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Contrat de louage de services (salariat)
07/09/2004 à 08h21
Sur le point de conclure une collaboration avec un confrère, je m'interroge sur les qualités ( et inconvénients) du contrat de louage de services.
Qu'en pensez vous?
Avantages, inconvénients? ( pour les deux parties)
Calcul de la rémunération?
Montant de l'indemnité compensatoire en contre partie de l'obligation de non-concurrence?
Etc,
Merci de me faire bénéficier de votre expérience personnelle.
07/09/2004 à 10h23
l'avantage c'est que tu ne te prends pas la tête avec la gestion du cabinet (paiement des factures, le matériel....).
En gros, tu y vas pour bosser et c'est tout. Je dis en gros, car tu files toujours un petit coup de main à ton praticien pour faire tourner la boutique si il en a besoin.
Tu ne te prends pas la tête avec l'URSSAF puisque que tu es salarié, tu fais donc ta petite déclaration d'impôts, et je crois que tu cotises dans la caisse des cadres.
Par contre, tu gagnes moins d'argent au final.
Pour le calcul de la rémunération, c'est arrangement direct avec le praticien. Que les idées soient claires avant d'en discuter.
Tu ne payes pas ton labo, du coup, c'est un peu le praticien qui choisit chez qui tu vas. Ensuite tu touches un salaire brut calculé avec un pourcentage des actes réalisés. A ma connaissance (en alsace) les pourcentages moyens sont de 30% à 40% sur le tout.
Tu as donc ton chiffre d'affaire (CA) dont les 30% représente le salaire brut. Ensuite ça dépend du contrat (CDD ou CDI) car tu rajoutes sur le salaire brut normalement 10% de congés payés et encore 10% si c'est un CDD (précarité emploi).
Par contre je sais si tu as les 10% de congés payés en + si tu as un salaire minimum fixe de prévu (à négocier selon moi, car sinon le praticien ne sera pas stimulé pour te faire bosser). Inutil si la boutique tourne bien.
L'indemnité de non concurrence est de environ 6% à 10% sur le salaire brut, elle est versée le jour où tu te barres, elle sera assimilée à un salaire. Elle ne doit pas être dérisoire selon les textes.
Donc je résume avec un exemple:
10000 euros de CA sur un moi.
Avec 30% : tu as 3000 euros de base salariale. Tu rajoute 10% (congés payés)+ éventuellement 10% (si CDD) soit un total de 3600 euros de salaire brut.
La dessus, tu enlèves 25% de charges et tu obtiens ton salaire net soit 2700 euros pour 10000 euros de CA pour un mois.
07/09/2004 à 11h19
Merci Canin,
C'est maintenant plus clair pour moi.
Encore une petite question : quel salaire minimum demander? (environ)
Merci d'avance.
07/09/2004 à 23h01
Te renseigner auprès de l'Ordre pour la fourchette de %.
Quand je travaillais avec ce type de contrat il y a qques années, j'étais a 33% (pourcentage conseillé par l'Ordre) de mon C.A, congés payés inclus, et il me restait en net environ 25%.
A l'époque il n'y avait pas encore d'indemnisation de la clause de non réinstallation.
Comme dit Canin, le gros avantage : pas d'URSSAF, pas de CARCD (tu cotises quand même) et une déclaration d'impot simplissime (reporter sur la 2042 le montant total imposable de l'année, qui figure sur la fiche de paie du mois de décembre).
C'est vrai que 25% du chiffre que tu fais ça fait peu... On gagne plus en libéral, mais les dépenses suivent également, surtout les périodes de "forfait début d'activité" terminées, cad au bout de 2-3 ans.
L'employeur, lui, n'a aucun avantage avec ce type de contrat (me semble t-il) car les charges sont importantes.
Ne pas oublier de se renseigner auprès de confrères qui exercent avec ce type de contrats ds ta région sur le % usuel, car l'Ordre à tendance à favoriser les praticiens installés (ajouter 5% minimum aux taux conseillés, ou prendre le haut de la fourchette). Et adapter en fonction de ton expérience et des conditions de travail évidemment.
Bon courage...
08/09/2004 à 09h25
Merci A
En fait, il s'agit pour moi de trouver un contrat pour une période de 3 à 6 mois, avant reprise du cabinet en 2005 ( si convenance et accord sur le droit d'entrée, ce qui pour l'instant me laisse perplexe, car si clientèle il y a, il y a également tout le matériel à remplacer : équipement archi naze, pas de RVG, pas d'autoclave ,etc,etc...)
Bref, beau local, bien situé, avec potentiel, mais tout à revoir coté technique.
Cout final à prévoir supérieur à une création!
D'où mon intérêt pour le salaire (au cas où?).
Grrr!