preavis en 10jours

c'est encore moi,j'ai une autre question:dans la convention collective il est di que le preavis peut etre de 10 jours si on trouve un employeur durant mon preavis.mais mon employeur peut il exiger une preuve comme quoi on a trouvé un nouvel employeur?car je suppose qu'on peut aisement mentir?

Appoline

07/06/2006 à 13h27

Bonjour,

Je viens de bénéficier de cette rupture du préavis de démission. Mes deux prats se sont téléphonés et se sont mis d'accord sur plusieurs points permettant ainsi un départ à l'amiable chez l'un et une embauche dans la foulée chez l'autre.

Je ne pense pas que tu puisse feindre un nouvel emploi si tu n'en as pas trouvé.

De plus, dans mon cas, étant donné que j'étais en CDI et que je réembauche pour un CDI, j'aurai droit au chômage en cas de rupture de la période d'essai, ce qui ne sera pas ton cas.

Bonne réflexion.

A +

bonjour

je voudrais être sur d'avoir bien compris, actuellement je suis en cdi mais je risque de démisionner pour un autre prat en cdi, si la période d'essai avec ce praticien n'est pas concluante tu es sur que je pourrais toucher les Assedics???

merci pour d'avance pour ta réponse.

bonne journée

Appoline

08/06/2006 à 12h04

Oui c'est certain ! Il faut surtout que ton ancien prat te remette une attestation assedics mentionnant tes 12 derniers mois de salaires et ta qualification. C'est un formulaire à demander sur le site Assedic.

Attestation assedic ou "feuille jaune " est obligatoire lors de l rupture d un contrat de travail.

Oui tu auras le droit aux assedics, il faudra dans certains cas prouver les raisons positives d un changement de lieu de travail mais dans 99% des cas les assedics ne le demandent pas.

bonsoir,

Mauvaise nouvelle! j'ai contacté les Assedics il faut avoir travaillé 3 ans sans interuption dans la même sté pour avoir des droits en cas d'essai non concluant avec le nouvel employeur ou avoir un nouveau CDI AVEC SURTOUT 91 JOURS D'ESSAIS C'EST A DIRE 3 MOIS et que la période d'essais ne soit pas concluante pour l'employeur.

bises

voici le texte concernant la demission
bonsoir



Accord d’application n° 15 du 13 novembre 2003
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement



Cas de démission considérés comme légitimes



Chapitre A

§ 1er - Est réputée légitime, la démission
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.


§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes ou d'un contrat d'orientation pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.


§ 3 - Est réputée légitime pour l’application de l’article 10 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s’applique dans le cadre des annexes au règlement à l’exception des annexes VIII et X.



Chapitre B

Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :


§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.


§ 2 - La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.


§ 3 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.


§ 4 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.


§ 5 - Lorsque le contrat de travail dit "de couple ou indivisible" comporte une clause de résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son emploi :
- du fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur,
- ou encore du fait de la cessation anticipée d'activité dudit conjoint au titre de l'Accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi.


§ 6 - La démission du salarié motivée par l'une des circonstances visée à l'article L. 761-7 du code du travail à condition qu'il y ait eu versement effectif de l'indemnité prévue à l'article L. 761-5 du code du travail.


§ 7 - Le salarié qui quitte son emploi pour effectuer une ou plusieurs mission(s) de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an.
Cette disposition s'applique également lorsque, en cas de force majeure ou du fait du prince, la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale.


§ 8 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n’a pas été admis au bénéfice de l’allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l’activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.


Signataires : MEDEF, C.G.P.M.E., U.P.A., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C.

§ 4 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.


Limek je crois que c est trois ans d affiliation dans une ou plusieurs sociétés.....

Reste en effet les 91 jours d essais.

bonjour,

oui tu as raison mais malheureusement j'ai quitter Paris pour le sud de la France et j'ai eu une interuption de tavail de 4 mois donc pour moi aucune allocation en cas de démision.


je te souhaite une bonne journée je retourne voir mes vilains prats!

bye

limek Ecrivait:
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> bonjour,
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> oui tu as raison mais malheureusement j'ai quitter
> Paris pour le sud de la France et j'ai eu une
> interuption de tavail de 4 mois donc pour moi
> aucune allocation en cas de démision.
>
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> je te souhaite une bonne journée je retourne voir
> mes vilains prats!
>
> bye

Bon courage Limek, de plus j' ai aussi l' impression que la période d' essai n' est pas forcement de 91 jours.

Enfin j' ai lu d' autres textes qui ne la mentionne pas.

Voici l autre tournure de la phrase:


Vous avez démissionné de votre emploi pour un autre en contrat à durée indéterminée. L’employeur met fin à la période d’essai avant 91 jours. Votre démission est légitime si vous justifiez de 3 années d’affiliation continue au régime d’assurance chômage.

merci les filles pour votre reponse.ca fait un peu plus de 3 ans que je suis dans le meme cabinet et la j'en ai trop ras le bol!je quitterais mon praticien pour un cdi.si jai bien compris jaurais droit au alloc chomage si ca marche pas avc mon futur employeur?mais que si il ya 3 mois d'essai?generalement les cabinets ne proposent qu'un mois d'essai ou a la rigueur un 2eme mois renouvellable mais jamais 3 non?