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taux urssaf-ED-DE..
22/02/2007 à 17h11
comme tous, j'ai reçu mon formulaire à remplir. L'année derniere: j'ai eu des montants indiqués sur le SNIR pour des ED , DE et "autres". Je n'ai jamais fait de DE et "autres???" et ai écrit une lettre AR pour demander le détails de ces informations. Pas de réponse. Cette anné pour l'année 2005, de nouveau j'ai de DE et "autres". question : pourquoi tenir compte du montant DE et.. ds le calcul du taux d'urssaf, j'ai envie de recalculer avec le montant ED , non?
22/02/2007 à 17h34
T'as pas tort, puisque dans la convention, ne sont taxables que les dépassements pour les actes de prothèse et d'orthodontie.
Malgré tout, si tu n'as pas fait de dépassements exceptionnels, les DE inscrits proviennent (presque certainement)d'une erreur d'imputation et ce sont peut être des ED mal ventilées.
Une contestation s'impose donc auprès de ta CPAM.
22/02/2007 à 17h40
contestation qui aboutira a la réponse suivante
" si vous contestez le taux indiqué par votre CPAM , rien ne vous empêche d'en déclarer un différent si vous pouvez en justifier"
autrement dit la CPAM te donne un taux ( souvent faux ) qu'elle ne sait pas justifier alors qu'elle a les données , et te demande de justifier le tien
le monde à l'envers
moi je propose que les CD fixent eux mêmes leur taux urssaf et que si l'urssaf entend le contester , elle fournissent les éléments pour affirmer qu'il est faux
qu'en pensent les têtes pensantes de la CSND qui nous a foutu dedans avec 2 mois d'avance ( en fait 1 an mais passons ...)
22/02/2007 à 17h45
le meilleur moyen de s'en sortir, c'est de quitter la sécu en tant qu'assuré... (site libreassurancemaladie.eu) vous serez alors dispensés de cotisation sociale puisque vous vous serez au préalable assurés à une assurance étrangèrs telle qu'AMARIZ, par exemple....rejoignez nous dans notre combat pour la fin du monopole de l'assurance maladie et de la CARCD.... les monopoles ont sauté malgré tous les démentis qui sont parus.... ce ne sera pas le premier mensonf=ge d'état... sang contaminé, Tchernobyl...
22/02/2007 à 18h07
dentissimo Ecrivait:
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ce ne sera pas le
> premier mensonf=ge d'état... sang contaminé,
> Tchernobyl...
Tu as tout a fait raison.
Mais l'état a la possibilité de te mettre du plomb dans la tête, du vrai, et de mettre ainsi fin à toute contestation.
22/02/2007 à 18h45
L'histoire a dejà montré le contraire... et je ne peux accepter la thèse de pourrir dans mon droit...c'est comme ça que les dictatures s'installent... en te faisant peur... si tu respires bien aujourd'hui c'est parceque des gens se sont battus pour nous... et je veux laisser la liberté à mes enfant .. je ne veux pas leur inculquer qu'il faut suivre le courant parce que c'est comme ça... je préfère leur laisser en héritage.. les sens de la critique et la force de se battre... nous ne sommes pas des moutons que je sache...
22/02/2007 à 18h53
cyberquenottes Ecrivait:
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> moi je propose que les CD fixent eux mêmes leur
> taux urssaf et que si l'urssaf entend le contester , elle fournissent les éléments pour affirmer qu'il est faux
Et ils te demanderont de fournir tous les éléments de ton calcul...
23/02/2007 à 19h22
narik Ecrivait:
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> cyberquenottes Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > moi je propose que les CD fixent eux mêmes leur
> > taux urssaf et que si l'urssaf entend le
> contester , elle fournissent les éléments pour
> affirmer qu'il est faux
>
> Et ils te demanderont de fournir tous les éléments
> de ton calcul...
>
eh comme on ne peut tout recalculer avant fin mars...obligée d'appliquer le taux émis...
23/02/2007 à 19h39
Térésias Ecrivait:
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> Y'a qu'à demander aux avinés de la cnsd de nous
> faire le calcul.
Savent pas compter.
23/02/2007 à 19h48
si si regardes ils ont une grosse calculette
_est_quoi_........un_démineur_yieeyh.jpg
23/02/2007 à 20h23
annie Ecrivait:
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> Six personnes payées pour faire une
> multiplication?
Beaucoup plus,je suis passé ce matin dans leur centre, pour leur demander comment ils calculent tout çà:
recherche_taux_urssaf_dn6oyz.jpg
23/02/2007 à 20h48
dentissimo Ecrivait:
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> le meilleur moyen de s'en sortir, c'est de quitter
> la sécu en tant qu'assuré... (site
> libreassurancemaladie.eu) vous serez alors
> dispensés de cotisation sociale puisque vous vous
> serez au préalable assurés à une assurance
> étrangèrs telle qu'AMARIZ, par
> exemple....rejoignez nous dans notre combat pour
> la fin du monopole de l'assurance maladie et de la
> CARCD.... les monopoles ont sauté malgré tous les
> démentis qui sont parus.... ce ne sera pas le
> premier mensonf=ge d'état... sang contaminé,
> Tchernobyl...
>
Rien que pour ce message tu risques la prison :)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CSECSO&art=L114-18
23/02/2007 à 21h11
reste à savoir quelle est la prescription en matière de sécurité sociale,quand cette cacophonie de lois françaises et européennes seront au diapason!
26/02/2007 à 11h38
annie Ecrivait:
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> reste à savoir quelle est la prescription en
> matière de sécurité sociale,quand cette cacophonie
> de lois françaises et européennes seront au
> diapason!
elles sont au diapason..... c'est l'état qui entend mal... quant à la prison la loi de 2006 n'est en rien neuve... la menace d'emprisonnement et d'amende (bien plus lourd d'ailleurs) existaient depuis 1995.... le 2ème alinéa du texte de 1995 a été modifié.. il menaçaient tous ceux qui incitent à ne pas s'assurer à la Sécu Française.... ce terme très important a disparu de ce texte en 2006.... et je n'incite personne à ne pas s'assurer... je dis que tu es libre de t'assurer ailleurs qu'à la Sécu...
Lire avec dicernerment ne nuit pas à la Santé....
26/02/2007 à 12h28
Oui mais comme je suis complètement analphabète je n'ai pas compris ton message. Bien sûr toi tu n'es pas assuré en France, et tu ne payes ni ASM, ni URSSAF ni CAR-CD ?
26/02/2007 à 13h53
tu n'es pas si analphabète que ça.....exactement ni l'URSSAF, ni la CARCD, ni les ASM....
26/02/2007 à 14h59
Ce que tu ne payes pas en URSSAF...ça couvre tes frais d'avocat ? (Ceci n'est pas une plaisanterie) ;)
Tourné autrement : as-tu beaucoup de problèmes administratifs ?
Dans mon département un confrère c'est fais saisir les sous par la CARCD sur son compte. As-tu organisé une sorte d'insolvabilité pour éviter cela ?
Si il y a déjà un post ou tu évoques ta situation, et pour t'éviter d'avoir tout à réécrire, merci de me l'indiquer.
26/02/2007 à 22h09
Organiser son insolvabilité pour se soustraire à ses créancier c'est du pénal.
15/04/2018 à 14h22
narik écrivait:
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> cyberquenottes Ecrivait:
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> > moi je propose que les CD fixent eux mêmes leur
> > taux urssaf et que si l'urssaf entend le contester , elle fournissent les
> éléments pour affirmer qu'il est faux
>
> Et ils te demanderont de fournir tous les éléments de ton calcul...
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et bin non en fait ....
