SEL et taxe véhicule de société

jeff

15/07/2006 à 12h39

Une fois en SEL, la simple déduction du forfait kilométrique entraine la perception de la nouvelle taxe sur les véhicules de société, même si la voiture est en nom propre.

Vrai- faux ? Des commentaires ?

nous sommes dans l'attente des nouvelles dispositions concernant la taxe dans le cas de remboursement d'indemnités kilométriques; le dernier projet instituerait une taxe à partir de 15 000 KM remboursés, et avec une franchise de 15 000 €, ce qui voudrait dire que seules les grosses sociétés qui ont beaucoup de commerciaux et de cadres avec des indemnités kilométriques seraient touchées. Il faudra surement attendre septembre avant d'en savoir plus.
Par contre,si vous vous remboursez des indemnités kilométriques, il faut que vous fassiez une note de déplacement au moins une fois par mois, dans laquelle, vous mettrez aussi les autres frais, comme les parking, les péages, éventuellement des restaurants avec vos confrères ou fournisseurs et autres.
Faites attention de ne pas avoir le même montant de note de frais chaque mois, sinon cela considéré comme une prime, et intégré dans votre rémunération.
Chaque mois, la société vous fera un chèque de frais, qui ne supportera ni charges sociales, ni impôts.

il est dit que dans ce cas nous devons être en mesure de fournir les justificatifs des dépenses remboursés comme frais professionnels.

oui, il faut garder tous les tickets de parking, et toutes les pièces a la fois de péages, et les notes de restaurants. Il faut également garder votre agenda annuel sur lequel les rendez vous hors cabinet sont marqués, commes les déplacements chez votre comptable, chez votre prothésiste, pour des congrès, ou pour des réunions du syndicat etc...
En matière de fiscalité la preuve est la plus importante;
un de mes clients a eu un controle et un redressement important parcequ'il achetait sur son cabinet beaucoup de vins, de champagnes et d'alcools, ( entre 30 et 40 000 € par ans); mais il avait eu la bonne idée de garder les cartes de remerciements de quelques praticiens bénéficiaires de ces cadeaux; nous avons fourni à l'administration fiscale ces justificatifs, qui représentaient moins de 20% des sommes contestées, et l'administration a abandonné son redressement, puisqu'il y avait les preuves que ces achats étaient faits pour remercier des confrères.
il faut toujour être juste dans ce que l'on fait, et en apporter la preuve.

finalement ou en est-on fin septembre sur taxe des vehicules de societe?
étant en sel et ayant acheté un vehicule de plus de 16cv en LOA ,est-il plus interessant d'appliquer le bareme kilometrique en perso et donc de ne pas etre assujeti à TVS ou de l'acheter au nom de la SEL?Avis aux spécialistes..merci de vos reponses...Je ne sais pas quoi faire

pour les péages , je vous conseille le télépéage

12 euros par an et plus de soucis , une facture en fin de mois

Gérard De BRUYKER conseils

25/09/2006 à 20h41

Pour le télépéage, je suis du même avis pour le pratique continuelement, c'est très pratique, je gagne en moyenne 1h30 par mois sur mes déplacements.
Pour la question des indemnités kilométriques, tout dépend du kilométrage annuel, s'il est important, les remboursements sont significatifs, et ne supportent ni charges sociales ni impôts.
Avec un véhicule de + de 8 cv c'est intéressant, mais il ne faut pas oublier que le trajet entre votre cabinet et le domicile ne doit pas figurer dans ce kilométrage, puisqu'il est couvert par la déduction de 10% pour frais professionnels.
Sauf si vous faites une déduction aux frais réels en fonction de votre situation.
Le plafond maximum pour la déduction des 10% est de l'ordre de 13 000 € pour l'année 2006.
A votre calculette!!!.

Gérard De BRUYKER conseils

18/11/2006 à 03h57

dernières confirmations pour la taxe sur les véhicules personnels avec remboursements d'indemnités kilométriques, il y a bien un abattement de 15 000 € pour cette taxe, ce qui fait qu'elle ne touchera que les sociétés avec des flottes importantes, donc les gérants de selarl qui utilisent leur propre véhicule avec des IK en dehors de leur trajet domicile cabinet, peuvent être tranquilles.