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aidez moi à me défendre...
13/12/2004 à 15h55
bonjour , je viens d'acheter monn cabinet en juin 04 dans le 93 ; le dentiste partant me réclame le prorata de la taxe professionelle 2004 soit près de 2000 ; dois-je payer ??? merci de votre aide par avance ...
13/12/2004 à 16h08
t'es entrain de nous dire que t'es fauché pour le champagne? tsss
13/12/2004 à 16h21
c 'est normal à mon avis! t'as pas bossé 6 mois de l'année? de toute facon les modalités distribution de la taxe pro sont définies dans le contrat de cession signé chez le notaire.
13/12/2004 à 19h52
je ne pense pas que cela soit normal vu que la Taxe pro est calculé sur le CA N-1
et est spé à chaque praticien
donc sa taxe est sur son CA de 2003
et les impots le rembourseront du trop perçu
par contre toi tu l'as paieras l'année prochaine sur ton CA de cette année
à moins que cela n'est été notifié sur ton contrat de cession
par contre la taxe fonciére elle est payable au prorata de l'occupation des locaux
voit avec le notaire et ton comptable
13/12/2004 à 20h08
Ceci est un cas de litige courant.Si il est prevu dans l acte de vente une repartition au prorata temporis de la taxe prof il faut que tu payes sinon c est lui qui paye tout.
13/12/2004 à 20h37
M'enfin, si je vendais mon cabinet aujourdhui (dans le secteur, c'est un voeu pieux, une cabanne en bois et un quetin 1957 , c bon!), je n'irai pas chipoter pour 2000. Par curiosité , aldo, combien l'as tu acheté?
13/12/2004 à 21h00
c'est vrai, mais aussi dans l'autre sens
je n'ai pas chipoté avec mon predecesseur lors de la reprise...
13/12/2004 à 22h06
en gros si c'est dans l'acte de cession, je l'ai dans l'os c'est ce que vous êtes en train de me dire...alors que la tp est basée sur les recettes à n-2 ? aidez-moi svp merci par avance...
14/12/2004 à 00h14
Ca pârait pas loqique mais c 'est comme ca.Comme tu parais un leger au niveau juridique verifie bien comment est ficele ton bail.
14/12/2004 à 00h40
Vraiment , aldo, comme a bien expliqué op, suis les conseils de ton notaire ou de ton (expert) comptable.
Si tu les dois, tu peux leur demander conseil pour un "echelonnement" de la dette.
C'est vrai, athos, que la réciproque peut etre est vraie. Mais cela la fout mal a notre age, c'est tres mesquin de demander 2000 euros a un jeune qui vient de racheter son cabinet.
Put...., si je fais pareil dans 20 ans, je pete tous mes mirroirs pour ne pas supporter une telle gueule de raie.
14/12/2004 à 07h32
quels arguments je peux lui donner pour refuser de payer ? merci
14/12/2004 à 09h28
Adhoc tu as raison, je ne les demanderai pas non plus d'ailleurs, c'est vrai que lors d'une cession c'est mesquin.
Aldo, as tu de tels problèmes financiers? en ce cas je pense que ton predecesseur devrait comprendre et etre arrangeant...ne te braques pas ainsi...
14/12/2004 à 10h09
Aldo, il serait bien de répondre a la question de colza pour établir une statégie face a Harpagon.
14/12/2004 à 21h13
Pourquoi vous cassez vous la tête;
Il est du domaine de compétence du Président du Conseil de l'Ordre de mener une conciliation entre confrères en cas de litige.
Demande donc à ton Président une conciliation sur ce sujet.
C'est gratos et en plus ça lui fera plaisir.
Ceci étant, la taxe professionnelle 2004 concerne les revenus 2003.
14/12/2004 à 23h59
et merde...il est effectivement indiqué dans mon acte de cession que je suis redevable au prorata temporis de cette taxe pro...quelle stratégie puis-je déployer pour ne pas avoir à lui régler cette somme ? cela urg' un peu...merci par avance de votre aide
15/12/2004 à 00h12
tout simplement , réclame-lui de payer la TP 2006 au pro-rata temporis puisqu'il a travaillé les 6 premiers mois 2004 ; et que c'est comme ça que tu l'as signé ( en plus c'est logique et ça se défend sans souci)
15/12/2004 à 01h10
un avocat, un comptable des conseils judicieux et pertinents...je prends tout...SSSVVVPPP
15/12/2004 à 01h40
Oui va voir un avocat, un comptable et un conseiller fiscal: quand tu auras réglé les provisions qu'ils te réclameront, tu regretteras tes 2000 de tp et surtout d'avoir fait dentaire et non pas droit...
Et puis si tu as signé, tu es sensé avoir lu, non?
Un peu tard pour se plaindre...
Cordialement.
15/12/2004 à 07h38
bill a raison
demande à échelonner le paiement (s'il ne veut pas tu échelonnes de toi même) et ne consulte personne ça te reviendra plus cher que tes 2000 de taxe pro.
et n'oublie pas pas d'avoir un justificatif afin de deduire cette en frais divers d'installation.