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urssaf
02/08/2007 à 12h03
Alain Ecrivait:
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>
> Elles essaient d'en faire sortir le HN afin que
> les honoraires qui s'y rattachent soient taxables
> au titre d'une autre nature d'activité!
L'urssaf s'en fiche bien de l'histoire du HN, eux leur argent ils l'ont à la fin, qu'il soit payé par le praticien ou par la sécu !
On rappellera pour la xième fois que l'histoire du HN n'intervient que dans le calcul du TAUX URSSAF, pas dans la masse imposable. On rappellera que le taux urssaf détermine seulement la part payée par le praticien de la part payée par la sécu. L'imposition au final se fait bien sur TOUT le bénéfice, quelle que soit sa provenance.
02/08/2007 à 18h35
Oui, mais choixpeau, la question, c'est bien "de quel bénéfice parles-tu ?" ;-)
02/08/2007 à 18h43
imagine, ils taxent les soins et le ED comme maintenant, mais pas le HN (qui n'est pas dans la convention comme son nom l'indique grosso modo)
même en rêve je ne pense pas qu'il sera taxé moins donc ils le taxeront encore plus .......
02/08/2007 à 19h16
Le pire de tout, c'est que si la CCAM passe, il n'y aura PLUS de HN, tout est répertorié, et ce sera soit opposable, soit, ED, et là, ça va faire très mal!!!!
02/08/2007 à 20h07
Noir c'est noir, il n'y a plus d'espoir...
Ha si, le noir...
02/08/2007 à 20h56
Le Choixpeau magique Ecrivait:
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> L'urssaf s'en fiche bien de l'histoire du HN, eux
> leur argent ils l'ont à la fin, qu'il soit payé
> par le praticien ou par la sécu !
> On rappellera pour la xième fois que l'histoire du
> HN n'intervient que dans le calcul du TAUX URSSAF,
> pas dans la masse imposable. On rappellera que le
> taux urssaf détermine seulement la part payée par
> le praticien de la part payée par la sécu.
> L'imposition au final se fait bien sur TOUT le
> bénéfice, quelle que soit sa provenance.
>
choixpeau, si les URSSAF suivent ce qui est écrit dans la circulaire 2007-092 (28/6/2007) de l'ACOSS, le HN sera considéré comme honoraires non conventionnels donc:
taxé PLEIN POT pour l'ASM (plus modulé par le TU)
C'est plus clair comme cà?
02/08/2007 à 20h59
Fred Ecrivait:
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> Le pire de tout, c'est que si la CCAM passe, il
> n'y aura PLUS de HN, tout est répertorié, et ce
> sera soit opposable, soit, ED, et là, ça va faire
> très mal!!!!
pas sur!
certains actes de nos confrères médecins sont à dépassement sur la CCAM.
en principe rien n'interdit l'on ne puisse faire de l'ED sur des actes en CCAM.
de toutes façons, la CCAM, c'est pas pour bientôt...
02/08/2007 à 22h22
Alain Ecrivait:
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> choixpeau, si les URSSAF suivent ce qui est écrit
> dans la circulaire 2007-092 (28/6/2007) de
> l'ACOSS, le HN sera considéré comme honoraires non
> conventionnels donc:
>
> taxé PLEIN POT pour l'ASM (plus modulé par le TU)
>
> C'est plus clair comme cà?
>
Ok, donc il faudrait qu'ils différencient SNIR * TU, SNIR * (1-TU), REVENU TOTAL-SNIR, trois bases d'imposition avec trois taux différents ça devient compliqué l'usine à gas de la CNSD !
05/08/2007 à 10h34
petite précision , le HN est TAXE !
puisqu'il entre dans tes revenus et que tes revenus sont taxés
par contre le HN n'entre pas dans la phase de calcul de la répartition de la part perso et de la part sécu de la cotisation
05/08/2007 à 10h47
Oui, mais selon les infos d'Alain, les URSSAF veulent le différencier totalement des autres revenus, et le taxer avec le pourcentage maximal, sans aucune participation de la sécu.
05/08/2007 à 12h00
Ce sera une raison supplémentaire pour lâcher cette convention, mais certains continueront à croire qu'ils bénéficient d'un avantage!!!!!
