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DERNIERES NEWS URSSAF ET CPAM
19/06/2006 à 15h42
Bonjour à tous ,
je viens d'avoir la CPAM au téléphone ce matin ,on peut appliquer les augmentations ,ça c'est fait .(ouais suuuuuuper !)
Mais à 13h05 , je viens de recevoir un coup de fil du Meuuuuussieur de l'URSSAF ,et là ,ce fut nettement moins agréable.
extrait : " Docteur ,je viens de recevoir votre AR ,comme quoi vous ne mettez pas votre coefficient CPAM, vous savez que vous êtes succeptible de payer la totalité de votre ASM ? Si vous mettez 3 croix ( comme préconnisé par la FSDL) dans la case " coefficient CPAM", nous vous demanderons de payer la totalité avant la fin de l'année."
Ouaiiiiiiiiiiiis ,2ème bonne nouvelle ,elle est pas belle la vie . Merci la FSDL ,je vais doubler ma cotisation URSSAF !
Heureusement ,je lui quand même répondu qu'il pouvait se baser sur le taux communiqué par la CPAM ,qu'ils ont reçu bien évidemment depuis fort longtemps ,encore ,qu'il a reconnu qu'ils étaient eux aussi dans l'urgence en ce moment avec les problèmes des kinés etc........ En gros ,le courrier "FSDL" permettra de vérifier tranquilou ,si le SNIR 2004 est exact,et dans le cas contraire de rectifier le tir à l'URSSAF ,mais je conseille à tous ceux qui ont envoyé ce courrier qu'ils joignent au tél. l'URSSAF ,car je pense qu'ils ne prendront pas la peine de prévenir tous les praticiens que dans ce cas ,ils demandent la totalité de l'ASM. Et avec les pénalités de retard ,ça va douiller grave .
Au bout du compte ,il m'a demandé si je voulais tout payer ou si je préférai pas qu'il s'appuie sur ce chiffre ,même erroné ,en attendant la rectification ,si elle a lieu d'être.
Devinez ma réponse ?
" je veux tout payer !!!!!! M'en fous !" ( non j'déconne)
19/06/2006 à 15h52
ah ,au fait ,dans mon département , on est 3 à avoir renvoyer la lettre FSDL . Ce qui prouve qu'Eugenol ne reflète pas la profession ! Tout le monde s'en fout de s'être fait enfilé comme ça par 2 de nos syndicats ???????
Comme disait Cantona : " quand les mouettes suivent le chalutier ,c'est qu'elles savent que les sardines vont être jetées à la mer."
19/06/2006 à 16h17
ma lettre est dans l'enveloppe et j'ai mis 3 crois et joint la lettre FSDL
ton message me fait réfléchir
je ressort le formulaire URSSAF et j'imprime ma lettre au dos du formulaire
ils ne pourront pas dire que je n'aurais pas déclaré le taux
19/06/2006 à 16h24
c'est pour cela Cyber que j'ai posté à midi ,car à l'URSSAF ,c'est trés clair pour eux : 3 cases barrés = paiement intégral de l'ASM à la charge du praticien .
Par contre ,si tu appelles l'URSSAF et que tu leur suggère de calculer ta régularisation avec le taux "trouvé " par la CPAM, ils ne te feront pas payer l'intégralité et te laisseront une chance de calculer minutieusement ton "taux" de ton côté et réclamer par la suite si erreur il y a .
A ta place ,j'appellerai vite ,car la douloureuse va te tomber dessus dans pas longtemps .Dans mon secteur ,la personne de l'URSSAF a été souple car il n'avait que 3 courriers AR type FSDL ce matin ,donc à la date limite ( au passage ,il m'a demandé quel syndicat nous avait conseillé d'envoyé le formulaure avec 3 croix et s'il était représentatif ).
19/06/2006 à 16h28
mac Ecrivait:
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> bouuuh le peureux!!!
non je pense pas que Cyber soit peureux ,il veut pas se retrouver avec 25000,00 euros de régularisation suite à des consignes d'un syndicat qui n'a peut être pas mesuré les conséquences d'un refus de répondre à l'URSSAF,ça se comprend non ?
Pour ma part ,j'ai bien compris que je ne ferai pas le poids tout seul avec mon petit courrier FSDL ,contre l'URSSAF ,qui s'en tape ,et qui était prêt à me coller l'intégralité de la cotisation ASM à payer avant le 31 juillet ( ou en 4 fois ,parce que je le vaux bien )
19/06/2006 à 16h31
ça va on peut plus rigoler ou quoi!!!
moi j'ai appelé Jacques C, je commence l'entrainement pour le 110 m haies demain et plus de problème.
19/06/2006 à 17h13
méfies toi de l'athlétisme Mac ,regardes ce qui est arrivé à Eunice Barber devant le Stade de France.
19/06/2006 à 17h24
j'ai envoyé ma lettre avec des croix, vendredi matin. Je viens de téléphoner à l'urssaf sur tes conseils, pas de panique, la lecture est optique et s'il y a des croix, il vaut mieux renvoyer une lettre manuscrite ou copie du formulaire pour ne pas être pénalisé.
19/06/2006 à 17h50
ce qui est marrant dans cette histoire ,c'est lorsque j'ai commencé à raler au tél ce midi avec la personne de l'URSSAF style
- " en plus ,ces revalorisations UNCAM ne sont qu'effectives que depuis ce matin que déjà vous nous réclamez cet régularisation avant le 19, et en plus pour 2004 ! " .
et cette personne m'a répondu :
- " nous ,on y est pour rien ,c'est votre syndicat qui l'a voulu comme ça ,et entre nous ,ça nous met nous aussi dans l'urgence pour être à jour dans les appels de cotisations !"
Moralité : J.C Michel a quand même réussi à enfiler toute la profession à sec, et en plus à emmerder l'URSSAF ,qui ma foi ,n'en demandait pas tant .
19/06/2006 à 18h16
Patatrasse,
L'URSSAF à voulu te faire peur et il a réussi :-( Ils ne peuvent pas te taxer d'office!
1/ Sur la lettre URSSAF, tu as noté "voir lettre jointe" et dans cette lettre tu as copié le taux, donc ils ont le "taux URSSAF"
2/ Légalement, il n'ont même pas le droit de te demander ce taux (rien ne le permet dans le code de la S.S.)
3/ Légalement (code SS aussi), le taux est fixé pour l'année (de 1/5 au 30/4) et ne peux pas être changé en cours d'année. Il faut un changement du code de la SS pour appliquer le nouveau taux ASM.
Tél lui et demande lui une réponse ECRITE! Tu verra la suite.
C'est souvent comme ça avec les caisses (et je constate avec l'URSSAF), primo it te mettent plein la guele pour te faire peur et une fois que tu as ramolie, ils font ce qu'ils veulent avec toi.
Même l'état doit appliquer la loi. Ne te dégonfle pas en plein action!
Salutations
Robby
19/06/2006 à 18h20
Info des discussions conv:
Durant les discussions conv., la FSDL met en avant le problème des SNIR/RIAP. Monsieur Van Roekeghem consulte leur informaticien puis revient "OK, je peux attendre 1 an". Réponse de JCM: "Non, moi je souhaite signer".
Alors...
Robby
19/06/2006 à 18h30
c'est pas exactement comme ça Robby ,
en fait la personne avait mon taux puisque j'avais appliqué à la lettre les consignes FSDL ,ce n'est pas pour cela qu'il m'a téléphoné ,c'est pour me rappeller que si je voulais vraiment laissé 3 croix dans l'emplacement indiqué URSSAF comme préconisé par la FSDL ,je m'exposais à recevoir une régularisation URSSAF importante car sans la déduction de la participation UNCAM pour l'ASM .
Donc il m'a demandé ,si il pouvait calculer cette régularisation avec le taux qu'il avait à sa connaissance depuis 1 mois maintenant car la CPAM leur a communiqué cette info avant même que l'on renvoie ce courrier,et de plus je leur donnais le taux dans ma lettre avec AR ,même si dans les colonnes j'avais rempli "walou".
C'était pas pour me faire peur ,c'était au contraire pour me prévenir ,que dans leur position ,si je ne voulais pas qu'il applique ce "taux CPAM" ils calculeraient comme l'exige la loi ,c'est à dire plein pot.
Du coup ,j'ai répondu qu'ils calculent ça avec ce fameux chiffre pour m'éviter une somme astronomique ,mais par contre ,que je les tiendrai informés si aprés mes calculs ,ce taux était erroné ,et que dans ce cas ,je demanderai un rembousement des sommes versées .
Moi ,je trouve cela plutôt sympa de sa part ,car il aurait appliquer b^etement la loi et m'en foutre pour 20000 euros ,au lieu de ça ,il m'a demandé de bien vouloir lui expliquer ma position et qu'en fonction de ça ,il ferait ce qu'il doît faire. Et il a trés bien compris que j'émette des réserves sur le mode de calcul du SNIR ,car effectivement ,j'avais eu 24000 euros de D.E déclaré cette année ( la MGEN en totalité qui au lieu de côter E.D avait inscrit D.E !!!!!!! ).
Aprés ,pour ce qui est d'avoir peur ou pas ,à la limite ,je sais trés bien que mon action ne sert à rien et que cet URSSAF ,je vais la payer comme celle que je paye régulièrement depuis 10 ans ,mais bon ,au moins ,j'emmerde un peu la CPAM à tout re vérifier ,mais l'URSSAF ,à la limite ,il s'en tape ,et ils ont bien raison. Ca ne changera rien à leur boulot...........
19/06/2006 à 18h32
de toutes façons,à gauche de la signature du formulaire d' urssaf,il y a indiqué,de signaler toute modifications ultérieures,je suppose que c'est valable dans un sens comme dans l'autre,et qu'après verification,si ce chiffre s'avère faux,il pourra être rectifié
19/06/2006 à 18h37
alhoun Ecrivait:
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> dites les gars, ils sont où les nouveaux tarifs?
seulement si ça ne vous dérange pas, hein?
19/06/2006 à 18h42
sur le site cnsd,j'ai regardé hier,il y a les nouveaux tarifs,qui ne sont pas encore appliquables à ce jour,(ils n'ont pas precisé la date de parution de leur article)
il y a ceux de la cmu,appliquables
excuse alhoun,une réponse féminine,ça va quand même?
19/06/2006 à 18h45
alhoun Ecrivait:
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> alhoun Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > dites les gars, ils sont où les nouveaux
> tarifs?
>
>
> seulement si ça ne vous dérange pas, hein?
dans la convention sur le site du gouvernement, puisqu'il est paru au JO
19/06/2006 à 18h47
le site de la cnsd, il a fallu que je télécharge je ne sais pas quoi, ça a bloqué mon ordi.
comme quoi, ça les poursuit...
ou plutôt ça nous poursuit..
19/06/2006 à 18h50
c'est vrai , dans la version .pdf , ils s'affichent....
19/06/2006 à 18h54
vous dormez ou quoi ?????
Vous lisez pas le début des post ?
J'ai appellé la CPAM ce matin ,il faut appliquer ,c'est bon pour eux . Perdez pas de temps ,c'est tjrs ça de pris.
19/06/2006 à 18h55
http://asm.cnsd.fr/asm.html
pour ceux qui ne peuvent chercher un site sans bloquer leur ordi
19/06/2006 à 18h56
Patatrasse Ecrivait:
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> vous dormez ou quoi ?????
> Vous lisez pas le début des post ?
> J'ai appellé la CPAM ce matin ,il faut appliquer
> ,c'est bon pour eux . Perdez pas de temps ,c'est
> tjrs ça de pris.
merci du renseignement,eh bien appliquons!
moi j'applique depuis cet après-midi!! sur le site de l'UJCD:
"Le Journal Officiel du dimanche 18 juin 2006 publie l'arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Selon la loi, ce nouveau texte est applicable dès le lundi 19 juin 2006. "