clause de non-concurrence suit à une collaboration

Bonjour à tous!

Je voudrais savoir si cette fameuse clause de non-concurrence est bien légale, car j'ai lu dans la lettre du CO qu'il devait y avoir une contre-partie financière or dans la plupart des cas cette contre partie n'axiste pas !!!
Pourriez vous m'éclairer sur le sujet ???
Merci

growler

02/11/2004 à 21h08

je crois que cette compensation financiere n'existe que pour les contrats salariés....mais a`vérifier.

A+

cette clause n'existe que pour les contrats salariés
elle s'applique en libéral: contrat collaborateur

Je confirme... pas de doute à avoir. C'est une application du code du travail.
Cependant elle n'est pas obligatoire, le praticien titulaire a droit de la considérer comme nulle... ça arrive rarement je l'accorde.
Elle peut aussi etre annulée si le collaborateur reverse une indemnité au titulaire (désolé que ce soit dans ce sens là...)
Y a aussi des cas limites genre valable si collabo sup à "3 mois"... or 3 mois à 5 jours semain c pas idem que 3 mois à 1 jour semaine... voir au niveau du conseil départemental de l'ordre si 3 mois = 3 mois civils ou 60 jours ouvrés... auquel cas ça peut des fois emmener à ... 30 semaines... et du coup on sort du truc (bon, ok pour un an c mort)
Ne jamais hésiter à appeler le conseil de l'ordre et à demander à parler à celui qui est "callé en juridique"...

c'est exact la clause est parfaitement légale pour les contrats de collaboration libérale ,on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre!

Pier

05/11/2004 à 00h38

MOi, j'ai trouvé la solution.
Pas de clause de ce type signé dans les contrats, le collaborateur peut se mettre où il veut et je lui dit même de laisser son adresse car j'ai des cas très très intéressants à lui envoyer, afin qu'il puisse débuter dans des bonnes conditions .
De toutes façons, si un patient décide de partir, il vaut mieux que ce soit lui qui le récupère.