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sel participation
08/05/2007 à 09h51
Je souhaite creer une SEL de participation pour transformer les parts que je possede dans deux SEL. La societe rentre dans le capital des deux SEL deja existantes, et recevra des frais de gerance qui ne seront pas soumis a cotisation de CARCD, c'est bien cela ?? Un avis de Gerard ?
09/05/2007 à 21h23
Dans l'absolu c'est la technique envisageable, dans la pratique il s'agit d'une spfpl, société de participation financière de profession libérale, soit une société holding, et si elles sont autorisées pour les professions comptables et pour les professions du droit, les décrêts d'application n'ont pas encore été promulgués pour les activités médicales.
Il faudra donc attendre comme dans la publicité!!!
La seule chose qui est possible aujourd'hui est que vous soyez associé professionnel de votre propre selarl avec 99 ou 10% des parts, et que vous soyez associé dans une autre selarl comme associé professionnel externe avec une participation inférieure à 50%; et qu'a ce titre vous ne receviez que des dividendes pour retour sur votre investissement.
10/05/2007 à 11h19
La situation decrite est effectivement la mienne actuelle
12/07/2007 à 12h06
merci de m'indiquer ou je peux consulter les avantages de la SEL.
et bien sur aussi les inconveniants.
12/07/2007 à 23h07
sur le site d'ABCDENT, il y a un article fait par un spécialiste ( moi en l'occurence!!!) sinon, il faut en parler a ceux qui sont déja en selarl, et qui n'y voient que des avantages, sous réserve de faire un bon plan d'analyse au départ bien sur.
08/08/2007 à 17h00
pour en revenir a ce que l'on disait plus haut, si on veut reduire encore plus ses bases de calculs, comment faire ?
Diminuer le salaire, augmenter les dividendes. Et quoi d'autre pour redistribuer en evitant le plus possible taxe et impots ??
Merci Gerard !!
13/08/2007 à 18h12
Il ne faut pas partir du principe que l'on pourra éviter la totalité de l'impot.
Il faut simplement que les études financières donnent les indications des impôts payés globalement selon que l'on prenne plus ou moins de rémunération, ou plus ou moins de dividendes.
Dans la nouvelle loi fiscale de 2006, un montant important de dividendes sera globalement plus taxé qu'un montant important de rémunération, et cela en raison de l'imposition première à 33,33% au niveau de la société ( pour des bénéfices supérieurs à 38120 )
Les dividendes ensuites distribués seront taxés dans la tranche marginale après abattement de 40%, mais si on fait le compte total de tout ce qui est payé en impôts, les dividendes sont moins intéressants.
Maintenant il existe d'autres pistes, comme de ne pas distribuer les dividendes, et de les capitaliser au sein de la société en vue de la retraite, mais ceci est une autre histoire .....