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Nouvelle Convention
07/06/2006 à 19h06
Bonjour à toutes et tous
Je pense que, même si 2 syndicats ont signé cette convention imbécile, il est peut-être encore temps de la bloquer, à condition de ne pas rester isolé à pleurer tout seul dans un coin
Alors, svp, toutes vos idées et suggestions
Merci
07/06/2006 à 19h45
On envoit tous un courrier à Bertrand et au Président de l ordre qui exercent dans des sphères bien éloignées du quotidien.
07/06/2006 à 19h48
ce serait un bon début
que l'on se compte
que l'ordre voie si cette convention est légale
07/06/2006 à 21h08
moi je pense qu'il faut jouer sur le volet européen.. je m'explique. aujourd'hui un patient même en dehors de tout caractère d'urgence a le droit de se faire soigner par une CD de la Communuaté européenne et de se faire rembourser comme s'il avait fait ses soins en France.
Le texte de loi expliquant ceci est transcrit dans la législation française.
Or, ce dentiste européen n'est pas conventionné. Comme les frontières n'existent plus il n'y a pas de raison qu'un patient qui va chez un déconventionné en France ne soit pas remboursé commé s'il allait voir un dentiste allemand....
la CONVENTION EST DONC MORTE.....CQFD
07/06/2006 à 21h24
dentissimo Ecrivait:
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> moi je pense qu'il faut jouer sur le volet
> européen.. je m'explique. aujourd'hui un patient
> même en dehors de tout caractère d'urgence a le
> droit de se faire soigner par une CD de la
> Communuaté européenne et de se faire rembourser
> comme s'il avait fait ses soins en France.
> Le texte de loi expliquant ceci est transcrit dans
> la législation française.
> Or, ce dentiste européen n'est pas conventionné.
> Comme les frontières n'existent plus il n'y a pas
> de raison qu'un patient qui va chez un
> déconventionné en France ne soit pas remboursé
> commé s'il allait voir un dentiste allemand....
> la CONVENTION EST DONC MORTE.....CQFD
Pas con en effet....
07/06/2006 à 21h32
Et si on en parlait à la CNSD pou qu'elle s'occupe de cela...
07/06/2006 à 23h18
impossible Narik que la cnsd s'occupe de ca. Pourquoi? la plupart des responsablmes de la cnsd sont a 10 pres proche de la retraite.
Si les dentistes se deconventionnent, restrait des ho,noraires libres abec une base de remboursement secu, la securite sociale se desolidariserait de la couverture sociale des CD, et ceux ci, se tourneraient inevitablement cers des assurances privées européennes, car ils commencent a entendre parler.
Du coup, quid de la CARCD, et nos responsables cnsd , n'auraient plus de retraites.
Ce qu'ils ne comprennet pas c'est que si ils font ca maintenant ils pourront placer leur fonds de retraite autrement pendant dix ans, alors que dans 10 ans, ils n'auront RIEN!!
08/06/2006 à 13h22
point de vue compliqué mais intéressant
à creuser par un juriste
pourquoi une convention serait-elle obligatoire ?
à la limite, avant, il y avait du donnant-donnant, mais actuellement il n'ya plus que du donnant-perdant
08/06/2006 à 23h50
Bonjour,
Je suis atterrée par tant de renoncement de la part de nos délégués syndicaux. Allez sur le site de la CNSD! Comment osent-ils parler du dentiste de demain alors qu'ils ne savent rien créer et seulement COMPOSER!
J'ai reçu, en avant-première, les augmentations de la prise en charge CMU-C et, dans la foulée, mon avis de déclaration URSSAF avec possibilité de payer mes 5000 EURO en une seule fois le 31 juillet 2006. Je n'ai pas encore touché un centime de l'aumône accordée grâce à la petite augmentation des tarifs des soins dentaires que, déjà, on me réclame le budget de mes vacances pour deux années. Cette mesure est-elle déjà passée au Journal Officiel?
Syndicalistes, arrêtez de pleurnicher chaque fois que l'on vous dit que notre pays est dans la misère. Ce n'est pas à nous de financer la pauvreté de notre Etat.
Notre pays doit s'enrichir, non pas grâce à notre pseudo-bénévolat mais grâce à son dynamisme économique. Vous nous avez vendus à bas prix! HONTE A VOUS!
PS Si un cabinet déconventionné cherche un collaborateur, je suis bientôt libre.
08/06/2006 à 23h59
pas encore paru et peut-être pas prêt de paraitre:conformément à l'article 162-1-7 du CSS, les revalorisation prévues nécessitent pour entrer en vigueur, une modification de la liste des actes pris en charge(NGAP) qui doit être publiée au JO. Mais cette modification nécessite préalablement l'avis d'une nouvelle commission crée par la loi du 13 août 2004 ,"Commission de hiérarchisation des actes et prestations bucco-dentaires " non encore installée à ce jour.
09/06/2006 à 00h12
oui, mais les lois sont souvent faites pour ne pas les appliquer! dixit Chirac pour le CPE, alors pour une revalorisation d'actes de chirdent on peut passer au dessus des lois.
09/06/2006 à 00h18
reçues ce jour la lettre de l'URSAFF et celle de L'AM ,pour les calculs sur l'année 2004,non seulement j'y comprends rien,je vais aller chercher l'aspirine,mais en plus ils demandent d'envoyer la réponse avant le 19 juin,le temps qu'il me faudra pour comprendre!
09/06/2006 à 00h29
...."une modification de la participation de l'AM à votre cotisation sociale maladie comme la loi du 13 Aout 2004 portant réforme sur l'assurance maladie le permet"
c'est quoi cette loi,rien à contester dedans?
09/06/2006 à 00h34
annie Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> ...."une modification de la participation de l'AM
> à votre cotisation sociale maladie comme la loi du
> 13 Aout 2004 portant réforme sur l'assurance
> maladie le permet"
>
> c'est quoi cette loi,rien à contester dedans?
J'ai pas compris...Ils te disent de faire quoi avant le 19 juin?
Pas payer quand même non?
De toute façon nous devons tous prévoir de sortir quelques milliers d'euros fin juillet si j'ai bien compris non?
De mon côté je risque de prendre 2 ou 3 gros WE en aout et de bosser tout le reste du temps... :-((
Si ça continue comme cela ça va être "bye bye la France" d'ici quelques temps... :-((
09/06/2006 à 00h47
non 19 juin date limite d'envoi du formulaire,et ils demandent si on "souhaite"regler en un seul versement avant juillet 2006,ou echelonné en 4 versements trimestriels
09/06/2006 à 00h52
C'est plutôt bon signe...
Cad que tu dois déterminer la partie sur laquelle ta cotisation ASM sera calculée.
Plusieurs posts ont été postés sur le sujet qui me semblaient plutôt clairs...
Par contre je ne suis pas sûr qu'on puisse se baser sur notre relevé sécu pour remplir cette déclaration.
Ils te demandent quoi exactement?
09/06/2006 à 01h14
j'ens sais rien exactement ils te donnent des définitions avec des regles de trois pour finir à un coefficient de taux d'urssaf,et il va falloir comprendre et vérifier tout ça
ps il disent cette nouvelle convention PREVOIT une revalorisation de la NGAP....,mais ils n'ont pas adressé les nouveaux tarifs,j'essayerai de les appeller demain pour de plus amples informations
09/06/2006 à 01h25
Moi je sens que ce papier va finir chez ma comptable...
En esperant qu'elle s'y retrouve plus que nous!
09/06/2006 à 01h46
de toute facon tant que le texte conventionel n'est pas paru au jo tu n'est pas obligé de repondre a l'urssaf
leur document de declaration n'a à ce jour aucune valeur légale!
09/06/2006 à 01h53
Dans la convention, est écrit:
"La modification de l'assiette de prise en charge des cotisations maladies pour le régime des
praticiens et auxiliaires médicaux, décrite ci-dessus, devra être mise en oeuvre à compter de
l’appel à cotisation des URSSAF prévu le 15 mai 2006, sous réserve de l’application des
revalorisations définies au Titre II."
Quelques semaines après avoir signé, la CNAM ne respecte déjà pas ses engagements.
09/06/2006 à 02h01
le seul probleme , c'est quil risquent faire paraitre cela au jo dans quelques semaines avec une application au 01.06.2006
ils vont donc faire un rappel d'urssaf pour cette periode , les tarifs seront considéres comme augmentés au 01.06
mais qui va aller reclamer a ces patients 5 euros par ci ,10 euros par la pour les actes qui auront étés réalises et facturés dans cette periode?
personnellement je n'envoie plus les feuilles en tiers payant que j'ai réalisé dans cette periode, j'attends et je stoque
je referais un calcul apres la parution du texte!!!
ca sera toujours ca de pas perdu!