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transfert de cabinet et assistante
03/10/2006 à 20h52
En cas de transfert ou de vente du cab, comment se passe la suite avec l'assistante embauchée en CDI?
03/10/2006 à 20h56
tu lui sème de petits cailloux, ou mieux, tu lui donne la nouvelle adresse!!
bon, si tu ne veux pas qu'elle te retrouve, c'est une autre histoire.....
papaaaa.....
03/10/2006 à 22h27
Tu la refiles au successeur ou tu la licencie avec un gros chéque pour elle à la clef...
Si comme moi tu es le blaireau qui rachéte, ben t'es mal barré si elle est incompétente car pour t'en séparer va falloir casquer...
Ou négocier avec la reprise une moins value pour le boulet (dans l'hypothése qu'elle en soit un)
Sinon il se peut qu'elle soit super et qu'elle t'apporte quelque chose (noel c'est le 25 décembre...)
04/10/2006 à 00h03
Je copie ici puisque tu as posté à 2 endroits:
Dr B. Ecrivait:
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> Peut-on proposer un temps partiel à son A.D.( par
> exemple 30 heures au lieu de 35 heures signées en
> CDI) si la charge financière de son emploi devient
> trop importante.
>
Oui. Mais bon courage, faut des preuves à l'appui.Et ça reste ce qu'on nomme en juridique une "modification substantielle du contrat de travail"
> D'autre part existe t'il une porte de sortie si
> l'on transfère le cabinet pour mettre fin au CDI?
Non (quand on veut faire simple)
Oui (quand on veut faire compliqué).
Ton AD peut refuser le transfert s'il se trouve à un certain nombre de km mais la décision lui appartient (encore un droit injustement acquit, Chirdent, je sais).
Tu peux me MP pour les démarches légales si tu veux.
04/10/2006 à 19h24
Si j'ai bien compris tu ne peux pas t'arreter de bosser si tu as une AD.
Dans le cas de force majeure( arret de travail pour maladie, accident), ou transfert dans une autre région avec fermeture de cabinet, comment s'évalue l'indemnité si elle est obligatoire?
04/10/2006 à 20h03
Comme un congé payé sur ses X années : 1/10 du salaire brut par année d'ancienneté
Elle pourra choisir de faire une moyenne mensuelle sur ses 10 dernières années ou ... ses 3 derniers mois.
Pour simplifier, exemple sur 20 ans
((9*169)*12/10) *20= 9000 euros (a peu pres)
04/10/2006 à 20h33
J'oubliais : en cas de mensualisation, il faut rajouter 1/15 de la valeur totale.
04/10/2006 à 20h35
Et non Adhoc, dans les raisons invoquées par le Dr B il s'agirait d'un licenciement...économique.
Donc attention aux cas où les primes de licenciement sont doublées.
04/10/2006 à 20h43
Un licenciement économique se justifiera par une baisse drastique du CA, qui empecherait a long ou moyen terme le paiement du salaire.
Dans ce cas, ce n'est pas un licenciement pour motif économique, mais un licenciement "autre".
On parie???!!!!
04/10/2006 à 21h10
pari tenu:
Rappelons que le licenciement pour motif économique est celui résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques (article L321-1 du code du travail).
04/10/2006 à 21h15
il y a encore plein de cas évoqués pour licenciement économique, et qui n'ont d'économique que le nom, je suis d'accord mais c'est ainsi.
04/10/2006 à 23h13
A voir également, les motifs de licenciement économique ci-dessous:
- Suppression d’emploi : le poste du salarié est supprimé et l’employeur ne compte pas le remplacer.
- Modification substantielle du contrat de travail : horaires, lieu de travail ( si le secteur géographique est différent ), poste de travail, baisse de salaire.
- Mutation technologique : inadaptation du salarié ou manque de qualification de celui ci au regard des nouvelles technologies introduites dans l’entreprise.
- Refus de reclassement du salarié.
Dans ces cas de figures,les indemnités de licenciement sont plus élevées:
1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année au delà de dix ans.
04/10/2006 à 23h57
C'est difficile de lutter contre ma rocky!!!!
J'ai en effet lu sur le net qu'un licenciement pour cause de délocalisation pour lequel un reclassement dans la nouvelle structure n'est pas proposé est assimilé en effet un licenciement économique.
Donc , dans notre cas de figure 20 ans d'ancienneté, ce n'est plus 9000 euros mais 18000 euros, plus les frais annexes et le temps passé, allez, 20000 euros et je crois que le compte est bon!
Bravo, rocky, l'enjeu était un gros bisou.
05/10/2006 à 00h11
Là, j'ai mal aux pieds, mes pompes ne me vont plus, tellement les chevilles enflent...
Merci, adhoc, mais tes excuses en "live", surtout venant de toi, n'étaient vraiment pas indispensables...
En bref, ce qu'il faut retenir:
3 gros motifs de licenciement
1/motif "personnel", mettant en cause directement la compétence, la mésentente, etc
2/motif dit pour "faute" (grave ou lourde, méttant en cause l'intégrité de l'employé, pouvant également faire preuve d'une volonté de nuire à l'entreprise, ou encore l'énorme bourde du genre perte d'un gros contrat ou chez nous manquement à l'hygiène, etc...
3/motif dit "économique" et les raisons évoquées plus haut.
(au fait, Narik, ton AD n'est pas loin de cumuler les 3, quand le moment sera venu tu n'auras qu'à piocher, les yeux fermés, mdr!!!)
05/10/2006 à 00h26
même s'il y licenciement pour fautes cumulées,elles doivent recevoir les primes?
05/10/2006 à 00h28
C'est à dire, Annie? plusieurs fautes faites en suivant et aboutissant au licenciement?
05/10/2006 à 00h48
Si ce ne sont pas des fautes graves ou lourdes, mais simplement des manquements professionnels, il est de bon ton d'envoyer 3 avertissements avant de procéder à un licenciement...qui donnera droit à toutes les indemnités prévues, si ces fautes ne sont pas requalifiées entre-temps en fautes graves ou lourdes (dans ce cas, pas d'indemnité de licenciement ni de préavis).
05/10/2006 à 10h55
rockblues Ecrivait:
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> (au fait, Narik, ton AD n'est pas loin de cumuler
> les 3, quand le moment sera venu tu n'auras qu'à
> piocher, les yeux fermés, mdr!!!)
Mais il faudra motiver par 3 recommandés servant de preuves donc, sinon je peux dire ce que je veux ça ne tiens pas lieu de preuve...