CMU et HN

Bonjour,
malgré une recherche sur le net,infructueuse, pourrait-on m'envoyer un lien du type decret, rapport du senat..., indiquant qu'il est impossible de faire payer une provisoire à un patient CMU ou bien une CCM sur molaire et donc par conséquent qu'il n'y a pas droit même s'il souhaite payer de sa poche.

le texte je sais pas

mais une CCM sur molaire , rien d'impossible MAIS

les honoraires devront respêcter le tarif de l'acte applicable aux CMU

le devis devra préciser qu'il a une exigence du patient

le remboursement se fera hors cadre CMU soit 75.25 euros sans plus

voilà ce que j'en sais

pour la provisoire c'est du HN donc pas de formulaire sécu donc pas d'interdit

sinon eventuellement tu peux faire une CCM sur molaire a un patient CMU mais il doit renoncer a ces droits de CMU pour l acte et tout doit se passer comme si il sagissait d un patient avec une SS normale

Ok, pour trouver tout autre moyen pour faire une provisoire, je vais alors reposer ma question différemment :
a-t-on le doit juridique, donc dans les textes, de faire payer un patient CMU une provisoire HN sur devis (sachant que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé) car il me semble avoir lu dans la lettre du C. de l'ordre ou dans un CDF quand j'étais encore syndiqué que cela était interdit.

Tu blindes ton devis en indiquant "exigeance particuliére du patient qui demande expressément à ne pas passer la le protocole CMU pour la réalisation d'une couronne provisoire non inclue dans le panier de soins"

themumbly

15/09/2006 à 18h30

il semblerait que cela soit le probleme du patient pas le tien fais ton devis et ton patient prend ses responsabilités

Pourquoi ne pas faire un provisoire inclus dans une céramique.
Un devis avec "supplément céramique" et le tour est joué. Le tout facturé au tarif métal pour la CMU et le sup en espèces svp.

Cela parait simple pourtant...

C'est kes ke je fais :
"supplémént céramique CMU" = 375 (CCM CMU) + 60 (Provisoire) - 230 (CC CMU) = 205 € à charge du patient, sans devis.

Je sais bien que ça n'est pas ce que je devrait normalement faire (d'après mon CDC) :
demande signée par le patient pour une CCM sur telle dent, moyennant le règlement d'un "restant à charge" qui est = 375 (CCM CMU) - 107,50 (ce que règlera la sécu pour une couronne) = 267,50 €
Mais le problème c'est que là il n'y a pas de provisoire (acte HN que je ne peux réclamer au patient d'après mon CDC).
De toute façon ça reste rare...

dentisfuturis

31/05/2012 à 14h39

D'après vous, pourquoi le texte officiel ne mentionne pas les couronnes "tout céramiques", ou facettes dans le "hors panier de soin" ? Cela veut il dire qu'on doit s'abstenir d'effectuer ces traitements sur un patient CMU car il ne serait même pas pris en charge pour la part CMU-C ?

1. LES ACTES FAISANT L’OBJET D’UNE ALTERNATIVE THERAPEUTIQUE
Trois types d’actes sont concernés :

Couronne à incrustation vestibulaire ou couronne céramo-métallique sur 2ème prémolaire ou molaire

Remplacement de dent(s) absente(s) par une prothèse fixée.

Multi attaches en céramique
1/2
Conditions de facturation
Dans ce cas la prise en charge est limitée à hauteur du panier de soins de la CMU complémentaire.
Les dépassements restent à la charge du patient
La facturation de dépassements d’honoraires n’est possible qu’après consentement éclairé du patient bénéficiaire de la CMU complémentaire avec notamment une information claire sur le reste à charge qu’il aura à supporter.
Pour ce faire, un devis descriptif doit être remis à l’assuré, à l’instar de celui prévu par la convention nationale pour les traitements pouvant faire l’objet d’une entente directe.

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Centres_sante_CMUC_Soins_prothetiques_et_ODF_hors_panier_de_soins.pdf

Il me semble que pour la CCM postérieure chez un patient CMU, il suffit de lui faire signer un devis qui dit

CCM : xxx euros
Prise en charge CMU : 230€
Reste à charge pour exigence particulière : xxx euros

Et noter sur la feuille de soins EP en très gros !!

Par contre jamais vu qu'il fallait que le patient renonce à ses droits CMU pour ça !

dent2669 écrivait:
------------------
> Il me semble que pour la CCM postérieure chez un patient CMU, il suffit de lui
> faire signer un devis qui dit
>
> CCM : xxx euros
> Prise en charge CMU : 230€
> Reste à charge pour exigence particulière : xxx euros
>
> Et noter sur la feuille de soins EP en très gros !!
>
> Par contre jamais vu qu'il fallait que le patient renonce à ses droits CMU pour
> ça !

Personne n'a parlé de renoncer à la CMU, relis bien, il est juste dit que la CMU n'est pas une prison et qu'il est possible pour un patient de faire des soins de façon "classique" ponctuellement sans utiliser sa CMU si ça l'arrange plus. Il ne "renonce" donc que ponctuellement à utiliser sa CMU, pas totalement évidemment.

dentisfuturis

31/05/2012 à 15h04

oui mais je demandais par rapport au "tout céramique" antérieur (couronne, bridge, facettes), ou même postérieur (je sais c'est difficile à croire mais ça existe...)
Est ce qu'on peut appliquer : devis, ED + HN en facturant au patient la différence "Tout Céram" / CCM ?

Pourquoi faire figurer ceci sur la feuille en ED ? Tu mets juste les tarifs CMU classiques de prothèse pour le tiers-payant, et le reste c'est entre toi et ton patient, en HN, avec une facture si il veut.
A passage, bonjour le déterrage de 2006.

doagui écrivait:
----------------
> dent2669 écrivait:
> ------------------
> > Il me semble que pour la CCM postérieure chez un patient CMU, il suffit de lui
> > faire signer un devis qui dit
> >
> > CCM : xxx euros
> > Prise en charge CMU : 230€
> > Reste à charge pour exigence particulière : xxx euros
> >
> > Et noter sur la feuille de soins EP en très gros !!
> >
> > Par contre jamais vu qu'il fallait que le patient renonce à ses droits CMU
> pour
> > ça !
>
> Personne n'a parlé de renoncer à la CMU, relis bien, il est juste dit que la CMU
> n'est pas une prison et qu'il est possible pour un patient de faire des soins de
> façon "classique" ponctuellement sans utiliser sa CMU si ça l'arrange plus. Il
> ne "renonce" donc que ponctuellement à utiliser sa CMU, pas totalement
> évidemment.

C'est bien ce que j'avais compris !! Par contre, pour moi, il n'y a aucune raison qu'il renonce à sa CMU ponctuellement. Simplement, il paye le surplus comme une exigence particulière !
J'ai déjà fait ça plusieurs fois et c'est bien passé...

dentiste57

31/05/2012 à 17h03

moi il me semble que tu dois seulement remettre un devis faisant figurer la différence entre la CC prise en charge par la CMU et ton tarif pour une ccm. mais pas EP! il faut noter HN.
le devis doit être signé par le patient.

pour les antérieurs ccm tu peux éventuellement facturer en HN la provisoire et l'aménagement gingivale si il y a lieu. mais toujours faire un devis.