Territorialite ASSURANCE

Bonjour,

exerçant depuis peu en Guadeloupe, je viens de recevoir un courrier de la MACSF m'explicant ma radiation sous 6 semaines suite à mon changement de localisation d'exercice pour mes contrats prévoyance P10 Madelin.

Connaissez d'autres bons contrats prévoyance Madelin qui integre dans leur champ territorial des garanties les DOM et notamment la Guadeloupe sur de très longues durées ?

Cordialement

cel971

ploc

17/02/2007 à 22h47

cel971 Ecrivait:
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> Connaissez d'autres bons contrats prévoyance
> Madelin qui integre dans leur champ territorial
> des garanties les DOM et notamment la Guadeloupe
> sur de très longues durées ?
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> Cordialement
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> cel971


la mondiale

cel971 Ecrivait:
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> Bonjour,
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> exerçant depuis peu en Guadeloupe, je viens de
> recevoir un courrier de la MACSF m'explicant ma
> radiation sous 6 semaines suite à mon changement
> de localisation d'exercice pour mes contrats
> prévoyance P10 Madelin.
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> Connaissez d'autres bons contrats prévoyance
> Madelin qui integre dans leur champ territorial
> des garanties les DOM et notamment la Guadeloupe
> sur de très longues durées ?
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> Cordialement
>
> cel971

et pouquoi la MACSF te radie-t-elle? c'est un DOM(= département ) dépendant de la France, non?

C'est pas une ancienne colonie?

il y a un truc que tu ne dis pas

cela ne me semble pas un motif de resiliation d'un contrat santé familial + incapacité-invalidité

il doit y avoir un autre motif

la macsf ne peut résilier que dans le cadre des conditions de résiliation prévus au contrat

relis la lettre et précise le motif en citant

A+

je ne cache rien...voici la copie de la lettre :

"La défense, le 13.02.2007

Service prévoyance
xxxxx/P10


Cher(e) Societaire,

Notre service Assurances IARD nous a transmis copie de votre lettre du 19/12/06 et c'est avec une attention particulière que nous en avons pris connaissance.

Nous vous précisons que nos garanties ne peuvent rester en cours du fait de votre nouveau lieu de résidence. En effet, la Guadeloupe ne fait pas partie de l'étendue territoriale couverte par ce contrat.

Toutefois, nous conservons votre contrat jusqu'au 31/03/07, afin de vous permettre de vous assurer par ailleurs. Vous recevrez courant Mars 2007 l'avenant de résiliation.

Nous regrettons de ne pouvoir vous transmettre une meilleure réponse et vous prions de croire, Chère Sociétaire, en l'assurance de nos meilleures salutations."


Si l'on regarde les contrats :


P10 : "Article 6 - Etendue territoriale

Le présent contrat produit ses effets en France métropolitaine. Pour les DOM/TOM ses effets sont subordonnés à un accord spécifique de l'Assureur pour toute demande d'adhésion. ..."

Santé reponsable : Article 7 : IDEM

Ma lettre du 19/12/06 est une lettre LR/AR leur donnant ma nouvelle adresse et demandant ma résiliation uniquement de mes contrats ASSURANCE CABINET DENTAIRE et ASSURANCE PERTES D’EXPLOITATION (qui étaient liés avec mon cabinet de métropole que j'ai cédé ) et demandant de conserver mes deux contrats MACSF PREVOYANCE et MACSF SANTE RESPONSABLE.

Faut-il essayer de re-négocier quelque chose avec eux à la vue du paragraphe : "...sont subordonnés à un accord spécifique de l'Assureur pour toute demande d'adhésion" ???

Qu'en pensez vous ?

à part la Mondiale ? certains d'entre vous sont-ils chez d'autres assureurs (AGIPI,AXA ?)...

Cordialement

Par contre en relisant le contrat article 11 :

"
L'adhésion individuelle peut être résiliée dans les cas et conditions ci-après :
...

c) de plein droit :
...
3. en cas de résidence hors de la France métropolitaine, des Départements ou Territoires d'Outre Mer pour une durée supérieure à 3 mois, compte tenu toutefois des dispositions de l'Article 6,...

"

donc il n'y a pas de raisons à priori à cette résiliation sachant que c'est un contrat que j'ai depuis environ 8 ans et ce n'est pas une nouvelle adhésion mais uniquement un transfert de domicile dans les DOM...

Faut-il contre-attaquer ???

Salutations