Compromis?: bleu dans l'activité !

Bonjours,
en quoi consiste un compromis de vente? De quelle façon un bleu comme moi s'engage en le signant pour être le titulaire 1 an + tard ? Pour tant d'angoisse, il doit y avoir, proportionnellement beaucoup de réponse....
Cordialement.

ploc

17/10/2006 à 15h45

cela dépend des clauses suspensives
ne pas oublier de les noter!!!
par ex sous réserve acceptation de crédit
ou présentation de patientèle xx mois
ou tout autre qui te parait important

compromis=vente
sauf bonnes raisons écrites en clauses suspensives

Merci bcp..:)..

Et comment faire, si on signe l'acte au seing privé, pour les clauses suspensives??

ploc

17/10/2006 à 16h22

aucun interet le seing privé(comme je ne suis ni alhoun,ni hallboy je vais éviter les mauvais jeux de mot.....):
de ttes façons il faudra passer par un prof pr signature def dc autant avoir des conseils dès le début

athos

17/10/2006 à 16h25

pas de bras, pas de chocolat
pas de mains....


c'était ça ploc que tu voulais eviter?

tonio

17/10/2006 à 16h30

elles sont les mêmes en tout cas au moins pour l'acceptation du crédit.

Si c'est un batiment en construction, il faut négocier les pénalités en cas de retard concernant les travaux. Cela peut être assimilé à une perte d'exploitation pour toi.

Avant de t'engager dans un tel projet, prend contact avec un architecte. Seul lui pourra te chiffrer le coût réel des travaux (+ ou - 10%), prévoir les bonnes clauses du contrat en ta faveur, etc...
Il t'établira les devis nécessaires aux travaux et tu seras à quoi t'en tenir. C'est plus cher qu'un maître d'oeuvre mais on a en général moins de mauvaises surprises.

Vois aussi avec un comptable pour qu'il t'effectue un prévisionnel de ton activité. Sans cela, tu n'auras pas ton crédit à la banque.

Pour le banquier, il te faudra aussi tes dernières déclarations d'impôts, des justificatifs de tes revenus actuels, ton diplôme de CD, photocopies de la carte d'identité, tous les devis de l'architecte et du fournisseur de matériel dentaire.

Reste aussi à voir le problème des assurances de prêt, assurances perso et pro, invalidité, protection des mains... car c'est aussi un petit budget à lui tout seul.

Voilou, il te reste à te souhaiter bonne chance, le chemin de la création ou de la reprise de cabinet n'est pas simple...

attention un compromis est un engagement presque formel

seule la présence de clauses suspensives ne tranforme pas ce compromis en "vente parfaite"


en effet lorsqu'il y a accord entre les parties sur le prix et l'objet , la vente est considérée comme parfaite ( cad conclue quand même ...)


lorsque des clauses supensives sont incorporées , seule la matérialisation d'icelle peut annuler la vente


personnellement j'avais un compromis de vente de cabinet mais si je n'achetais pas 5 ans plus tard apres le compromis , il y avait clause de non ré installation

il n'y avait aucune autre clause d'annulation du compromis , ce qui implique que le vendeur ne pouvait plus vendre a quelqu'un d'autre sauf si JE me désistais

cela signifie aussi que TOUTES les clauses de la vente future DOIVENT etre DANS le compromis

ce qui n'y est pas pourra difficilement être demandé a être ajouté ensuite




.

Merci Tonio, mais je demandais Cela pour un rachat, non une création. Mais merci qd même.

ploc

17/10/2006 à 16h50

athos Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> pas de bras, pas de chocolat
> pas de mains....
>
>
> c'était ça ploc que tu voulais eviter?

pffffffffffffffffffffff!
pas possible d'être sérieux!pourtant j'avais choisi pour cette brève apparition une rubrique où il me semblait qu'aucune dérive n'était possible
j'aurais dû rester couchée
j'y retourne!!!!

tonio

17/10/2006 à 17h37

ben même pour un rachat, tu auras besoin d'un prévisionnel.

c'est comme pas de bras, pas de chocolat. pas de prévionnel, pas de crédit! ;)

Les quelques infos en plus te serviront si tu souhaites racheter du matos ou mettre un petit coup de frais dans le cabinet.

bon courage et de rien!

tonio Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> ben même pour un rachat, tu auras besoin d'un
> prévisionnel.
>
> c'est comme pas de bras, pas de chocolat. pas de
> prévionnel, pas de crédit! ;)
>
> Les quelques infos en plus te serviront si tu
> souhaites racheter du matos ou mettre un petit
> coup de frais dans le cabinet.
>
> bon courage et de rien!

Mais la banquier m'a déjà dit Ok. Je pense quand même qu'il faut rajouter un petit matelas (50% du prix du cab) pour être certain...Non?

cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> attention un compromis est un engagement presque
> formel
>
> seule la présence de clauses suspensives ne
> tranforme pas ce compromis en "vente parfaite"
>
>
> en effet lorsqu'il y a accord entre les parties
> sur le prix et l'objet , la vente est considérée
> comme parfaite ( cad conclue quand même ...)
>
>
> lorsque des clauses supensives sont incorporées ,
> seule la matérialisation d'icelle peut annuler la
> vente
>
>
> personnellement j'avais un compromis de vente de
> cabinet mais si je n'achetais pas 5 ans plus tard
> apres le compromis , il y avait clause de non ré
> installation
>
> il n'y avait aucune autre clause d'annulation du
> compromis , ce qui implique que le vendeur ne
> pouvait plus vendre a quelqu'un d'autre sauf si JE
> me désistais
>
> cela signifie aussi que TOUTES les clauses de la
> vente future DOIVENT etre DANS le compromis
>
> ce qui n'y est pas pourra difficilement être
> demandé a être ajouté ensuite
>
>
>
>
> .

Ho trugarekaat

une clause suspensive interessante pourrait être liée a la realité des chiffres de recettes qui seraient exposés dans le comromis puisqu'ils servet de base au calcul de la valeur e rachat 1 an plus tard


si les chiffres s'avéraient faux ca permets de se dégager

un changement important dans la possibilité d'exploiter le fond , prix de loyer , fin de bail , travaux environnants ( installation d'une centrale thermique ou de traitement des eaux ...)

enfin ce qui te protege

pas de signature sous seing privé , ca se passe par siganture chez le notaire et tu prends TON notaire en plus de celui du vendeur ( même prix )




PS : si tu peux éviter les quote de 2 pages pour rien dire au bout ca allègerait la lecture ...merci pour toi

Donc s'il propose au seing privé, c'est qu'il y a anguille sous roche??

je viens de signer un compromis, j'ai fait appel à un avocatfiscaliste qui a rédigé lui même le compromis en n'oubliant aucune clause ni aucune loi relative à la reprise d'un "fond de patientelle". Comme ça je peux dormir tranquille, c'est long (cher!!!!!!!!!!) mais bon... tu peux en faire autant

De + un ami me dit que les frais de notaire sont (pour le prix de CE cabinet):
1)fond de commerce:
*commission= 2400 E
*tva = 470 E
2)enregistrement aux impots:
= 4850 E
3)insertion journal prof lib:
= 350 E
4)immatriculation registre commerce:
= 250 E
5)frais divers:
= 180 E
-----------
TOTAL notaire = 8500 E

Cela me semble énorme...surtout en démarrant avec pas grand chose.

tonio

18/10/2006 à 01h58

ben ouais ça fait un peu cher les 2 feuilles A4 sur lesquelles il te pond des contrats pré-remplis. Mais c'est comme ça...

steph

18/10/2006 à 02h04

Arrêtez de pleurer, si j'avais su je les aurais dépenser 2x tous ces euros.

hallboy

18/10/2006 à 02h11

Alhoun fait de mauvais jeux de mots?? Tu crois pas que non???

insertion journal ???
inscription RC ????

je ne me rappelle pas avoir du faire celà

tu peux toujours tenter d'essayer de partager les honoraires du notaire en arguant du fait que tu amenes le tien...

mais cela a peu de chance de fonctionner

sinon si tu amenes ton propre notaire il touchera la moitié des hono et celui du vendeur l'autre moitié , bref c'est le même prix

mais tu auras fait travailler TON futur notaire

steph

18/10/2006 à 12h10

cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> insertion journal ???
> inscription RC ????
>
> je ne me rappelle pas avoir du faire celà

Parce que tu n'as pas monté de société genre SELARL.

tu peus toujour essayer de negocier les honoraires du notaire, mais ca pas chercher bien loin!
la majorité des sommes que l'on apelle "frais de notaire" sont en fait des taxes legales qui partent directement dans les caisses de l'etat et quil te faudra payer tout de meme !