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Remplir la nouvelle déclaration d'urssaf : mode d'emploi
28/08/2006 à 17h34
salut ! ai trouvé ceci sur le net
je ne mets pas la source , c'est volontaire , si souhaité par l'auteur je rajouterais.....
Déclaration de revenus professionnels à l'URSSAF
Vous avez reçu le formulaire de déclaration des revenus professionnels pour l’année 2005, adressé début août par l’URSSAF pour une date limite de retour fixée au 7 septembre 2006.
Habituellement, cette déclaration était envoyée plus tôt dans l'année afin de permettre le calcul des cotisations "Allocations familiales et CSG" et de la cotisation maladie. En raison de la mise en place de la convention, et de l'envoi du formulaire de déclaration complémentaire destiné au nouveau calcul de la cotisation maladie, cette déclaration a été retardée.
Afin de répondre aux nombreuses interrogations suscitées par le mode d’emploi du formulaire de déclaration des revenus, très complexe, vous trouverez en pièce jointe un modèle de déclaration renseigné à partir de votre déclaration 2035 de l’année 2005 :
Ligne A : Ligne CP + BU (+ Ligne CS + AW si nécessaire)
Ligne C : Ligne BU (+ Ligne CS + AW si nécessaire)
Ligne E : Ligne BT
Ligne F : Taux URSSAF = « RIAP 2005, non reçu à ce jour ».
La ligne B est à renseigner si vous faîtes des expertises judiciaires et la ligne D si vous avez des revenus de remplacement.
Ce mode d’emploi simplifié qui vous permettra de renseigner ce nouvel imprimé, est issu des dispositions de la Convention Dentaire prévues au titre VI :
D'après le texte conventionnel, le revenu lié à notre activité de chirurgien-dentiste conventionné, correspond au bénéfice fiscal, ligne CP de la déclaration 2035. Pour calculer la cotisation "Allocations familiales et CSG", il convient d'y ajouter les cotisations sociales faculatives (Madelin), ligne BU de la 2035.
28/08/2006 à 17h38
J'ai posté ce matin, dernier délai aujourd'hui pous nous...
Avec flash urssaf demandant de mettre 0 dans la case taux d'urssaf, un courrier complémentaire nous sera envoyé plus tard.
28/08/2006 à 20h38
ATTENTION Tu écris que "D'après le texte conventionnel, le revenu lié à notre activité de chirurgien-dentiste conventionné, correspond au bénéfice fiscal"....
Le texte conventionnel parle du revenu de l'activité CONVENTIONNEE du CD et non du revenu de l'activité du CD conventionné.... la nuance est importante
ce n'est pas forcément pareil... pour moi cela represente moins de 25%..... de mon actvité de CD.... ne pas inclure les honoraires des non affilié à la Sec Soc dans vos déclaration d'activité conventionnée....!!!
28/08/2006 à 20h47
je te comprends mais on peut aussi considérer que tu exerces alors une activité qui n'est pas celle d'une CD conventionné
par exemple tes choix thérapeutiques ne sont plus guidés par "obtenir le meilleur remboursement " etc...
enfin tu vois ce que je veux dire ...
29/08/2006 à 23h02
cyberquenottes Ecrivait:
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>
> Vous avez reçu le formulaire de déclaration des
> revenus professionnels pour l’année 2005, adressé
> début août par l’URSSAF pour une date limite de
> retour fixée au 7 septembre 2006.
>
Rien reçu moi ! suis-je le seul ?
30/08/2006 à 20h40
cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> je te comprends mais on peut aussi considérer que
> tu exerces alors une activité qui n'est pas celle
> d'une CD conventionné
>
>
> par exemple tes choix thérapeutiques ne sont plus
> guidés par "obtenir le meilleur remboursement "
> etc...
>
>
> enfin tu vois ce que je veux dire ...
cela n'a abolument rien à voir.....!!!!les gens qui sont en caisses privé sont soignés comme les assurés sec soc.... je dirais même... vice versa
je te retourne également ton argument....
si la nouvelle convention c'est :
"tu es conventionné donc tu soignes pour obtenir le meilleur remboursement possible.... le non conventionné soigne en fonction des données acquises de la science"
Dis moi alors en tant que patient chez qui tu iras.....?????