consentement éclairé

Le devoir d’information conduisant au consentement éclairé du patient se
traduit dans la pratique par le fait que, le praticien doit donner au patient tous
les éléments lui permettant de prendre une décision « éclairée « par les
conseils du praticien.

recommandations du Professeur Patrick MISSIKA
recommandations avalisées par Maître CHASTANT-MORAND.

Pour tout travail de prothèse, il est nécessaire de :
¾ Réaliser et conserver l’étude préprothétique
¾ Etablir le plan de traitement
¾ Projet clair et compréhensible pour le patient
¾ Proposer des solutions alternatives
¾ Etablir un devis clair et détaillé
¾ Etablir un devis pour chaque proposition prothétique
¾ Conserver tous les documents

La constitution du DOSSIER PROTHESE doit intégrer tous les éléments
permettant le respect des données légales, à savoir les éléments suivants :

Fiche de prescription
TRACE de la prothèse en P.P.A. si PPAM
Schéma graphique de la prothèse
Propositions thérapeutiques diverses
Devis comparatifs, devis définitif
Fiche de traçabilité ( laboratoire )
Eléments prouvant que le patient a bien été informé

NB les fiches type CNSD ou autre n'ont pas de validité légale en cas de conflit post soins

Ne pas oublier que la traçabilité clinique de la prothèse est la seule preuve qui permet de prouver que le consentgement éclairé a bien été donné après information du patient
Ce sont des éléments qu'un tribunal exigent ...
de la la nécessité de constituer un dossier prothèse béton .