SEL

Une fois une SEL créée, est il possible de changer de region, est ce qeu la vente de la SEL est possible, peut on transferer la SEL dans une autre region ? bref ? et peut on une fois créée revenir en arrière

oui, on peut transférer la SEL d'une région à une autre, il faut simplement faire le changement de l'adresse du siège social dans les statuts et transmettre les statuts aux deux greffes de tribunal de commerce ou de grande instance (alsace moselle),
aux eux ordres départementaux concernés et bien sûr tout ce qui concerne les papiers destinés à l'extérieur.

peut-on revenir en arrière ?

si la SEL est créée et enregistrée, revenir en arrière équivaut à la dissolution de la société.
si il y a peu d'actifs, pas de souci, si par contre la taille commence à être importante, il y a une taxation sur l'actif net de l'ordre de 65%. Donc, c'est à manier avec précaution

peut-on vendre la SEL ?
oui, mais le mieux est que l'acheteur soit constitué en SEL lui-même pour des raisons de déduction d'intérêt.

Gérard De BRUYKER conseils

10/11/2006 à 21h07

La question de revenir en arrière si l'on est passé en sel, concerne surtout la clientèle dans le cas d'une vente de clientèle, parceque dans ce cas, il faudra racheter la clientèle à la selarl, et le rachat de clientèle à titre personnel en libéral est beaucoup plus couteux, puisque la clientèle n'étant pas un bien amortissable, le remboursement du capital emprunté se fait sur ses fonds personnels, après avoir payé les charges sociales, et l'impot sur le revenu.
Lorsqu'une selarl, rachète la clientèle du praticien, le remboursement de la partie du capital se fait sur une partie des bénéfices qui ne sont pas distribués, et qui n'ont subi que l'impot à 15% et pas de charges sociales. C'est une des raisons qui fait que l'on ne revient pas en arrière quand on est passé en sel, l'autre raison étant les avantages que l'on y trouve dans la gestion de sa rémunération, de ses charges sociales, en particulier sur les cotisations nouvelles d'assurance maladie calculées d'après le taux urssaf qui vous a été communiqué, et aussi sur la taxe professionnelle.
Renseignez vous toujours auprès de vos confrères qui sont en selarl, ils vous confirmerons les avantages.
A ce jour, nous avons plus de 200 professionnels qui sont passés en selarl, et tous sont contents de ce changement.
Mais bien sur il y a toujours des experts comptables qui préferent que leurs clients payent le maximum d'impot plutot que de se pencher sur les réels avantages. A noter que ces mêmes experts comptables, ne fonctionnent pas eux en libéral, mais bien en société à responsabilité limité, ce qui est l'équivalent de la selarl.
Les AGA aussi ne sont pas très chaudes pour voir partir leurs adhérents vers des cieux fiscaux plus intéressants.