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A partir de combien ?
16/04/2004 à 02h06
Avant d'envisager de passer en SEL, je souhaite savoir à partir de quel
montant annuel de recettes ce changement devient profitable par rapport à ma situation d'exercice à titre individuel? Merci
16/04/2004 à 11h53
Ce n'est pas une question de CA, mais une question de situation globale, personnelle et professionnelle. Contre une vraie rigueur de gestion ( à laquelle on n'est pas forcément habitué ), la SEL permet presque toujours de gagner sur tous les tableaux ( Impôt revenu, charges sociales, taxe professionnelle ), parfois un peu seulement, parfois beaucoup, surtout si l'on sait faire fructifier ce qu'on économise.
17/04/2004 à 00h17
Est on obligé de racheter sa patientelle ( et de payer une plus value ). Un contrat de mise à disposition de la patientelle à la SEL à titre gratieux est il requalifié systématiquement par l'administration fiscale ?
19/04/2004 à 14h13
D'un point du vue fiscal la requalification n'est pas systématique, si les conditions de forme sont respectées.
Mais ce schéma présente certaines rigidités quant au potentiel de développement et en matière de cession.
Les futurs associés ou acquéreurs ont tendance à reculer du fait que la SEL n'est pas propriétaire de la patientèle.
L'apport en nature permet d'échanger votre patientèle contre des parts de SEL.
Cette disposition règle cette notion de propriété définitive de la SEL tout en évitant les droits d'enregistrement et la plus value.
La condition est de conserver les parts de société pendant trois ans ce qui est peu contraignant. La plus value est reportée jusqu'à la cession des parts de la SEL.