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Taxe professionnelle
02/05/2007 à 10h26
Je me suis replongé récemment dans la TP pour en comprendre les implications, en faisant un petit calcul:
Exemple: Ordinateur 1000 TTC, amortissable sur 3 ans (333 /an). Valeur locative du bien = 16% de 1000 = 160. Pendant 3 ans, je vais payer 26% de TP (pour moi, dans ma région/commune) sur la base de cette valeur locative, soit 41,6/an, soit au total 125 sur les 3 ans.
Est-ce que ça vous semble correct?
Que se passe t-il au bout des 3 ans : plus d'amortissement donc plus de TP à payer dessus?
Pour un ordinateur qui couterait 596 TTC (499 HT), j'aurais le droit de le déduire entièrement en 1 fois, sans amortissement. Il n'y aurait donc pas de TP à payer dessus n'est ce pas?
N'est il pas intéressant d'acheter certains "biens" désassemblés, pour rester sous la barre des 500 HT, et est-ce que le fisc l'accepterait? Par exemple ordi : acheter séparément la tour, l'écran, les accessoires; APN : boitier nu, flash, objectif. Voire demander au vendeur d'augmenter le prix d'un élément pour baisser le prix d'un autre (si il accepte)?
Merci pour vos réponses
02/05/2007 à 20h34
Si tu es en indépendant, tu t'en tapes, tu es imposé sur tes recettes et non sur ton matériel qu'il soit ta propriété, en crédit bail ou en lld.
Si tu es en société soumise à l'impôt société, là c'est effectivement le matériel qui est soumis à la TP (il faut quand même renseigner les recettes TTC de l'année écoulée)
Si le matériel t'appartient ou si tu l'as pris en crédit-bail, il faut retenir la valeur d'achat du bien (ou prix de revient pour le crédit bail)
Si le matériel est en location longue durée, il faut comparer le coût de la location sur l'exercice par rapport à la valeur locative du matériel (c'est le fournisseur qui envoie ce document). Dans ce cas, la valeur à retenir pour la TP est "bornée" entre 80% et 120% de la valeur locative.
Depuis l'année dernière, il y a un nouveau dégrèvement pour la TP qui s'applique au matériel pouvant s'amortir en dégressif (amortissement accéléré au début) et les ordinateurs en font partie.
Il faut alors mentionner la valeur locative du matériel considérer sur la 4è page de la déclaration de TP (case 100% pour la 1ère année en 2006, case 66 2/3 pour la 2ème année concernant les acquisitions de 2004 et 2005).
Pour les dentistes, c'est assez simple, je vous laisse imaginer le beans pour les entreprises de travaux publics.
Est-ce clair ?
02/05/2007 à 20h38
Pour répondre à ta question, ton ordinateur reste soumis à la taxe pro tant qu'il reste ta propriété, qu'il soit amorti ou non. C'est pour celà qu'il faut régulièrement "toiletter" les immos.
Maintenant, l'ordinateur fait partie des biens en DIN (dégrèvements investissements nouveaux)
Si tu l'as acheté en 2006, tu ne seras pas imposé dessus en 2008. Pour cela, il faut renseigner la case sur la 4è page.
Puis tu sera imposé au 1/3 en 2009,
au 2/3 en 2010 et plein pôt au-delà tant que tu ne l'as pas ressorti de ta compta.
02/05/2007 à 20h53
précisons, si en libéral tu emploies au moins 5 salariés, les bases de taxe pro sont les immos et non les recettes.
Pour l'ordinateur, je suis un peu chagrin mais si le cumul de tes composants dépassent les 500 euros HT, tu dois les grouper et considérer la valeur globale des composants comme une seule immo.