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HELP, clause de non concurrence!
01/06/2006 à 23h58
Bonjour à tous! Attention concentration, c'est un peu compliqué...
J'exerce en collaboration depuis 1 an dans 2 cabinets différents. Ces 2 cabinets sont distants de - de 500m. Dans le cabinet que je voudrais quitter, j'ai une clause de non concurrence de 500 m pendant 1 an et le 3ème cabinet où je voudrais aller est à 430 m de ce dernier.
Mes questions sont: - est-ce que la clause de non concurrence a encore une certaine valeur???
- et si oui, mon contrat n'est-il pas caduque sachant que j'exerce déjà depuis 1 an dans un autre cabinet situé à - de 500 m contrairement à la clause définie dans ce contrat.
A votre avis, est-ce que j'ai un moyen de pouvoir aller exercer dans le cabinet qui est à 430 m?
Merci d'avance à ceux qui me répondront...
02/06/2006 à 00h02
Tu fais une création au milieu des 3 cabinets :)
Pas simple, ni courant ton cas!
02/06/2006 à 00h48
deja si j ai bien compris pour qu une clause de non concurence il faut que tu ais recu un dedomagement donc pas de sousous pas de clauses .
Et tu as le droit de passer outre cette clause si tu as l autorisation de ton ancienne praticienne .
Mais bon ... travailler dans 3 cabinets a moins de 500m tu cherches un peu la merde quand meme lol
02/06/2006 à 01h20
telle que tu es partie,rachétes les trois cabinets et prends tes prats comme collaborateurs,tu ne pourras faire de concurrence
qu'à toi même,pour les dossiers il faut se renseigner,je ne sais si on peut avoir trois cabinets distants de 500m chacun!
02/06/2006 à 01h40
Aucune limitation dans l'implantation, comme pour les pharmas (paris est peut etre a part, je n'en sais rien!)
02/06/2006 à 02h15
il me semblait que pour un cabinet secondaire,il fallait qu'il soit bien distant du premier et même dans une autre agglomération,dépendant de la demande démographique,ça a peut être changé,je n'en sais rien non plus
02/06/2006 à 17h02
Bjorn Ecrivait:
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> Comme d'habitude.
et ton opinion sur le sujet? comme d'habitude, on attend !!
02/06/2006 à 17h27
il y a des juristes a l ordre les clauses sont valables meme si elles paraissent bizares si elles ont ete signees tu peux signer un avenant modifiant cela avec les praticiens qui te sont liés
02/06/2006 à 17h42
adhoc Ecrivait:
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> Aucune limitation dans l'implantation, comme pour
> les pharmas (paris est peut etre a part, je n'en
> sais rien!)
>
pour les pharma, il faut une autorisation de la DDASS . une pharmacie doit obligatoirement drainer 2500 hab pour une création.
pour les autres, en cas de rachat on s'en fout.
02/06/2006 à 19h09
Bjorn Ecrivait:
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> Tu n'as pas le monopole des messages inutiles.
oui si on faisait un concours,je n'aurais aucune chance,tu me battrais surement,en pourcentage car je post plus que toi,mais toi 100%,jamais je ne te battrais
BJORN to change the world,oh pardon,il y a un J de trop,change ton pseudo!
02/06/2006 à 19h12
patvat Ecrivait:
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> il y a des juristes a l ordre
Mwaaarrrfffff
merci PatVat le week end commence par un fou rire....
si c'est les mêmes qui m'affirment que j'envoie le secret médical avec la carte vitale quand je fais une dispense d'avance de frais sur la part complémentaire
ca laisse rêveur
02/06/2006 à 19h20
> patvat Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> > il y a des juristes a l ordre
Des fumistes tu voulais dire?
02/06/2006 à 20h09
si ton contrat ne peut pas ou ne veut pas être modifié, Tilc a raison : non concurrence = dédommagement. Si le montant de ce dédommagement n'est pas indiqué dans le contrat, là, par contre, je sais que négociations il y a, mais je ne sais pas si tu as le droit d'imposer tes conditions.
Bref, répétons comme Tilc : des sousous sinon t'es libre !
