution en cas de maladie ou d' âge avancé à peu près sécurisé!
28/03/2006 à 15h21
merci pour ce témoignage détaillé , argumenté et que l'on comprends bien être du "vécu"
je salue ton courage et ton obstination
je crois que si tes conclusions ne vont pas dans le sens que l'on voudrait , elles ont le mérite de couper court aux "fantasmes" et aux exhortations dangeureusement distillées de ci de là