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collaboration dans une selarl
12/07/2007 à 14h12
Je voudrais savoir comment,au sein de ma selarl (unipersonnelle)je peux employer plusieurs collaborateurs (mon associé partant à la retraite,je dois le remplacer et j'ai deja un autre collaborateur).
A priori ,il faudrait vendre une part sociale à chaque collaborateur qui deviendrait "associé" mais le crois que l'Ordre et l'urssaf sont pas favorables.Que faire?
Avis aux experts,merci.
15/07/2007 à 20h33
Si vous vendez ou donnez une part sociale à quelqu'un, il n'est plus collaborateur, il devient associé professionel exerçant; c'est a dire qu'il va avoir une rémunération que vous pouvez lui fixer en tant que gérant ultra majoritaire, que toutes ses charges vont être payées par la selarl, ainsi que tout le matériel qu'il peut utiliser. Il va avoir la même position que vous dans la société d'exercice libéral, c'est à dire qu'il va participer au collège de gérance.
C'est une situation qui peut être confortable pour les deux parties, pour lui car il aura une rémunération nette de toute charge et de tous frais, et qui sera comme la votre notée dans sa feuille d'impots dans la case traitements et salaires, donc plus de 2035, et plus de taxe professionnelle, plus de déclaration aux aga.
En ce qui vous concerne, vous restez maitre de sa rémunération que vous pouvez calculer en fonction du nombre de patients suivis, du travail fourni, du nombre de jours de présence, comme vous voulez.
Simplement attention à la protection des associés minoritaires dans une société.
16/07/2007 à 19h23
Je vous remercie de votre réponse.
cela dit, si on lit "la lettre" de ce mois-ci (mensuel etabli par le conseil de l'Ordre),ils préviennent:on est soit collaborateur soit associé au sein de la sel:or la vente d'une part sociale peut etre percu comme une collaboration masquée.Qu'en pensez-vous?
23/07/2007 à 08h35
il ne faut pas donner une part, ou 5 à 10% des parts, il faut les vendre selon leur valeur estimée par un conseil, ou par l'expert comptable, et ne pas prêter des intentions d'interprétation des ordres.
On est associé ou on ne l'est pas, c'est la loi; et si on est associé dans une société d'exercice libéral, dans laquelle on possède un certain nombre de part, même faible, et si l'on est praticien exerçant, et c'est là ou il faut faire une déclaration spécifique à l'ordre, et une modification des statuts sur la qualification de l'associé, alors il ne doit pas y avoir de doute sur l'organisation de la société.
Cela étant, ce nouvel associé, a les mêmes droits que vous, et se pose alors la question de la fixation de sa rémunération, sachant quelle doit être votée par la majorité des associés, donc par vous si vous êtes majoritaire.
Il faut que les calculs de rémunérations soient bien faits.
Bien sur ces points sont toujours délicats dans la vie d'un cabinet.