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le passage en Sel a ti lprovoquésdes controles Secu ou fiscaux??
14/07/2006 à 00h42
et dasn la mesure ou c'est une forme de fin d'activités est ce que la secu peut controler votre activité de l'epoque bnc?? s'empresse t elle de le faire, pour eviter une forme de prescription??
est ce arrivé a certain d'entre vous?
14/07/2006 à 11h05
Pour l'urssaf et la sécu, le passage en selarl est simplement une transformation de l'activité, ce n'est une cessation que pour l'administration fiscale, qui enregistre alors une nouvelle entité.
A ma connaissance, il n'y a jamais eu de tels controles, ni d'ailleurs de controles fiscaux, et ce depuis 1999 et sur plus de 200 sociétés créées.
C'est surtout de l'intox de la part des ordres, qui ne veulent pas voir leur suprématie contestée par des praticiens qui réfléchissent à leur avenir, et de l'intox de la part des AGA, qui bien sur ne pouvant faire la comptabilité des selarl, sont entrain de perdre beaucoup de clients.
C'est également le cas des avocats qui faisaient la comptabilité des libéraux, et qui n'ont pas le droit de faire la comptabilité des selarl.
Pour information, il faut savoir que plus de 20% des avocats exercent en selarl.
17/07/2006 à 10h52
depuis le 1/1/2006, les AGA ont la faculté de suivre la comptabilité des SEL avec l'aide d'un expert comptable, leur avis sur les SEL a quelque peu évolué...
17/07/2006 à 16h25
certains praticiens ne souhaitent pas avoir d'experts comptables et souhaitent garder la même organisation pour le suivi de leur comptabilité.
certains experts comptables n'apportent que la constatation de ce qui s'est produit, il est donc inutile de payer des honoraires conséquentes pour dire que les chiffres sont ce qui sont.
l'AGA apportera de meilleurs services pour moins cher.
cela permet aussi aux AGA de ne pas entrevoir de problèmes sociaux si leurs clients commencent à partir.
17/07/2006 à 18h10
bon a savoir. Merci. Dans le meme esprit est ce qu'il existe des statuts prerediges?? quelle est la procedure ( et le cout )de depot
18/07/2006 à 13h54
bien sûr qu'il existe des statuts prérédigés mais cette prérédaction est-elle adaptable à tous les cas ?
il existe aussi des conventions de cession prérédigés mais encore faut-il bien les remplir.
Attention, l'économie de frais, d'honoraires et de temps n'est pas toujours la meilleure stratégie et les démarches, même si elles peuvent paraître simples, n'en sont pas dénuées de pièges.
lesquels ,
ça dépend des situations
18/07/2006 à 17h56
Sel unipersonnelle.
Cession apres creation il y a 15 ans.
Ca perme au moins d'avoir une idée assez precise le plus en amont possible et d' avoir un element de reference pa rapport àc ce qu'un conseil proposera.
Où peut on trouver ça??
19/07/2006 à 00h06
quels sont les textes qui donnent la possibilité aux aga de suivre la comptabilité des selarl? Certains de mes clients seraient intéressés par cette possibilité. Comme je suis toujours en opposition avec certains cabinets d'expertise comptable qui traitent les selarl comme des libéraux sans même se donner la peine d'analyser les résultats et les possibilités de modifier la rémunération, toute avancée de ce coté m'interesse.
19/07/2006 à 03h08
depuis le 1/1/2006, les AGA ont cette faculté, (il fau tque je retrouve le texte) en partenariat avec un expert comptable.
mais tu as raison, une majorité d'experts comptables ne maîtrisent absolument pas la différence entre une compta recettes-dépenses et une compta d'engagement.
nous sommes en conflit permanent.
10/10/2006 à 23h15
Il faut toujours rester en éveil par rapport aux résultats fournis par des experts comptables, mais heureusement il en existent qui font une véritable réflexion sur les selarl, et qui recherchent en même temps que nous les meilleures solutions. C'est le cas en ce qui concerne l'ASM, et la possibilité pour les gérants majoritaires de selarl d'être à la RAM pour les assurances maladie, et donc de ne plus être soumis aux nouveaux calculs de l'urssaf.
C'est une piste en exploration actuèlement.
Je vous tiendrai bien sur au courant de ces évolutions.
27/10/2006 à 17h57
ça n'a rien à voir, mais ça parle toujours de SEL: comment échapper, ou minorer au max l' impot sur la plusvalue lors de la vente du cabinet à la SEL?
27/10/2006 à 19h45
le montant de la plus value, c'est le prix de vente moins le prix d'achat.
minorer l'impôt, c'est minorer la plus value, c'est donc baisser le prix de vente, le prix d'achat étant par définition intouchable.
certains ont développé la notion de cession d'usufruit de l'activité à une SEL (cela s'appelle un commodat) mais cette opération est assimilée à une opération de location-gérance, chose interdite par l'Ordre.
il n'y a donc pas de solutions miracles qui ne vaillent la peine de prendre des risques de requalification de la part de notre chère administration fiscale.
28/10/2006 à 22h25
merci beaucoup; en fait, je suis tombé à la renverse quand j'ai appris qu'il n'y a pas de réévaluation par rapport au cout de la vie, du prix d' achat( dans mon cas en 1984).c' est carrément de l' escroquerie pure. Voila la raison de ma recherche. merci encore;
30/10/2006 à 21h15
Consolez vous en vous disant, que si vous faites une vente de clientèle à votre selarl, vous récupérerez aujourd'hui ce que vous avez remboursé à partir de 1984, puisque ce prix d'achat sera déduit de la cession, et qu'il vaut mieux que vous ayez 73% de réel dans votre poche plutôt que 100% en virtuel de la valeur de votre cabinet.
En ce qui concerne la cession , vous pourrez déduire également le montant de la valeur nette comptable de vos immobilisations actuelles du montant de la cession soumis à plus value, ainsi que la valeur du stock si vous en avez un significatif.
Cela réduit sensiblement quand elle existe le montant de la plus value à payer.
30/10/2006 à 21h55
mon pb avec la sel est cette histoire de comptqbilite, non a lencaissemet mais au momemt de la creance: comemnt simplifier cela au maximum? et si cela n est pas respecte, quelles sont les consequences? est ce verifiable?
31/10/2006 à 10h10
le pb du changement de comptabilité suppose que l'on mette plus l'accent sur les délais d'encaissement des plans de traitement effectués et les délais de paiement vis à vis des fournisseurs.
cela demande une organisation un peu plus fine de la trésorerie et les banques peuvent servir pour le coup de partenaires en matière d'encaissement notamment pour les plans de traitements plus importants.
mais une fois que ce poste est bien maîtrisé, c'est vraiment du velour à gérer.
pour la valeur nette comptable des immobilisations, elle est souvent réduite à pas grand chose.
02/11/2006 à 21h17
Le passage à la comptabilité d'engagement, aura une incidence l'année du passage, en augmentant le résultat du bnc de la partie de l'année avant la selarl, mais après, chaque année sera équivalente.
La différence avec l'activité en libéral, est que vous n'aurez plus besoin de cesser de remettre en banque en fin d'année pour réduire votre bnc et ne pas payer trop d'impots;
02/11/2006 à 21h50
vu que c est au momemt ou on donne la feuille de soins qu est comptqblisee la recette, effectivememt on a plus besoin de garder les cheques correspondants.....
02/11/2006 à 21h54
a contrario, le délai d'encaissement des actes en HN doit être maitrisé, sinon, tu payes des impôts sur des fonds non encaissés, contrairement au BNC
03/11/2006 à 15h13
malheureusement, j'ai connu un praticien ayant un cabinet bien rentable mais dont la trésorerie touchait le fond.
le paradoxe de la compta en SEL fait que si le délai d'encaissement n'est pas maîtrisé et si la SEL fait un super bénéfice, si le praticien ne maîtrise pas les délais d'encaissement, il risque de ne pas avoir de trésorerie pour payer l'impôt sur les sociétés, signe qu'il réalise du bénéfice
03/11/2006 à 17h58
rapetout Ecrivait:
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>
> certains ont développé la notion de cession
> d'usufruit de l'activité à une SEL (cela s'appelle
> un commodat) mais cette opération est assimilée à
> une opération de location-gérance, chose interdite
> par l'Ordre
avez-vous les éléments qui démontrent que l'Ordre s'oppose au "Commodat d'exercice libéral" aussi appelé "prêt à usage".
Il semblerait que l'UNAPL et la Confédération nationale des Avocats aient vraiment étudié la question et même déposé un projet de loi pour adapter cette pratique à nos professions.
R. Grosselin, dans son guide de Gestion définit la Convention de Commodat :
" Ce dispositif qui relève du droit commun consiste en une mise à la disposition de la société (du matériel et de l'agencement)qui doit assurer l'entretient. Celui qui concède cette jouissance à la société- en l'occurence le praticien en place qui s'associe- s'évite des plus-values fiscales, peut continuer à amortir, mais doit supporter seul les crédits en cours. Il s'y retrouve le plus souvent par un réajustement du prix de cession de sa patientèle à son confrère"
06/11/2006 à 21h46
Nous avons déja fait une demande à l'ordre dans ce sens et avons reçu une réponse entièrement négative; mais la loi existe et est appliquée par d'autres secteurs libéraux dont les ordres acceptent cette façon de faire.
Il faudrait faire avancer l'Ordre sur ces sujets, et je sais que certains conseils présentent des dossiers normaux à l'acceptation de l'ordre, avec cession ou apport, et qu'ensuite une fois l'inscription obtenue, il font des actes de location gérance ou commodat.
Ils ne sont dans l'illégalité que vis à vis de l'Ordre.
Par contre la responsabilité professionnelle du conseil est ainsi engagée.