LA BOULETTE ...

Génial, je suis enfin en SEL depuis le 1er Mai.
D'après tous les posts, la SEL était le Saint Graal pour moi!
sauf que je me suis associé le 30 Juin 2004 ...
On est donc ds la plus value à court terme, donc mes calculs de plus value à 27 % sont erronés;
Mon arrêté de compte du 1er janvier au 30 avril inclue ainsi la plus value dans mon BNC; soit sup à 120 000 euros de benef pour 4 mois., donc cette plus value sera assujettie à l'IR et non à 27 %.
Mais la mauvaise nouvelle du comptable est que je paierais l'URRSAF et la CARCD dessus puisque dans mon BNC !
Bilan, la SEL, c'est génial ! je vais être étranglé pdt deux ans pour une signature 2 mois trop tôt.
Bien sur, je me suis disputé ce matin avec mon comptable qui a le culot de me dire que ce n'est pas grave, que la loi est la loi et que l'un dans l'autre tout cela va se lisser!!!!!
Il me conseille de ne plus me rémunerer jusqu'à la fin de l'année, donc de puiser dans mes économies pour vivre.; d'ou la perte du capital censé être généré par la cession.
Bilan des opérations :
- 4500 euros pour créer la SEL
- 9000 euros de frais de mutation
-2700 euros/mois de crédit pdt 7 ans
-Remboursement anticipé de mon achat 2 ans avant (90 000 )
-Reste 110 000 euros -IR sur Plus value - URSSAF et CARCD sur plus value
-des heures et des heures de formalités administratives

Là je suis déséspéré, si qq'un peut me redonner espoir ds la SEL, je le remercie d'avance.

j'ai rien compris mais c'est le saint graal pas le saint grall

ok pour la faute.
Ce post simplement pour expliquer la galère dans laquelle je suis aujourd'hui.
Il faut vraiment avoir un bon conseiller

Cette situation est dûe à une faute du professionnel qui a validé le passage en SELARL.

1/ Cession dans un délai déclenchant la plus value CT (< 2 ans),

2/ Pas de prise en compte de l'achat initial de clientèle qui pouvait s'imputer sur l'assiette de calcul de la plus value LT (> 2 ans),

3/ Absence d'audit ou de simulations présentant les hypothèses en fonction des modalités (apport, cession, CV).

Etc .....

De plus, les cotisations sociales ne sont dûes que sur des revenus et non sur des plus values (sur la 2042 C, case QC pour le BNC et QD pour la plus value).

Bref, un "défaut de conseil" caractérisé qui va vous coûter cher, de plus, pas à la pointe votre "gaillard".

Prenez un avocat sans hésitations.

c'est moi qui ais voulu passer en SEL rapidement car je voyais que mes revenus augmentaient et je voulais absolument contrer au plus vite l'augmentation de mes charges fiscales et sociales.
En 2004, j'avais un BNC de 80 000 euros; mais en 2005 j'ai vu que ça augmentait, ce qui m'a motivé (j'ai eu un BNC de 120 000 euros malgrés une augmentation de mes charges genre assistante, formations professionnelles, achat d'une caméra ...).
Ce qui me fait raler c'est d'etre passé en SEL 2 mois trop tôt et j'en veux à mon comptable de ne pas m'avoir fait attendre mais c'est vrai que nous avions comencé les formalités 6 mois avant.
Pour le reste, il m'a présenté ses plates excuses. A part la voie judiciaire, que faire?
J'ai sous les yeux ma 2035 d'arrêté de compte pour les 4 premiers mois, mais pas de 2042, ma plus value est en ligne CB plus value à court terme); cumulée aprés à l'excédent. Le bénéfice (ligne CP de 2035) cumule ainsi l'excédent et la plus value).
Par contre il n'a pas fait de 2042, je pense que ça sera à la fin de l'année. Vous croyez que c'est sur la 2042 qu'il faudra faire le distingo?
Eclairez moi s'il vous plait ou je vais passer un week-end pourri.

compte tenu de ce que l'on peut lire sur l'autre post, ton cabinet est plutôt sur de bons rails avec une rentabilité supérieure à 30 %.

Guillaume, ton expert comptable est un "rebelle" !

a-t-il rédigé la convention de cession où sont inscrits :
- la répartition immobilisations corporelles / droit de présentation
- le montant de la plus value et sa qualité (lt ou ct)

a-t-il fait enregistrer cette convention par un juriste ?

il te propose de ne pas te verser de rémunération la première année, a-t-il mis en place un business plan avec un prévisionnel de trésorerie intégrant une indemnité de gérance ?
si oui, quel en est le résultat net et a-t-il calculé la marge brute d'autofinancement ?
si oui, tu peux envisager ta marge de manoeuvre dans tes revenus futurs
si non, trouve un expert comptable qui peut te faire cela pour accompagner ta stratégie de travail.

pour conclure, suis les conseils de Re né: il faut le mettre en cause par voie d'avocat ou par son assureur pour le mettre en défaut de conseil
- il avait tous les éléments pour pouvoir orienter la cession
- il a fait beaucoup de conneries
- c'est lui le sachant, toi, tu es dentiste pas expert comptable

cyberquenottes, il avait bien écrit "saint graal"

Bon, Guillaume, reprenons tout cela.

Cession:
200 000 €

Coût acquisition:
150 000 € ? (à confirmer mais servira pour vos calculs)

Plus value CT = Valeur de cession - VNC (valeur nette comptable)

La patientèle n'étant pas amortissable, pas de réintroduction d'amortissement, on considère valeur acquisition (voir frais et autres s'ils ont été amortis ou passés en charge).

A la louche la plus value est : 200 k€ - 150 k€ = 50 k€.

Le BNC sur 4 mois est environ de 120 000 € / 3 = 40 000 €.

Soit un total de BNC de 90 000 €. La dessus, abattement de 20% (si AGA).

Il faudra calculer les rémunérations pour être à peu près neutre.

Je complèterai avec mon capital pour neutraliser ces flux, afin que 2006 débute la période de baisse des charges sociales et fiscales.


Tout ceci sous réserves de validation (par un expert comptable) bien sûr.

Un conseil, vu la tournure de votre affaire, changez de comptable et engagez un contentieux. Il est assuré pour ce genre de "détails".

Allez, tout n'est pas perdu :-))

Re né Ecrivait:
-------------------------------------------------------
Allez, tout n'est pas perdu :-))
>
>Merci Re né

Cession 200 000 euros (ventilés en 184 000 pour patientèle et 16000 pour matos)
acquisition 110 000 euros
Donc PV 74 000 euros

Sur ma 2035 des 4 premiers mois, j'ai un bénéf de 110 000 (et non 120 000 pardon pour l'erreur), soit 76000 de PV à court terme et 34000 de revenus excédentaires).

Comment faire alors mes calculs?

110 000 - 20 % AGA = 88 000 euros imposables en 2006. That's it?
Donc 34 000 euros d'impots sur le revenu.
A ce revenu s'ajoutera la rémunération gérant, ex 3000/mois pdt 8 mois suivants = 24000 + 110 000; donc 134 000 euros imposables cette année
Est-ce que j'ai pigé?

Quid de URSSAF et CARCD? Indexés sur la plus value ou pas du tout?

DESOLE DE VOUS EMBETER AVEC CELA

La je suis plus.

Donnez moi exactement:

1/ Plus value CT calculée

2/ BNC pour les 4 mois de 2006

3/ Autres revenus foyer et nombre de parts

4/ Montant du reliquat capital issu de la cession après remboursement anticipé crédit initial clientèle et autre frais

5/ Vos besoins en revenu annuel

Je m'excuse de vous ennuyer avec ça, et je vous remercie de me prêter votre attention.

1) Plus Value CT : 76116 euros

2) Recettes 4 premiers mois : 115 122 euros, une fois déduits les frais, loyers, salaires assistante, ... il reste un excédent de 34412 euros, soit mon benef des 4 premiers mois, on est d'accord?

La ligne CP de la 2035 indique 34412 + 76116, soit110 528 euros.

3) J'ai 30 ans et suis célibat, donc pas d'autres revenus ni parts

4) Montant du reliquat 90 000 euros remboursés le mois dernier, donc j'ai récupéré 200 000- 90000, soit 110 000 euros

Je dispose donc actuellement en tout de 150 000 euros d'épargne disponible ( le reste est bloqué genre assurance vie)

5) Mes besoins : Mon impot sur le revenu 2005 est 40 000 euros, soit 3500 / mois
loyer : 1600 / mois
déficit foncier et In fine : 1000 euros/mois
Voiture 1000 / Mois
Divers 2000 / mois

Donc un total de 9000 par mois

OK je peux comprimer mes dépenses et rouler à vélo!

ou alors : rémunération gérant de 3000/mois et je pioche les 6000 "manquants" sur mon épargne? Il me reste alors de quoi tenir 2 ans
donc pour 2006 je serait imposé sur 110 000 + 8x 3000.

Merci, oui mon cabinet est sur une bonne voie j'espère.

Le problème est que mon comptable est un ami de mes parents, il était au départ contre la SEL et c'est moi qui ai insisté. Il a alors tout regardé et ma dit pourquoi pas mais il était contre une cession.
C'est difficile de me retourner contre lui

rapetout Ecrivait:
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> cyberquenottes, il avait bien écrit "saint graal"
>


je comprends toujours rien mais ce que je sais c'est qu'il a corrigé une seconde fois son message ....

on ne peut pas être nul en tout.....

En résumé:

BNC 2006:110 528 €
Rémunérations 3 000 € x 8 = 24 000 €

IRPP prévisible 40 991 €

Cotisation sociales:

BNC 100% de 110 528 €
Rému Art 62 CGI = 24 000 € x 90%
ASSIETTE SOCIALE: 132 128 €

Compléter les revenus 9 000 € - 3000 € = 6 000 € par retraits sur capital et sur 8 mois.


Mais au niveau de la SELARL, on va se retrouver avec des bénéfices qui seront taxés au taux de 33,33%. Il y aura un bénéfice à distribuer ou non qui seront imposés en 2007.

Avant la fin 2006, il faudra anticiper vos rémunérations sur 2007 ainsi que les bénéfices envisagés.

c'est vrai grace à toi cyberquenottes je me suis rendu compte de ma faute d'orthographe. il y en a peut êtrte d'autres d'ailleurs...

mais dans un précedent post vous avez dit que le bénéfice et la PV étaient différenciés sur le 2042; si cela est juste, pourquoi l'assiette sociale tiendrait compte de cette plus value?

Effectivement la plus value, contrairement à ce que j'ai indiqué précedemment, fera partie de l'assiette sociale.

Toutefois et compte tenu des éléments actuels, vous devez vous efforcer de "limiter la casse" et de préparer un "rebond" possible à A+1 ou A+2.

cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> rapetout Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > cyberquenottes, il avait bien écrit "saint
> graal"
> >
>
>
> je comprends toujours rien mais ce que je sais
> c'est qu'il a corrigé une seconde fois son message
> ....
>
> on ne peut pas être nul en tout.....
>
>
>pardon, cyebrquenottes, je ne savais pas que l'on pouvait corriger son post: à nul, nul et demie

petite explication

il existe deux types de plus value
plus value long terme, si le bien professionnel est vendu plus de deux ans après son achat : fiscalité : 27% (16 + 11 de csg crds) sur le montant de cette plus value (valeur de vente - valeur d'achat)
plus value court terme si la vente du bien professionnel est réalisée moins de deux ans après l'achat.
fiscalité : cette plus value est considérée comme un bénfice supplémentaire et est imposable à l'impôt sur le revenu comme le BNC
guillaume, célibataire, va payer 40 % sur 76116 € au lieu de 27%.
mais, ce bnc global servira d'assiette aux charges sociales personnelles.
comme quoi, un passage en SEL n'est pas une mince affaire.

guillaumeb5, tu peux négocier avec les impôts un étalement de paiement de ton impôt sur la plus value sur 3 exercices par parts égales ou bien invoquer éventuellement la notion de revenu exceptionnel:
le revenu exceptionnel doit revetir les caractéristiques suivantes :
- caractère irrégulier
- doit revêtir à lui seul la moyenne des revenus nets des trois dernières années.
si la moyenne de tes trois derniers bnc (2003 - 2004 - 2005) est égal à moins de 76116 €, tu peux demander aux impôts d'appliquer le mode des revenus exceptionnels
ou mieux, tu peux proposer à ton super expert comptable pote de tes parents qu'il rédiqe un rescrit fiscal demandant l'application du revenu exceptionnel
pour mémoire, le principe est le suivant :
on divise le revenu exceptionnel par 4 et on applique le quart du revenu exceptionnel sur 4 années, année n + 3
de ce fait, comme ton indemnité de gérance sera limitée, tu peux limiter la casse, tu donnes à ton expert comptable les moyens de se racheter, il se fait le sauveur de sa propre connerie(si,si c'est de sa faute) et tu places ton pognon sur un contrat d'assurance et tu procèdes à des rachats partiels pour payer ton impôt,(fiscalité faible du fait de la règle de la proportionnalité)
pour le social, on peut toujours proposer un rescrit social mais je maîtrise beaucoup moins

merci Rapetout , c'est ce que je vais demander à mon super expert comptable.
Donc je vais payer 10000 euros de trop d'impôts, soit... Ce qui m'agace c'est les charges sociales en plus.

Que pensez vous de l'argument de mon comptable?

Il me dit que si j'avais attendu plus, c'est vrai que je n'aurais pas eu cette PV à court terme mais que le fait d'attendre quelques mois de plus m'aurait fait avoir un BNC plus important ,
donc de toutes les façons des impots et des charges sociales en proportion.
C'est vrai que c'est "tiré par les cheveux" mais en gros il me dit qu'il assume sa boulette mais que je reste gagnant d'être passé en SEL au plus vite.

Pour mémoire l'année 2005 était ma première "grosse année" et 2006 sera idem.

Je ne sais que penser de cela...

guillaumeb5 Ecrivait:
> Que pensez vous de l'argument de mon comptable?
>
> Il me dit que si j'avais attendu plus, c'est vrai
> que je n'aurais pas eu cette PV à court terme mais
> que le fait d'attendre quelques mois de plus
> m'aurait fait avoir un BNC plus important ,
> donc de toutes les façons des impots et des
> charges sociales en proportion.
> C'est vrai que c'est "tiré par les cheveux" mais
> en gros il me dit qu'il assume sa boulette mais
> que je reste gagnant d'être passé en SEL au plus
> vite.


il assume de quelle manière ??????

Rapetout, il me semble que l'étalement de l'impôt ne s'applique aux revenus exceptionnels issus d'une cession.

A vérifier.

il assume en me disant qu'il est désolé de cette erreur et surtout en me rassurant.

Re né, si je considère que la cession de l'entreprise individuelle est une fin d'exploitation, alors l'imposition de la plus value peut bénéficier du système du quotient (revenus exceptionnels) (selon francis lefebvre)
c'est pourquoi, je pense que l'expert comptable de guillaumeb5 peut rédiger un rescrit fiscal pour proposer cette position conforme à l'article 163-0 A du CGI
la réponse m'intéresse d'ailleurs

je sais que c'est limite parce qu'il sera facile aux impôts de montrer qu'il ne s'agit pas d'une fin réelle d'exploitation mais je crois qu'il faut tout de même tenter l'expérience.

je vais soumettre cela à mon expert comptable.
Je retiens comme morale qu'il vaut peut être mieux payer plus d'honoraires et passer par un pro des SEL ou par l'ENSEL.

la lettre de mission de l'expert comptable ou du conseil doit être hyper explicite sur le déroulement de l'opération et on doit arriver à une conclusion qui doit présenter tous les tenants et aboutissants, la date voulue de passage en SEL et toutes les conséquences financières que cela suppose.
sans compter un réel business plan en terme d'exploitation qui doit coller à la réalité et un prévisionnel de trésorerie mensuelle sur 12 mois glissants.
là on sait où on s'engage, comment on va organiser les comptes entre ce qui revient au régime BNC, ce qui est personnel et ce qui ressort de la SEL.
La source de votre métier est au fauteuil, le pilotage de votre structure doit être organisé de manière à ce que cela ne prenne ni le temps ni la tête et faire le point régulièrement et fréquemment la première année.
bon courage Guillaumeb5 et tiens-nous au courant