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TVA en collab libérale
13/06/2007 à 15h10
Il y a un plafond (30 K je crois) en dessous duquel il n'y a pas de TVA à payer.
Si ce plafond est dépassé, la TVA est-elle calculée sur l'ensemble de la somme retrocédée ou seulement sur la somme qui dépasse ce plafond?
Merci par avance pour vos réponses.
13/06/2007 à 17h07
C'est le titulaire qui doit payer la TVA.
Si c'est la première année où la rétrocession dépasse le plafond, alors la TVA n'est calculée que sur le montant qui dépasse.
Par contre, si le titulaire a déjà dû payer de la TVA l'année précédente, alors la TVA est calculée dès le premier euro de rétrocession.
Il existe en plus une subtilité avec deux plafonds différents, mais je ne suis plus capable de te donner le détail.
13/06/2007 à 21h42
tonio Ecrivait:
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> Il y a un plafond (30 K je crois) en dessous
> duquel il n'y a pas de TVA à payer.
>
> Si ce plafond est dépassé, la TVA est-elle
> calculée sur l'ensemble de la somme retrocédée ou
> seulement sur la somme qui dépasse ce plafond?
>
> Merci par avance pour vos réponses.
Si tu es ou as été collaborateur, le titulaire a dû te faire acheter du matos ou payer son labo(que tu as déduit) pour que tu puisses diminuer le montant de tes rétrocessions afin de ne pas dépasser ces 27kE ?
Non ?
Enfin..j'espère pour vous que oui.
13/06/2007 à 23h37
hop Ecrivait:
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> Si tu es ou as été collaborateur, le titulaire a
> dû te faire acheter du matos ou payer son labo(que
> tu as déduit) pour que tu puisses diminuer le
> montant de tes rétrocessions afin de ne pas
> dépasser ces 27kE ?
J'adore les mecs qui font ça. Ils veulent payer le labo eux même (pour radiner sur ce poste là, en espérant que leur labo pourri coûte moins cher que les précieux pourcentages que ça leur permet de gagner), mais en même temps ils ne veulent pas payer de TVA donc il te font payer au final ce qu'ils devraient payer... C'est ce qui s'appelle vouloir le beurre et l'argent du beurre ! Le collaborateur, lui, n'a que les inconvénients: il est sûr que quoi qu'il arrive il est perdant financièrement, et en plus il ne peut pas choisir son labo.
La collaboration, on l'aime ou on la quitte !
13/06/2007 à 23h58
Le Choixpeau magique Ecrivait:
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> J'adore les mecs qui font ça. Ils veulent payer le
> labo eux même (pour radiner sur ce poste là, en
> espérant que leur labo pourri coûte moins cher que
> les précieux pourcentages que ça leur permet de
> gagner), mais en même temps ils ne veulent pas
> payer de TVA donc il te font payer au final ce
> qu'ils devraient payer... C'est ce qui s'appelle
> vouloir le beurre et l'argent du beurre ! Le
> collaborateur, lui, n'a que les inconvénients: il
> est sûr que quoi qu'il arrive il est perdant
> financièrement, et en plus il ne peut pas choisir
> son labo.
> La collaboration, on l'aime ou on la quitte !
>
>
Exactement.
Ca, c'est bien envoyé.
Chapeau Choixpeau.
14/06/2007 à 02h51
merci à tous et toutes pour vos informations.
Je leur ai bien proposé dès le début de payer ma prothèse, mes consommables (soit 5% du CA) pour qu'au final je retrocède moins mais c'était tout dans leur poche.
Fin mai, j'avais déjà retrocédé 18 K environ (en ayant commencé début février).
Pourtant ce n'est pas faute de les avoir prévenu, mais bon...
Je ne sais pas si c'est pour avoir une plus grosse remise chez le protho ou chez le VPCIste à la fin de l'année, ou encore pour "contrôler" mon activité (sont très cools de ce point de vue). Bref, ils trouvaient que c'était compliqué, surtout pour les consommables. Pourtant je leur coûte cher en endo... ;-)
14/06/2007 à 03h00
kaol Ecrivait:
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> 27000 Hors taxes
tu es sûr que c'est du HT?
donc ça ferait 33582 maxi en TTC?
suite à mon message précédent où j'indique que j'ai déjà retrocédé 18 K TTC donc ça ferait 14,5 K HT sur les 27 K HT possible éxonéré de TVA.
En juillet, on bascule en rempla pour éviter de gonfler le chiffre. Le seul truc qui me gonfle, c'est que pendant un mois, je n'ai pas d'entrée régulière de sous sur le compte (hormis quelques chéques en attente).
14/06/2007 à 13h39
oui, je suis sure pour le 27000 HT, car étant collaboratrice en ce moment, j'ai souvent eu cette discution avec mon confrère.
ET comme toi, je commence un rempla à la fin du mois car mon confrere ne veut pas la payer.
Je me retrouve dans une situation inconfortabe au niveau de mon compte bancaire car plus d'encaissement des honoraires... Par contre la banque n'a pas rechigné quand je lui ai demandé un autorisation de découvert de 5000. Je suis même tres surprise.
14/06/2007 à 14h14
Le Choixpeau magique Ecrivait:
---------------------------------------------- en plus il ne peut pas choisir
> son labo.
Ni son assistante.
Je crois qu'il y en a plusieurs concernés sur eugénol.
15/06/2007 à 01h38
tonio Ecrivait:
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> kaol Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > 27000 Hors taxes
>
> tu es sûr que c'est du HT?
>
> donc ça ferait 33582 maxi en TTC?
C'est 27000 euros point !
Ton contrat dit que tu dois verser X% de tes recettes au titulaire.
Quand le montant de ces sommes versées dépasse 27000 euros, le titulaire sort de la franchise et doit reverser la TVA au fisc.
Comme tu le sais, la TVA est payée par le consommateur final (donc par toi), mais reversée par celui qui t'a vendu le produit ou la prestation (ici, ce que le fisc considère comme une location de cabinet, bien que l'ordre et peut- être même le législateur ait une vision contraire du contrat de collaboration).
Quand tu verses 26000 euros à ton titulaire, c'est franco de TVA. Quand tu verses 27000, ça devient TTC, et donc il doit reverser la partie correspondant à la tva, c'est à dire 27000-27000/0.196.
Enfin si j'ai bien tout compris...
15/06/2007 à 09h02
Ma titulaire, très scrupuleuse, s'acquitte de sa TVA sans chercher de bidouille. Je lui dis "si tu veux on baisse mes rétrocessions..." elle fait "nan nan, pas de magouille, y a des règles, c'est pas pour rien"... Il faut dire que même en s'acquittant d'une TVA ça reste intéressant pour elle. Et vu ce qu'elle prend comme vacances c'est pas en renommant ma collab rempla que ça changerait qqch !!
15/06/2007 à 20h19
Merci tonio...
Pour une fois ton message est clair...
15/06/2007 à 22h12
J'irai même jusqu'à dire que le contenu du message représent le cerveau d'annie... Une inspiration peut être...
15/06/2007 à 23h02
Je précise à toutes fins utiles que la rétrocession est due suivant les termes du contrat. Que la TVA soit à payer par le titulaire ne change rien à la somme.
15/06/2007 à 23h12
Je viens d'avoir 2 potes au téléphone qui ont fait une collab libérale.
Pour une rétrocession à 50%, s'il encaissait 100, il rétrocédait 50. La base de la rétrocession ne se faisait pas en HT mais en TTC.
Ldl rétrocède en HT.
J'ai relu mon contrat de collab mais qui ne m'apporte pas plus de précisions à part (chose que l'on savait déjà) que c'est le titulaire qui s'acquitte de la TVA.
Est-ce alors fonction du contrat signé? parce que rien dans le mien n'indique que je dois rétrocéder en HT ou TTC mais seulement le pourcentage de rétrocessions et le CD qui payera la prothèse et les fournitures.
Que faire alors?
15/06/2007 à 23h35
Tonio, ton contrat t'indique le pourcentage que tu dois reverser au titulaire. Point.
Si ce montant dépasse 27000 euros, le titulaire doit reverser la TVA au fisc, TVA payée par toi indirectement dans le montant reversé au titulaire (dans les 27000 euros).
Si le montant est inférieur à 27000 euros, on peut considérer qu'il a le droit de garder la TVA.
Un montant payé l'est toujours TTC, il n'est pas possible de payer HT, ça ne rime à rien.
15/06/2007 à 23h52
Pas possible, pas possible... je le fais pourtant mon chèque ;-)