controle de secu

Alain

27/05/2007 à 01h57

c'est 10 ans, sauf pour les gamins où c'est 10 ans à démarrer de leur majorité.

Quelle est la différence entre un contrôle d'activité et un contrôle sécu?
J ai eu 20 fiches à remplir sur des consultations et des soins avec remise des radios sur des patients venus en 2006.
A quoi cela correspond?

je dirais

soit a une aimable demande d'infos

soit a une enquête


j'ai eu une enquete comme ca il y a deux ans
j'ai reclame a plusieurs reprises les resultats

jamais eu de reponses , même au niveau regional , c'est te dire

steph

28/05/2007 à 22h17

aterman Ecrivait:
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> Quelle est la différence entre un contrôle
> d'activité et un contrôle sécu?

C'est kif-kif.
T'inquiètes, les résultats c'est tout simplement une rencontre avec le CDC pour te signifier les erreurs et les indus à payer.

welcome to cpam land se connecter au site du syndicat mgfrance ( mgfrance.org bug actuel de maintenance attendre la réparation), beaux cadeaux en perspective, comme dit narik là ça pue vraiment

J'arrête pas de le dire...

Le chroniqueur juridique de l´Ordre examine avec circonspection le décret sur les « droits de la défense »
D´après D.Jacotot in lettre CNOCD, avril 2007 et mai 2007
Dr Alain Chanderot
Le décret d´application concernant les droits du praticien contrôlé lors d´une analyse d´activité a mis deux ans et demi pour être élaboré et publié. Un scandale dans un pays dit de « droit » car pendant ce délai, les intéressés se sont vus sans droit, puisque aucun texte ne les protégeait juridiquement des abus de l´administration. Depuis février 2007, le document est publié, mais le juriste y décèle cinq grandes lacunes.

1. La défense se base sur les griefs reportés lors d´un entretien qui a lieu après l´analyse ; il n´est tenu aucun compte des entretiens, communications, explications qui inéluctablement ont eu lieu préalablement à l´enquête approfondie, et qui l´ont confortée. On peut imaginer que cet entretien ultime est une synthèse des autres, et leur aboutissement, mais le dossier en est aminci singulièrement. En particulier, le praticien aurait pu à la lumière de ceux-ci, soutenir sa position sur les points principaux qui ont retenu l´attention de l´analyste.

2. L´examen en bouche, lorsqu´il a lieu, devrait être consigné sur un document, avec les questions et réponses des protagonistes, patient et interrogateur, daté et signé. Faute de ce dernier, aucun droit à la défense n´est attaché à cette phase quand elle a lieu.

3. L´enquête, est-il précisé par le code de la SS (art D 315-2), porte sur la « liste » des faits reprochés et l´identité des patients. Le juriste s´inquiète de l´imprécision du terme « liste » qui pourrait se réduire à des reproches tels que « dix défauts de qualité » ou « trois cotations irrégulières ». Il faudrait que les argumentaires et les reproches portassent sur des faits médicalement répréhensibles, basés sur des références scientifiquement démontrées.

4. Les deux semaines dont dispose le praticien pour établir sa défense sont jugées tout à fait restrictives compte tenu des masses d´informations auxquelles il faut opposer un contre argument.

5. Enfin, rien n´indique quelles sont les sanctions applicables en cas de violation des droits de la défense par les inquisiteurs, puisque « rares sont ceux qui obéissent à une règle non assortie d´une sanction».

C´est sur ces bases que sans doute l´Ordre a requis le retoquage du décret !

jeff2

06/06/2007 à 19h04

Bon la dc des yvelines lit eugenol!!
donc attention aux plumes
elle est gentille d'apparence (seulement d'apparence) mais la dc au-dessus d'elle a horreur des dentistes (pârait qu'elle a été largue par un confrére,(bruit qui court dans les yvelines) du coup ca sent mauvais
je te conseille de lire ton mp. Tes patients ne sont pas choisis au hasard trouve le fil rouge car ils (elles)vont de toute facon t'aligner dessus
ne donne aucun dossier ecrit pour l'instant
seulement les radios et les moulages qu'ils te demandent, mais SURTOUT aucun dossier avant de contacter des dentistes des yvelines qui se sont fait aligner. Et si avec leur aide, tu trouves ce qu'on va te reprocher c'est tout de suite Bessis, avant même une convocation