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légalité de notre convention?
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jeff2
25/11/2006 à 22h23
la convention qui vient d'être signée est'elle en règle avec la legislation europeéenne?
En ce sens que si la securite sociale n'a pu le monopole dans son pays, en quoi notre convention ne nous met pas en illégalité européenne?
Problême purement juridique qui n'a rien a avoir avec notre "controle continue " (je signe) que j'idéalise, n'en déplaise a certains.
A répéter 28 fois pour ceux qui suivent...
