SNIR < 2035

Bonjour à tous.
Je suis collaborateur depuis 2 ans et je me retrouve avec un SNIR > à mon CA (2035) car j'ai effectué des soins que les patients ont réglé par CB direct sur le compte du titulaire du cabinet.
Cela pose-t-il problème et dois-je faire une déclaration de cela au URSSAF et/ou aux impôts?
J'attends vos avis, merci.

Quand tu signes une feuille de soin ou que tu as télétransmis, tu as accusé réception du réglement de ton patient, sous entendu sur ton compte...

... donc quels sont les risques pour moi?
Faut-il que j'en informe la CPAM?

s'il n'y a pas de grosses différences c'est pas grave : 1 année c'est plus, l'autre c'est moins ....

Ca ne change rien à tes bénéfices car tu as sans doute déduit ces paiements de tes rétrocessions au titulaire. Fait un récapitulatif annuel qui clarifie bien tout cela et garde le de côté en cas de contrôle fiscal.
Tu peux demander à ton comptable d'AGA si tu dois prévenir quelqun. Tu peux aussi appeler ton CDI ou aller voir quelqun là bas...

Prends contact avec un contrôleur des impots et explique lui le problème.
Tu confirmes par un courrier et tu demandes aussi un compte rendu détaillé de ton SNIR à la sécu (c'est le plus chiant à obtenir).
Tu listes bien TOUT ce qui est passé en direct sur le compte de ton boss.
Tu te fais une belle pochette et en cas de contrôle, tu montres ta bonne foi.
Les controleurs regardent d'assez près les SNIR car c'est leur seule pièce de référence.
Si tu ne deviens pas un habitué du problème, tu risque rien.
Je te conseille donc de revoir avec ton patron cette histoire de CB en direct, car là, le contrôleur peut vous aligner tous les deux.

Alain

25/06/2007 à 22h36

par chez moi, on envoie çà:

SNIR_zguaic.jpg

Merci à tous pour ces conseils, c'est très sympa.
Je vais informer le centre des impôts, tous ces versements figurant sur mon livre journal.
Concernant le SNIR détaillé je crois savoir qu'on ne va pas tarder à le recevoir.
Et promis je ne le referai plus, j'informe mes patients que c'est espèces ou chéquier (même si le premier distributeur n'est pas à côté du cabinet).
Mais bon au début on est un peu réticent à laisser partir les patients sans être réglé.
Encore merci.