Cession +rachat par S.E.L.

Pour un cabinet dont le C.A. est inférieur à 128.000 Euros, peut-on bénéficier de l'exonération récente d'imposition des plus-values dans le cadre d'une cession de cabinet, et en meme temps créer une S.E.L. pour racheter son propre cabinet.
Connaissez vous des cas semblabes et selon vous, le montage fiscal est il valable?

Pour un cabinet avec un C.A. de 130.000 peut -on créer une S.E.L. Pouvez-vous me conseiller qqn qui puisse faire un bon montage fiscal et bien me conseiller?

Vous pouvez créer une SEL même pour une création. Le chiffre d'affaires n'est pas un critère.

Pour envisager un exercice en SEL, la première question à se poser est quels sont mes projets professionnels et privés.

L'environnement patrimonial et professionnel ont une interaction directe dans le passage en société d'exercice libéral.
Pour cela vous devez passer par un audit complet (patrimonial et professionnel) et vérifier que les différents paramètres sont en cohérance avec vos objectifs.

Vers qui se tourner pour cet audit ?

L'expert-comptable ne va analyser la question qu'à partir des résultats passés sans tenir compte du développement avenir et de votre environement économique, réglementaire, démographique et financier.

L'avocat ne va analyser que les aspects juridiques et fiscaux de la question.

Les deux disciplines sont complémentaires. Le mieux est de faire appel à un organisme comme le Réseau Dollus France, spécialisé sur dans l'organisation de la gestion des cabinets dentaires. Ils ont parmi leur équipe de partenaires : des avocats spécialisés, des experts-comptable et des financiers s'occupant tous exclusivement de chirurgiens-dentistes.

Le dernier point qui est particulièrement important :
Vous devez savoir vous servir de cette SEL. C'est pourquoi vous devez suivre des formations spécifiques.
Sans cela, vous aurez des surprises.

Un chirurgien-dentiste est un professionnel de santé mais aussi un chef d'entreprise.

Pour avoir les coordonnées du Réseau Dollus France allez sur le site www/abcdent.fr

C'est quoi ce Réseau Dollus France qui vend :

1) un audit complet (patrimonial et professionnel).
2) du conseil divers et varié.
3) des formations spécifiques.

Virez tous ces profiteurs qui rodent autour d'une profession malade (j'ai lu un post sur le burn out).
Que la chasse aux vautours soit ouverte !

Ce dot doc,

doit être doit être bien mal en point pour dire que la profession est malade. Il y a les confrères qui ne font rien et ceux qui décident de s'adapter. Les vautours, comme tu dis, mon permi de pas me faire avoir par mon banquier.
Maintenant je peux m'occuper de mes patients serènement. Et je n'ai pas fait de SEL !!

Chasse aux malades de la profession !

dot doc à raison il y a des vautours qui sont basés dans la région de l'Herault. Ils vendent des SEL en disant que c'est de la formation. J'attend toujours les formations !!! J'ai même pris un avocat pour être remboursée.

Pour Dollus leurs formations st bien, moi je connais l'agence de Grenoble que je recommande vivement.

Pour évoluer je n'ai pas besoin qu'on me prenne par la main.
Je sais également négocier tout seul avec mon banquier.

PS Merci de te soucier de ma santé mais tout roule.

Moi je suis passé en SEL en aout 2003 depuis le cabinet est passé de 2 praticiens, (1 titulaire + 1 collaborateur) à 3 praticiens de 2 à 5 assistantes et en ce moment je recrute 1 praticien et 1 assistante de plus le CA croit de 20%/an le temps de travail descend de 20% par an en 2005 je passerai à 3 jours/semaine la fiscalité est réduite de 50% le niveau de vie est lissé au niveau de mes besoins (lourds!).
La qualité des soins et du travail est optimisé on a le temps de faire des formations 1 à 2 jours par semaine, la certification qualité est à l'étude, les nouveaux associés gagnent mieux qu'en mutuelle ou en collaboration, ils n'ont qu'a se mettent les pieds sous le fauteuil, bossé avec un plateau technique à un maximum d'euros, avec chacun assistante fauteuil + 2 assistantes backoffice pour le cabinet, ils sont ravis; évidement le recrutement est difficile c'est tellement beau que les petits jeunes se disent qu'il y a un piège, alors je recrute un peu plus vieux, des anciens collaborateurs qu'en ont marre de se faire utiliser comme bouche trou. L'ambiance est super le champagne coule régulièrement, on a tous pu se former au point de prendre une casquette de spécialité, alors on fait des soirées à thème pour recruter des correspondants; eux aussi, ils ont du mal a y croire, mais on les a à l'usure. Ils finissent par avoir envie de passer en SEL. C'est vrai faut savoir manager tout ça, Dollus m'a bien aidé, ils sont pas donnés ; mais bon, il font que te former, c'est une école pas autre chose; c'est comme un DU de stratégie de développement.
En tout cas moi je dis vive la SEL!
Je pense que dans 10 ans la moitié des cabinets actuels seront morts et qu'il n'y aura quasiment plus de cabinets individuels de praticien lambda seuls les regroupements ou les pointures individuels pourront être à même de suivre la croissance lié à la vitesse d'évolution du coût du plateau technique et des contraintes légales.
Vive la SEL!

Eh chatman , la SEL çà empêche aussi de dormir à 1 h38 du matin : faut penser à autre chose la nuit ...
sinon c'est vrai çà semble pas mal

Le message de Chatman:

Pour les jeunes qui veulent se lancer dans la création d'un cabinet.

A méditer.

emma

10/11/2004 à 18h40

Chatman , je suis bien convaincue que le passage en SEL est la bonne démarche surtout lorsque , comme moi on approche de la retraite avec l'intention de ne pas mettre la clef sous la porte le moment venu , mais crois tu que ce soit le simple passage en SEL qui ait entrainé un tel développement de ton cabinet ?

et... deuxième question dans un contexte très différent d'emma:
peut-on créer une S.E.L. quand on est juste thésé, pour racheter un cabinet ?
Faut-il prévoir de la trésorerie d'avance ?

Vu l'heure à laquelle tu as ecrit ce message,on se demande si tu ne nous raconte pas un rêve.Bon treve de plaisanterie, peux-tu me communiquer les coordonnees de dollus,j'aimerai moi aussi passer en SEL,j'en ai assez d'etre bouffe par les taxes.MERCI

Je suis preneur de tous renseignements sur la SEL

Merci

Moi aussi je suis preneuse de tous renseignements concernant la SEL car mon mari et moi souhaitons racheter un cabinet dès le mois de janvier et notre comptable nous a vivement recommandé de passer en SEL.
Pouvez vous me dire quels en sont les avantages et les inconvénients?

N'est-ce pas risqué pour de jeunes diplomés?

Merci de vos réponses ! ;)

J'ai commandé un livre, il y a 15 jours à l'indépendentaire, toujours pas reçu.

Les confrères en SEL peuvent t'il se faire connaître.

Mardi soir j'ai une réunion sur la SEL organisée par la BNP.

Amicalement

je vais personnellement emmener toutes mes questions à Dollus que je rencontre demain. Je vais voir si je peux emmener les votres....

Zorb, merci de toi aussi nous faire un compte rendu de ta réu mardi... Mais je compte sur toi sans regarder

Amicalement

Moi aussi, j'ai commander ce livre, j'ai attendu plus d'un mois, en fin de compte j'ai eu l'opportunité de le récupérer à L'ADF. A priori le delai est normal.En ce qui concerne la réunion, j'ai assisté il y a plus d'un an à une soirée organisée par cmv(filiale de la BNP),on apprend des choses sur les SEL,on comprend mieux avec le bouquin de VIAL .A la fin de la réunion, on te propose une pseudo-simulation gratuite,on te met l'eau à la bouche , puis on te joint un devis pour une vrai etude d'un montant de 3000 euros !J'ai laissé tomber.Est-ce que DOLLUS,propose le même genre d'arnaque, ou bien est-ce plus raisonnable?

Merci Pachico.

Je vais à une réunion CMV.
J'en ai parlé à mon notaire, il fait peu de SEL pour l'instant. J'attends d'en connaître un peu plus pour en discuter avec mon comptable.

Amitiés

Je reviens d'un déjeuner en quasi tete a tete avec un p'tit gars de chez Dollus.
Premier élément, il connait son affaire à donf. Ce n'est pas un p'tit vendeur de SEL à la sauvette. Il m'a dit que le bouquin de VIAL était un peu simpliste, meme s'il a l'avantage de souligner les avantages de l'affaire.
Alors en vrac, des éléments:
- il n'y a pas de CA minimal pour monter une SEL. On peut meme dire qu'un prat qui s'installe ou rachete peut en monter une tout de suite (exemple de l'artisan qui passe à son compte, et bah il monte une SARL dès le début)
- La SEL n'est pas faite pour économiser des impots. Elle peut le faire, mais c'est pas pour ça qu'il faut le faire.
- La SEL est en adéquation avec la double casquette de soignant et de chef d'entreprise.
- La SEL est une société qui se gère comme tel. Il est impossible de la gérer à la petite semaine comme les BNC. Par exemple vous sortez de l'argent c'est tres compliqué d'en remettre en cas de coup dur. Ca oblie à prévoir. Ca oblige à avoir des projets. Elle est comme un microscope ou un laser: elle nécessite une formation pour pouvoir la manipuler. La plupart des SEL qui se cassent la gueule sont gérées comme des BNC, les prats sortent l'intégralité des dividendes en fin d'année parce que le comptable l'a dit et boum...
- La SEL permet une passation souple des parts dans un cas de revente (dédicace pour zorbeca). Exemple (ceci n'est QU'UN EXEMPLE) le vendeur crée une SEL qui lui rachete le plateau tech et la patientèle. Ca lui fait des sous. Un collab' entre dans la sel pour un euro symbolique, à 0.1 % des parts par ex. Un contrat est stipulé devant notaire qu'il deviendra acquéreur de tant de % par an pendant X années (exemple 20 % par an sur 5 ans). Pendant ce temps là, il y a accor sur un salaire de base et des primes. A la fin de la première année, l'acheteur achete ses 20 % avec l'argent qu'il a gagné en plus de son salaire. (enfin, apres impot quand meme). Le prat vendeur diminue son activité de 30 % par exemple. Ca se passe pendant 3 ans comme ça... le vendeur a donc cessé son activité au bout de 3 ans mais il reste deux ans a l'acheteur pour acheter le reste, comme prévu. pendant ce temps, le vendeur touche encore des dividendes... c'est hyper souple.
Ca permet donc de ne pas faire d'emprunt, contrairement à un rachat de parts classique où on en prend "BANG" pour 7 ans plein pot en se disant "merde faut que j'assure, le prat m'a revendu son boulet et s'est barré". Dans l'exemple cité, le vendeur a tout interet a ce que l'acheteur s'en sorte vu qu'il touche encore des dividendes apres la vente... et l'acheteur est content parce que c'est moins lourd ! Pour un gros cab qui coute cher, où un emprunt pro limité à 7 ans serait énorme à renflouer, le montage financier peut s'étaler sur 10 ans, car il n'y a pas d'emprunt.
Par contre n'allez pas imaginer que le vendeur touche deux fois sa part de clientèle, vu que la SEL, criblée de detes lors du rachat de la clientèle, ne vaut pas grand chose à l'achat pour le jeune praticien...
- En conclusion, la SEL est adaptée au chirurgien dentiste mais pas à la sauvette, pas dans la précipitation... surtout pas. Et ne pas croire qu'il n'y aura plus besoin d'aller bosser...
- Dollus ne vend pas des SEL, ils font de la formation pour ChirDent au monde de l'entreprise. Ils m'ont l'air bien, meme si ça doit se payer surement...
Ce que j'ai bcp apprécié chez le gars qui nous a expliqué ça, c'est qu'il n'a pas l'air expert que dans ce domaine. C'est peut etre un commercial, mais franchement, ça faisait longtemps que j'avais pas un resto "pro" aussi intéressant à tout point de vue.

Merci pour ton post.

Bonne soirée.

A+

Bonjour,

Réunion assez confuse, il était surtout question des pharmaciens;

Contrairement à ce que dit Ldl, ils ont insisté sur le fait que la SEL permet de couper la spirale de l'impôt sur le revenu et les charges sociales. Intéressant pou ceux qui ont besoin de trésorerie;

Le dossier semble complexe: il faut consulter un assureur, un banquier, un notaire, un avocat et un expert-comptable. Bingo.

Pour ceux qui sont en SEL, quel est le montant des frais de création.

Tout ne semble pas clair, il y a déjà des modifications sur la possibilité de déduire les intérêts d'emprunts de la SEL etc..

J'étais arrivé presque convaincu, je suis sorti dubitatif;

Bonne journée à toutes et tous

bill

08/12/2004 à 10h04

Tiens zorbéca, rien que pour toi, qui ne dort jamais... ;-)
http://dentalespace.com/cpi/acc_sel_c.htm
C'est basique mais je pense instructif.
Bonne journée.

La différence entre les pharmaciens et nous c'est qu'eux ça fait longtemps qu'ils ont un esprit d'entreprise. On les appelait pas les épiciers pour rien à la fac ! De plus, ils ont une soumission à la TVA différente, la vocation commerciale est inscrite dans les statuts etc.

Pour ce qui est des économies d'impots, elles sont réelles, mais pas à revenu égal... forcément !
Zorb, je t'explique le phénomène d'économies:
Aujourd'hui, admettons que tu tires 60 000 € de bénéf par an. Que tu les prennes de ton compte ou que tu les y laisses, t'es imposé dessus à titre personnel, dans le cadre de l'impot sur les BNC.
Tu passes en S.E.L. Ce qui s'accompagne d'un calcul de tes projets, de ce que tu veux, de cedonttu as besoin. Tu calcules que pour vivre il te faut 3000 € par mois (bah en bretagne, les choux fleur c'est pas cher). Tu t'alloues donc un salaire de 3000 € par mois dans le cadre de ta S.E.L. Tu seras donc imposé à la fin de l'année sur 36 000 € et non sur 60 000 €. Ca ne servait à rien de tirer 60 000 si tu n'en avais pas besoin.
Qu'arrive-t-il au bénéf excédentaire ? Il devient dividende de la société, et est lui aussi imposé, mais dans le cadre des impots sur les sociétés, qui sont plus avantageux que sur les personnes.
Tes dividendes, tu peux les toucher si tu veux dans le cadre de tes parts de la société, mais bon, la, tu repayes des impots et du coup ça revient au même.
Le mieux est de faire des systemes d'épargne salariale, qui sont carrément génératrices d'économies.
De plus, truc avantageux, c'est que toutes les charges sociales de l'année sont payées l'année en question, comme pour vos secrétaires, assistant(e)s... donc plus de rappel CARCD deux ans après un gros chiffre qui vous demande de taffer comme des dingues. La gestion est simplifiée.
L'inconvénient, c'est qu'il faut un peu de trésorerie sur les deux premieres années ou vous payez deux fois l'ursaff: une premiere sur votre activité N-2 et une deuxième sur l'activité en cours. Cependant, si vous vous rachetez votre clientèle, z'avez un peu de sous. Et puis les deux ans à payer de l'ursaff vous les aurez apres la retraite alors...
Zorbeca, ce que je vois dans ton cas et que je vois dans le cas d'un des prats avec qui je travaille (peut etre meme tranche d'age ... 55 environ) c'est la souplesse pour un racheteur.
Ceci dit, si tu veux lacher l'affaire dans moins de 10 ans, il faut avoir le racheteur déjà, pour etre sur que les dettes de la SEL seront épongées. (genre le gars se rachete sa clientèle, puis fait faillite... aïe aïe)

SEL

Cas no1: Intérêt économique à passer en SEL

Exercice libéral en individuel:
-Endettement faible
-Valorisation attendue du fonds
-Taux d'impositio fort

Exercice Libéral en SEL:
-Capacité à emprinter et à faire des engagements financiers: assurance-vie, immobilier Etc..

Cas n02: Absence d'intérêt économique à passer en SEL

Exercice libéral en individuel:
-Faible valorisation du fonds attendue
-Taux d'imposition faible

Exercice libéral en SEL
-Difficultés poossibles à faire face aux engagements.

Cas N03: Intérêt économique à passer en SEL éventuel

Exercice libéral en individuel:
-Fort endettement
-Taux d'imposition marginal dans les tranches moyennes

Exercice libéral en SEL:
-Cession de la SEL envisagée rapidement.