SELARL toujours et encore

Bonjour,

Souhaitant acquérir les murs de mon cabinet (investissement envisagé 775 000 euros; tout compris, murs notaire, travaux), je devrais emprunter 575 000 euros.

Nous avons envisagé deux montages possibles:

1) céder les clientèles libérales à une SELARL à constituer, moyennant le prix de 235 000 euros afin de disposer d'une somme nette de 170 000 euros après paiement de la plus-value à 27 %. Faire souscrire l'usuffruit des parts de la SCI par la SELARL, étant précisé que la SCI à constituer par la SELARL n'aurais plus qu'une somme de 405 000 euros à financer (sur 15 ou 20 ans).

2) apporter les clientèles à une SELARL à constituer, en sursis d'imposition de la plus value réalisée, puis faire souscrire l'usufruit des parts d'une SCI à constituer par la SELARL, la SCI empruntant de son coté une somme de 575 000 euros sur 20 ans.


Mon conseil me dis que la première solution risque d'être trop onéreuse car le total cumulé des deux emprunts ressort à 640 000 euros et que l'emprunt pour acheter la clientèle ne pourrait pas dépasser 7 ans (?). Le risque étant de me retrouver avec des annuités particulièrement fortes.

Selon vous, des deux solutions, quelle est celle que vous privilègeriez ?

L'acquisition de murs professionnels par la SELARL, à travers ou non d'une SCI, n'est pas à conseiller.

Il faut détacher les murs professionnels de l'actif de la SELARL pour des raisons de statégie professionnelle et de fiscalité.

Gérard De BRUYKER conseils

30/10/2006 à 20h10

l'apport de la clientèle à la selarl, n'est pas judicieux pour moi, en effet je considère qu'il est dangereux de rester en suspension du paiement de la plus value, et peut être d'avoir à la payer dans de mauvaises conditions, soit lorsque l'on part à la retraite, et que l'on ne peut pas revendre la clientèle ou le cabinet, soit en cas de problème plus grave en cours de vie, qui obligerait alors au paiement de la plus value suite à un problème d'activité.

Sur un projet comme le votre, je pense qu'il faut faire la selarl, vendre la clientèle à la selarl, qui va rembourser l'emprunt sur ses bénéfices, faire payer un loyer à la selarl, et faire un emprunt privé complémentaire pour financer la sci.

Dans l'étude financière préalable à la création de la selarl, vous devez faire ressortir les capacités financières de cette dernière, pour financer les différents postes, et votre rémunération pour financer vos investissements privés.

N'oubliez pas que si c'est la selarl qui détient le bien , soit en direct soit par l'intermédiaire d'un sci, qui dans ce cas serait soumise à l'IS, au momment de la revente, vous ne bénéficierez pas de l'exonération de la plus value au bout de 15 ans de détention, mais que vous serez toujours en plus value professionnelle.

Ce sont des considérations d'ordre général, qui vous donneront la trame de votre projet et les axes d'études à faire.

Bonsoir,


Merci pour vos conseils avisés.

A l'occasion d'une réunion récente avec mon conseil, nous nous orientons vers une vente de la clientèle à la SELARL et achat des murs par une SCI classique.

Bien cordialement.

et l'achat des murs, tu le fais par crédit ou par crédit bail ?

Bonjour,

Je suis en cours de renseignement pour ces deux possibilités.

Bien cordialement.