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plafonement forfait kilometrique
16/04/2006 à 15h23
Bonjour,
mon cabinet est à 60 km de mon domicile. Comme je dois revenir sur mes frais 2004, je me demandais si l'application du forfait kilometrique etait limité à une certaine distance entre lieu de residence et lieu de travail ? Il me semblait avoir lu que le plafond etait fixé à 50 km de distance entre domicile et cabinet ( soit 100 km quotidien). Quelqun pourrait-il me renseigner ? merci d'avance et bon week end.
16/04/2006 à 16h17
a priori, je ne pense pas qu'il y ait de limite inférieure, ce n'est mentionné nulle part.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS103.html#S4
16/04/2006 à 16h20
voir page 19 du document joint
http://www.kb.u-psud.fr/niveau2/medecinegene/Guides/T3/Gestion/Fiscal.pdf
18/04/2006 à 13h27
il me semble que c'est 40 km maxi sauf justificatons particuliere et un mini de 1 ou 2 km
18/04/2006 à 20h09
sur la base de 40 km maxi, et un seul aller-retour domicile-cabinet quotidien. (Bulletin officiel des Impots n°4 du 8/1/2003).
19/04/2006 à 15h21
et il faut vraiment justifier de la nécessité d'habiter à plus de 40 km de son lieu de travail, lieu de travail du conjoint par exemple, sinon l'adminsitration fiscale, dans sa grande bonté, peut proposer que tu déménages, à tes frais bien évidemment.
surtout, n'oublie pas de mentionner ou tes frais réels ou l'indemnité kilométrique et le panier repas pris sur le lieu de travail au forfait ou en frais réels et tenir les justifs à disposition car le contrôle se fera sur pièces