Cookie Consent byPrivacyPolicies.comcontinuité des charges l'année 1 d'une SELARL ? - Eugenol

continuité des charges l'année 1 d'une SELARL ?

veto

06/01/2007 à 19h44

Bonjour,

j'avais espéré que lors du passage BNC--->BIC (SCP à SELARL dans mon cas), les charges repartiraient de zéro et que les deux premières années de SELARL seraient taxées au forfait minimum comme tout nouvel inscrit (Urssaf, Assur Maladie, Retraite etc...).

malheureusement, il semble que pour ces organismes, le fait d'être gérant majoritaire et de rester TNS constitue une continuation d'activité et donc que les charges soient calculées sur les années précédentes mais PAYEES par la SELARL.

par exemple, l'URSSAF m'a déjà averti de mon prochain prélèvement de février 2007. ce sera le même à régler, mais avec le compte de la SELARL. Ca n'est que dans deux ans que le calcul se fera exclusivement sur le "salaire" versé la première année de SELARL.

confirmez vous cela ?


003 penrd2 - Eugenol
Cingulum

06/01/2007 à 20h49

bien sur...
tu payes tes cotisations sur N-2.... si demain tu arretes d'exercer tu continueras à payer sur 2 ans... Le passage en selarl ne changera rien pour cela...


veto

06/01/2007 à 23h35

Ok,

c'était juste pour insister sur le fait que l'économie sur les charges n'arrivent qu'au cours de la 3ème année et qu'il faut donc payer les charges importantes avec juste le salaire de départ... d'ou l'intéret de prévoir une réserve....


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Gérard De BRUYKER conseils

07/01/2007 à 09h33

les charges ne sont pas a payer avec la rémunération que vous vous allouez en tant que gérant, mais sont payées par la selarl. Dans votre étude financière de base, le calcul de ce qui peut vous revenir comme rémunération doit intégrer les charges à payer dans le prévisionnel de la selarl, ce qui permet d'avoir une situation de trésorerie personnelle en équilibre par rapport a avant.
Un des seuls points à prendre en compte lorsque l'on a des impots personnels importants, est de la payer avec une partie de la cession de clientèle, de façon à ne pas être obligé de prendre de la rémunération pour payer les impots de l'année précédente, ce qui conduit à payer plus d'impots perso l'année suivante.
Les charges sociales sont personnelles, mais il est admis par l'administration fiscale qu'elles soient payées par la société, et que votre rémunération déclarée dans votre 2042 soit votre rémunération nette de charges.
Par contre, ces charges étant personnelles, elles ne peuvent pas faire l'objet d'une provision dans les comptes de la société en fin d'année.


veto

07/01/2007 à 13h55

Bonjour,

j'ai bien compris, merci de ces précisions. le calcul de rémunération a été fait en tenant compte des charges N-2. or, dans mon cas, le passage à trois en SCP deux ans avant de faire la SELARL fera baisser ma régul 2007 de façon significative. je ne l'ai pas fait exprès mais c'est une bonne chose...