Conservation des fiches

Une amie part en retraite et se retrouve avec un tas de fiches (papier) qui l'encombrent !

A t'elle l'obligation des les conserver ? 30 ans ?

En pratique, est il obligatoire de faire une fiche quand on soigne un patient ?

Oui...
Mais un dégat des eaux peut arranger cela...

Alain

25/06/2006 à 15h30

ce n'est plus 30 ans, mais 10 ans.

Attention 30 ans ( + nbre d'années jusqu'à 18 ans) sont toujours obligatoires pour tous vos actes réalisés avant avril 2004 (Loi Kouchner instaurant la prescription à 10 ans). La prescription de 10 ans n'est applicable que pour les actes réalisés après la publication de la Loi Kouchner au JO. Responsabilité (30 ans et/ou 10 ans) transmissible aux héritiers.

si elle ne trouve pas de successeur, elle peut deposer son fichier au conseil de l'ordre de son departement qui en assurera la conservation!

c'est prevu quelque part dans les textes officiels!

maurice Ecrivait:
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> si elle ne trouve pas de successeur, elle peut
> deposer son fichier au conseil de l'ordre de son
> departement qui en assurera la conservation!
>
> c'est prevu quelque part dans les textes
> officiels!


je suis sur que son CO sera "ravi" de conserver ses fiches

Elle n'a , évidemment, pas trouvé de successeur et je pense que le Conseil de l'Ordre serait sûrement ravi de récupérer les fichiers papier de tous les confrères partant en retraite !

En y réfléchissant bien , il me semble me rappeler qu'elle a eu un probléme d'inondation de sa cave après y avoir stocké ledit fichier !

elle aurait pu refaire la toiture avant de partir.ça aurait évité"l'inondation":
une petite prière pour le fichier de madame