Rachats de prêts

Lors de la vente d'un cabinet dentaire, ayant encore des prêts couvrant des investissements, le rachat des prêts doit-il être fait par le vendeur qui l'inclu dans le prix de vente ou par l'acquéreur?

Bien sûr je ne pense à personne en particulier, c'est juste pour ma culture générale.

Autre question: pourquoi le droit de présentation n'est-il pas amortissable, encore une injustice qui ne favorise pas les reprises de cabinet.

Merci.

hallboy

05/11/2006 à 18h57

Parcequ on a des patients et pas des clients.

Oui, je sais....

mark

05/11/2006 à 19h37

Ah! l'insaisissable notion de valeurs incorporelles!

Le vendeur solde lui-même son prêt avec frais de dossiers et pénalités éventuelles, avec une partie du montant de la vente.

S'il faut rembourser les prets avec une partie du montant de la vente ,il va pas rester grand chose!!!!Avez vous l expériece de societe de regroupements de credits ou leasings ??? Est ce que lors d'un rachat de clientele les frais et les interets sont déductibles????

bonjour, toujours dans le même esprit, les parts de la SCM sont-ils "compris" dans le prix de vente demandé par les vendeurs ou sont-ils toujours à part? Si quelques récents acquéreurs peuvent me répondre...

tonio

21/03/2007 à 23h34

ZORBECA Ecrivait:
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> Autre question: pourquoi le droit de présentation
> n'est-il pas amortissable, encore une injustice
> qui ne favorise pas les reprises de cabinet.
>
> Merci.

salut zorbec,

je pense que nos chers impôts assimilent notre "patientèle" à un "fond" d'un commerce lambda, ce dernier n'étant pas amortissable lors d'un rachat.

bats-toi, fais un procès et qui sait peut être que ton successeur feras jurisprudence! ;-)

hop

21/03/2007 à 23h46

tonio Ecrivait:
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> ZORBECA Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > Autre question: pourquoi le droit de
> présentation
> > n'est-il pas amortissable, encore une injustice
> > qui ne favorise pas les reprises de cabinet.
> >
> > Merci.
>
> salut zorbec,
>
> je pense que nos chers impôts assimilent notre
> "patientèle" à un "fond" d'un commerce lambda, ce
> dernier n'étant pas amortissable lors d'un
> rachat.
>
> bats-toi, fais un procès et qui sait peut être que
> ton successeur feras jurisprudence! ;-)

La question est surtout "que vaut la patientèle?", et sur quoi se basent nos chers impôts ?
>

Je souligne au passage qu'un achat en société de parts dans une SCM voire même un achat de clientèle permet la déduction dudit achat.

Bref, en SEL, la société déduit les frais ET le capital. [c'est un avantage parmi d'autres. Il y aussi des inconvénients]

En BNC il n'y a que le capital de clientèle que vous ne déduisez pas. Le reste (intérêts, frais annexes) est déductible.

tonio

22/03/2007 à 00h03

hop Ecrivait:
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>> La question est surtout "que vaut la patientèle?",

fonction de l'offre et de la demande, de la valeur supposée concernant la réputation du cabinet, du jugement que l'on se fait concernant le placement géographique du cabinet, du type patientèle espérée...

Bref, que du subjectif!



> et sur quoi se basent nos chers impôts ?
> >
alors là... du moment qu'il y a un peu de sousous qui rentrent dans les caisses...

ZORBECA Ecrivait:
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> Lors de la vente d'un cabinet dentaire, ayant
> encore des prêts couvrant des investissements, le
> rachat des prêts doit-il être fait par le vendeur
> qui l'inclu dans le prix de vente ou par
> l'acquéreur?

Bah ouais!! quand tu rachetes une bagnole d'ocas a un particulier tu lui rachates aussi son prêt d'origine!!!!! BAH ouai

poulet Ecrivait:
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> Bah ouais!! quand tu rachetes une bagnole d'ocas a
> un particulier tu lui rachates aussi son prêt
> d'origine!!!!! BAH ouai


Bah non, petite volaille. Un pret est dit "personnel" alors tu ne rachetes pas les prets. Tu achetes les biens, et tu contractes un pret pour le faire. Si tu t'es fait refourguer une caisse avec le prêt au nom du vendeur arrête de payer, ce serait trop con !

pardon pour la répétition mais: et ses parts SCM...?
Font-elles, pour les vendeurs, parties de leur prix annoncé?
Nous sommes d'accord que le prix de vente d'un cab n'est basé que sur l'entente entre deux parties, mais je souhaiterai savoir ce qui se fait en vue d'un futur achat, précisemment à ce sujet.
merci

lezard

22/03/2007 à 09h29

autre solution, essaie de gonfler un peu le prix du matos + stock et un peu moins la patientèle

le premier est déductible pas le second

par contre si le prix de vente du cab est inféreiure au prix d'achat, tu peux bénéficier de moins values, à déduire .

ZORBECA Ecrivait:
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> Bien sûr je ne pense à personne en particulier,
> c'est juste pour ma culture générale.

Trés amusante cette phrase, ça aurait pu être du Narik, pleine d'ambiguité...

mark

22/03/2007 à 13h57

Le vendeur peut inclure dans la vente le montant restant du prêt (capital), et les frais aférents au remboursement anticipé s'il y a lieu.
Mais n'oublions pas qu'en général ce prêt correspond au moins en partie à la valeur amortissable du matériel financé par ce prêt, inclus dans le prix de vente du cabinet... ce qui revient, en partie au moins, à faire payer deux fois l'acheteur...

Pour la patientèle, bien immatériel, non amortissable, difficilement finançable pas les banques qui peuvent considérer que c'est du vent, dans l'hypothèse où l'acheteur serait infoutu d'en augmenter la valeur par son travail, voire ... couler la clientèle...

L'idée de gonfler le prix de vente de biens matériels revient à en surévaluer la valeur, partiellement voire totalement amortie, ce qui se traduit par une plus value déclarable et imposable par le vendeur dans les limites fixées par l'administration fiscale.

Voir un expert comptable, c'est plus prudent.

mark Ecrivait:
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>
> L'idée de gonfler le prix de vente de biens
> matériels revient à en surévaluer la valeur,
> partiellement voire totalement amortie, ce qui se
> traduit par une plus value déclarable et imposable
> par le vendeur dans les limites fixées par
> l'administration fiscale.
>
> Voir un expert comptable, c'est plus prudent.


Réponse de mon expert comptable:

"Nous faisons suite à votre fax du 8 février 2007 relatif à la taxation ou à l'exonération des plus values sur la cession de votre cabinet.



La documentation à laquelle vous faites référence ressort de la Loi de Finances rectificative 2005 : elle concerne votre situation si vous prenez effectivement votre retraite, savoir si vous avez acquis les droits à votre prise de retraite.

Dans ce cas, vous devez cesser toute fonction au sein de l'entreprise dans l'année suivant la cession, c'est à dire dans les 12 mois suivant cette cession, soit avant le 31 mai 2008.



Une autre exonération parait pouvoir s'appliquer à votre situation : celle de l'article 238 quinquies du CGI.

A ce titre, sont totalement exonérées, les plus values réalisées à compter du 1/01/2006 à l'occasion de la cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, d'une branche complète d'activité ou d'une entreprise individuelle commerciale, artisanale, libérale ou agricole, sous réserve que l'activité ait été exercée depuis au moins cinq ans ; les plus values, à court terme ou à long terme sont exonérées en totalité lorsque la valeur des éléments transmis n'excède pas 300 000 €.



Cette cession ne doit donc pas vous perturber à ce niveau."

hop

22/03/2007 à 20h53

voici:
http://www.adf.asso.fr/pdf/PREVOYANCE_05/CessionCabinet_05.pdf

Ce qui est dans l'encart en bas à droite est important.