Contestation du relevé SNIR 2005

Je viens de recevoir de la CPAM le retour de courrier recommandé avec accusé de réception pour la contestation du relevé SNIR 2005, surtout concernant les DE (dépassement pour exigence du patient) que je n'ai absolument pas réalisé...
Il m'indique en conclusion:

"Ainsi la ventilation des honoraires devrait être appropriée. En tout état de cause, si vous contestez les données fournies, vous pouvez toujours produire les éléments provenant de votre propre comptabilité."

Je leurs demande le détail et ils me renvoient ce courrier en me disant "tu te démerdes"
Ont-ils le droit de ne pas me communiquer ce qui correspond aux DE? N'y a-t-il pas une loi protégeant ce qui est données informatique pour utilisation de ceci par une autre administration?
Dois-je en gros faire mon SNIR moi même?
C'est un peut fort non?

sur le relevé SNIR est mentionné ton droit d'accès et de rectification des données te concernant

moi j'ai mieux ,en reponse :j'ai un releve d'activite ou n'apparait pas les DE ED ET HN
comment faire?

ça c'est ce que j'ai reçu pour la demande de ventilation pour 2004, il n'y a rien...

je crois que celà vient du fait que pour 2004 le SNIR ne mentionne pas les ED DE et autres

contrairement a 2005 que nous avons recu récemment

pour 2004 il y a calcul des depasssments en prenant le SNIR d'un coté qui donne les montant total des honoraires et le RIAP qui donne les bases remboursables

c'est la difference entre les 2 qui donne le dépassement

pour 2005 il y a une amorce de détails et en 2006 ce sera surement mieux fait

tout le problême est là , signature et cotisation PRECIPITEE

il n'y a pas d'autre solutions que de demander le detail de ce dépassement 2004

ce qu'il faut savoir aussi c'est que l'obligation de mentionner les honoraires HN n'a disparue que depuis 2004

auparavant ils devaient figurer sur les feuilles sécu , il me semble

Je peux donc exiger le detail de tous les doddiers comportant des DE que je j'ai bien évidemment pas fait?

en 2004 il n'y avait pas de ventilation en ED DE et HN et autres ...

alors on peut en demander le détail , mais ils ne pourront certainement pas le fournir

Ma question est sur 2005
J'ai demandé déja par courrier la ventillation et j'ai eut le courrier du début.
Je veux juste savoir si je peux exiger le détail de tous les dossiers DE...

j'ai retiré , excuses moi ...



si c'est pour 2005 , tu peux effectivement demander le détail

si la sécu te colle du DE et que tu n'en a pas en compta , je ne vois pas comment TU pourrais en fournir le détail à la sécu


ce sont eux qui fournissent les chiffres , c'est a eux de prouver qu'ils sont corrects , si tu contestes l'existence d'un DE , ils doivent te prouver son existence en exhibant les FSE en cause


faut pas déconner on nous demande de valider des chiffres FAUX qui nous sont fournis sans preuves


pour une réponse de ce genre je te conseilles de garder les scans de dovuments et d'en envoyer copie a ton syndicat ou sans syndicat .... à la FSDL qui va attaquer de toutes facons

Merci Cyber clarinette, heu clair et net comme d'habitude...
(J'ai retiré les mensurations, ça va faire des jaloux...)

Pareil pour moi sur mon relevé 2005 : un bon millier d'euros de DE, alors que je n'en ai jamais fait un seul! Je vais réclamer le détail d'ici peu (j'ai le temps là).

jeff

08/07/2006 à 19h59

moi, je réclame pas, car l'urssaf m'indique un taux de 1.02, et mon logiciel 1.05 !

dentissimo

12/07/2006 à 19h57

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est Mnt ANR sur le SNIR SVP?
MERCI

hé ho , c'est pas écrit la sécu ici

en fait depuis 3 jours c'est écrit AILATI sur mon front ...






bon bref ANR actes non remboursables , en principe ca devrait pas arriver a la sécu et en tous cas demander a ce que les honoraires correspondants passent en HN soit hors calcul de pro rata ED sur TRSS+CMU , c'est pas du luxe

bill

12/07/2006 à 20h17

Moi ils m'informent "que les dépassements en DE ont été enregistrés à tort au lieu de ED par la section locale MGEN qui va procéder à une modification de son système erroné".


Deux remarques:
- ils vont modifier leur système mais quid de la correction des données erronées ?
- je suis encore plus heureux de ne pas avoir signé de protocole MGEN-CNSD...

Et donc , la CNSD, interlocuteur privilégié de la MGEN, défenseur de la profession, va remédier au problème et s'occuper d'apporter les corrections nécessaires, à moins que le sav ne soit pas compris dans la cotisation à 90€ ?
Ah bon, on ne peut pas tout avoir ?

le problême est que si la MGEN a passé en DE les ED

les ED non enregistrés correctement vont venir gonfler le ED

ce qui va augmenter le coefficient appelé taux urssaf mais pour l'an prochain

et a terme provoquer une augmentation de la cotisation ASM 2007


ce serait très vite un bordel encore plus monstrueux qui risquerait ( c'est peut être le mieux qui puisse arriver ) de rendre impossible à gérer l'ASM 2007

de et ed ne sont-ils pas additionné pour le calcul du taux?