SEL et nouvelle cotisation URSSAF

Est-il vrai que le statut de salarié issu du montage en SEL permet de contourner le problème lié au nouveau calcul de l'URSSAF( actes ED,HN, DE et calcul du taux...).

Si oui, pour combien de temps?

de bruyker

13/06/2006 à 17h41

En sel vous n'êtes pas salarié, vous restez tns, c'est a dire travailleur non salarié, mais votre rémunération est traitée fiscalement comme un salaire, c'est à dire qu'elle bénéficie de l'abattement de 10% pour frais professionnels, et sur les revenus de 2005, elle bénéficiait aussi de l'abattement de 20% comme les salariés, d'ou la confusion avec le terme de salaire.
Il faut savoir que pour un salaire net, les charges sociales d'un salarié payées par lui et la société qui l'emploi sont de l'ordre de 80% du net.
En selarl, la base qui sera prise en compte sera le montant de la rémunération que vous prendrez dans votre société, diminuée de l'abattement de 10%
Vous voyez quel avantage vous pouvez tirer à passer en selarl, si vous stabilisez votre rémunération, et si vous prenez le complément en dividendes par exemple, ou si vous le placez dans un compte de capitalisation au sein de votre selarl.
Par contre pour ces nouveaux calculs de cotisation d'assurance maladie, nous avons fait plusieurs cas aujourd'hui, et la hausse des cotisations devrait être de l'ordre de 3500 à 7000€ par praticien.
Il parait que vos honoraires sont revalorisés en contrepartie?????
Il va être très difficile de vérifier le fameux taux qui vous sera donné par l'urssaf pour calculer votre taux praticien qui servira lui de base au calcul de votre cotisation;
suis-je clair??? et encore je traduis les documents de l'administration.

14110 EUR pour moi (ortho), je suis en SEL seulement depuis mai 2005...

étais tu syndiqué ?
si oui chez qui ?
si CNSD ou UJCD combien de temps encore ?
si non envisages tu de le devenir ?

Bonjour, cyberquenottes,
J'étais et suis toujours syndiquée au SSFODF (réservé aux ODF), qui m'a fait l'honneur de m'envoyer un bulletin d'information pour m'indiquer le nouveau mode de calcul et me dire de me réjouir de conserver l'inopposabilité et de l'augmentation des tarifs CMU. Allélouia!
De toute façon, le SSFODF n'est pas un syndicat représentatif des cd et ne participe pas aux négociations.
Pour répondre à ta seconde question, j'envisage d'adhérer à la FSDL (pour soutenir leur président qui est un ancien de ma promo, un garçon épatant)ou à l'APOL ou les 2 à la fois? Mais côté représentativité, il semble bien qu'ils ne fassent pas le poids par rapport à la CNSD + l'UJCD.
J'aurais dû passer plus vite en SEL. Et pour 2005, comme je suis en SEL depuis le 01/05/05, ça va être coton pour calculer ma cotisation ASM; j'ai déjà pu constater que les caisses ont cafouillé les 1ers mois car on m'attribue presque autant d'honoraires pour mes 4 mois en BNC que pour les 8 en SEL. Avec des dépassements partout alors que je fais des ED.
Et de ton côté, tu es syndiqué quelque part?

si ton syndicat te dit de te réjouir sans promouvoir des solutions telles que celle que tu as trouvé seul , alors
il a besoin de se mettre un peu au gout du jour

apparemment tu as choisi donc la bonne solution pour éviter cette ASM élevée , même si l'urssaf va essayer de te coincer

je pense que si l'état peut remettre les bénéficiaires de SEL sous impôt-ASM il le fera

il aura peut être du mal cependant


de mon coté plus syndiqué depuis une manif à paris qui n'a débouché sur RIEN

j'avais de la sympathie pour UJCD et j'en ai pour la FSDL

j'ai une certaine antipathie pour la CNSD

debruyker

15/06/2006 à 21h54

si voous êtes déja en selarl, il va falloir avec votre conseil réetudier les simulations de fonctionnement en sel, et explorer d'autres pistes de répartition des résultats en dehors des rémunérations et des dividendes, pour alléger le poids de cette nouvelle charge.
C'est un des avantages du fonctionnement en selarl de pouvoir réagir.

Salut Lakme,

Si tu es ODF, viens chez nous à la FSDL. Nous avons l'ASSO www.asso-odf.org qui est un syndicat d'ODF et comme il fait partie de la FSDL, ils sont représentatif (contrairement à SSFODF) et particiepent aux discussions conventionnelles et autres.

Mais qui est Lakme de ma promo? Pour ta réponse, tu trouvera mes coordonnées sur le site FSDL (je ne laisse pas mes e-mails en clair pour ne pas être spammé) http://www.fsdl.fr/contact.html

Salutations amicales

Robby



lakme Ecrivait:
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> Bonjour, cyberquenottes,
> J'étais et suis toujours syndiquée au SSFODF
> (réservé aux ODF), qui m'a fait l'honneur de
> m'envoyer un bulletin d'information pour
> m'indiquer le nouveau mode de calcul et me dire de
> me réjouir de conserver l'inopposabilité et de
> l'augmentation des tarifs CMU. Allélouia!
> De toute façon, le SSFODF n'est pas un syndicat
> représentatif des cd et ne participe pas aux
> négociations.
> Pour répondre à ta seconde question, j'envisage
> d'adhérer à la FSDL (pour soutenir leur président
> qui est un ancien de ma promo, un garçon
> épatant)ou à l'APOL ou les 2 à la fois? Mais côté
> représentativité, il semble bien qu'ils ne fassent
> pas le poids par rapport à la CNSD + l'UJCD.
> J'aurais dû passer plus vite en SEL. Et pour 2005,
> comme je suis en SEL depuis le 01/05/05, ça va
> être coton pour calculer ma cotisation ASM; j'ai
> déjà pu constater que les caisses ont cafouillé
> les 1ers mois car on m'attribue presque autant
> d'honoraires pour mes 4 mois en BNC que pour les 8
> en SEL. Avec des dépassements partout alors que je
> fais des ED.
> Et de ton côté, tu es syndiqué quelque part?
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