casser la convention

dentissimo

23/06/2006 à 21h21

ce ne serait pas la première fois qu'un protocole, une convention, une loi est illégale... je pense que nous devrions utiliser le réseau pour trouver un avocat compétent qui puisse examiner de près la nature de la convention afin de la casser... je m'explique

Primo :
Si la poliCe te prend parce que tu as roulé trop vite mais qu'il ne peuvent te donner ta vitesse exacte... le procès verbal est caducq....

je pense qu'il anormal d'être taxer sur des coefficients qui sont faux et émis pas l'URSSAF elle même... ce n'est pas à nous mais à eux de prouver qu'il ont raison....

deuxio

il faut trouver un avocat qui puisse nous démontrer que de faire payer des rappels de cotisation sur - 2ans est illégal car non planifiés l'année avant....

après tout nous l'aurions su peut être que nous aurions modifié notre exercice... je pense qu'il y a là une idée à creuser....

Tertio
Il faut arriver à faire sortir du calcul le bénéfice ou le CA du cabinet, car celui ci peut inclure des soins de la prothèse effectuée chez des etrangers ou des patients français non affiliés à la Sécu.... il n'ya aucune raison que le CA ou le Benefice engendré par ces patients entre dans le Calcul... car il coûtent rien à la Sécu en les soignant


voilà je suis de ceux qui pensent qu'il faut ne pas se laisser tondre comme des moutons et j'espère trouver ici sur eugénol des confrères qui comme moi on envie de se battre... mais faut-il encore trouver des appuies extrérieurs ... si quelqu'un peut nous brancher sur un avocat ou des juristes... se serait bien...

le deuxio , laisse tomber

il n'y a aucun rappel

la cotisation sécu pour la période 01/05/06 30/04/07 est payée sur le bénéfice 2004 en fonction d'une répartition dont nous avons bien parlé ici

l'impot sur le revenu 2005 est payable en 2006 mais il est du au titre de 2005
c'est pour ca qu'il faut le provisionner

l'ASM 2006 est payable en 2006 , seulement il est assis sur le revenu 2004

c'est pour celà entre autres , que tu n'as pas de provisionnel et de correction comme dans l'urssaf PAM

cet urassf PAM si les regles en étaient modifiées par exemple ne verrait pas de cotisation de rattrapage pour les années précédentes

Le Choixpeau magique

23/06/2006 à 21h36

Dentissimo, ce que tu demandes là, ce n'est pas une modification de la convention, mais carrément de l'assise des prélévements sociaux... bon courage !

Si tu as un collaborateur qui te founi une rétrocession, tu payes aussi puisque c'est dans ton CA alors que cela n'a rien a voir entre toi et la sécu...

tu ne payes pas parce que c'est dans ton chiffre d'affaires

tu payes parce que celà augmente tes revenus qui eux mêmes sont soumis a cotisation

je ne pense pas que la répartition des actes effectués par ton collaborateur entre dans ton SNIR et ton RIAP

donc la répartition de l'asm n'est pas modifiée par un collab , seulemment le montant de l'ASM

dentissimo Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> ce ne serait pas la première fois qu'un protocole,
> une convention, une loi est illégale... je pense
> que nous devrions utiliser le réseau pour trouver
> un avocat compétent qui puisse examiner de près la
> nature de la convention afin de la casser... je
> m'explique
>
> Primo :
> Si la poliCe te prend parce que tu as roulé trop
> vite mais qu'il ne peuvent te donner ta vitesse
> exacte... le procès verbal est caducq....
>
> je pense qu'il anormal d'être taxer sur des
> coefficients qui sont faux et émis pas l'URSSAF
> elle même... ce n'est pas à nous mais à eux de
> prouver qu'il ont raison....
>
> deuxio
>
> il faut trouver un avocat qui puisse nous
> démontrer que de faire payer des rappels de
> cotisation sur - 2ans est illégal car non
> planifiés l'année avant....
>
> après tout nous l'aurions su peut être que nous
> aurions modifié notre exercice... je pense qu'il y
> a là une idée à creuser....
>
> Tertio
> Il faut arriver à faire sortir du calcul le
> bénéfice ou le CA du cabinet, car celui ci peut
> inclure des soins de la prothèse effectuée chez
> des etrangers ou des patients français non
> affiliés à la Sécu.... il n'ya aucune raison que
> le CA ou le Benefice engendré par ces patients
> entre dans le Calcul... car il coûtent rien à la
> Sécu en les soignant
>
>
> voilà je suis de ceux qui pensent qu'il faut ne
> pas se laisser tondre comme des moutons et
> j'espère trouver ici sur eugénol des confrères qui
> comme moi on envie de se battre... mais faut-il
> encore trouver des appuies extrérieurs ... si
> quelqu'un peut nous brancher sur un avocat ou des
> juristes... se serait bien...

JE SUIS TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC TOI ET JE NE COMPRENDS PAS LES CONFRERES QUI NE SONT PAS CHOQUES PAR LA COTISATION ASM SUR 2004 CAR IL S'AGIT BIEN D'UNE NOUVELLE COTISATION NON PREVISIBLE SUR L'EXERCICE EN CAUSE
POUR MA PART J'AI CONTACTE UN AVOCAT TRES BIEN¨PLACE DANS LE MILIEU LIBERAL DONT LE SUJET SERA A LA PROCHAINE REUNION DE CET ORGANISME
AFFAIRE A SUIVRE

dentissimo

24/06/2006 à 02h17

tiens nous au courant très vite;OK?

je ne pense pas qu'elle soit "cassable" sinon la fdsl aurait deja tenté une action au lieu de nous conseiller de mettre des croix dans les cases URSSAF

LE FILS Ecrivait:
>
> JE SUIS TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC TOI ET JE NE
> COMPRENDS PAS LES CONFRERES QUI NE SONT PAS
> CHOQUES PAR LA COTISATION ASM SUR 2004 CAR IL
> S'AGIT BIEN D'UNE NOUVELLE COTISATION NON
> PREVISIBLE SUR L'EXERCICE EN CAUSE


c'est faux

si tu arrêtes de travailler demain , tu ne pairas pas d'ASM l'an prochain

si tu arrêtes demain , tu paieras l'impot sur le revenu l'an prochain

car l'ASM tu la payes pour l'ANNEE EN COURS

l'impot tu le payes sur les revenus de l'année precedente

ok mais si ton activité baisse fortement les deux années suivantes tu fait quoi ?

tu gagnes moins

Pour essayer de gérer au mieux un cabinet, il faut provisionner les dépenses que l'on peut avoir dans les mois à venir ( de 6 à 24 mois). Pour ma part je provisionne pour l'Urssaf, Carchident, Taxe pro etc.. Or l'ASM est une dépense sur des revenus de 2004 qui, pour ma part n'a pas été provisionnée puisque non prévisibles. Etant donné que j'ai 3800 € de cotisation cela va faire mal et ce n'est pas l'augmentation des soins qui va compenser. Certains cabinets vont souffrir car nous naviguons de plus en plus à vue!!!

et l'argent tu le trouves où : à l'UJCD?

bien sur il faut provisionner

en principe le provisionnement aurait du se faire à partir du 1er MAI 2006

c'est là dessus que ( si le texte ne prévoit pas cette date ) la CNSD et l'UJCD et l'uncam sont attaquables

nous allons payer une cotisation majorée sur un période non revalorisé

les termes de préalable et de concommitance n'ont plus rien de vrai


et qu'ils ne disent pas que la cocomitance se fait par rapport a la date ou tu signes ton cheque car l'année prochaine il devra être signé plus tôt que cette année

cette année il y a un faux décalage qui disparaitra a l'appel de fond numéro 2

oh! belle découverte après la signature

camarade , il n'y a aucune découverte

tu ne t'es peut être pas interessé à ce qui se passait mais ...

il te suffit d'aller sur le site de la CNSD et tu y liras qu'il ne faut pas appliquer la revalorisation au 1er MAI

pourquoi crois tu que la CNSD te dise celà ???

simplement parce que c'était CA la fameuse date préalable et/ou concommitante au prélèvement majoré de l'ASM



c'est ce que l'on appelle une PREUVE


maintenant si tu découvres ces dates importantes après la signature tardive et baclée-bouclée de cette convention c'est un autre problême

je n'ai fait aucune decouverte cher confrere,
je dis simplement que l'UJCD a signé cette grosse m.... d'ASM
Comment pouvons nous être satisfait d'un accord ou soit disant personne ou presque est perdant (pour le moment)
la revalorisation est plus que justifié et même pas encore à la hauteur d'autres pays de l'UE
l'ASM du racket!