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Cession de parts
14/08/2007 à 19h33
Bonjour à tous,
Après vous avoir lu pendant des mois je me lance...
J'exerce actuellement en SELARL. Au cabinet, je travaille avec un autre dentiste, mon associé, lui aussi en SELARL, et nous avons pour pot commun une SCM.
Un an après m'être associée (après 3 années de collab), j'ai l'opportunité d'aller exercer à l'étranger...
J'ai donc l'intention de céder mes parts de SELARL et celles de SCM à un repreneur...
Question: sachant que le départ ne se fait pas sur fond de discorde, mon associé peut bien évidemment refuser l'éventuel repreneur, mais peut-il refuser indéfiniment?
Merci de votre réponse.... si réponse il y a!!
14/08/2007 à 19h51
regarde ds les statuts que vs avez:en pcpe il devrait être noté qu 'en cas de vente l'associé peut refuser jusqu'à X repreneurs faute de quoi il doit lui mme se porter acquéreur(c'était ds les statuts type de SCM à l'epoque où j'exerçais ds cette structure:maintenant les avez vs modifié au moment de leur rédaction?)
14/08/2007 à 19h54
Je revérifierai... mais il ne me semble pas avoir vu une telle clause....
Merci!
14/08/2007 à 21h51
j'ai été presque dans ton cas: je cherchais à ceder mes parts de selarl.
pour info, je n'ai pas trouvé de repreneur...
si rien n'est précisé, si tu trouves un repreneur pour X euros, ton associé ne peut s'y opposer qu'en rachetant lui meme tes parts X euros.
bon courage pour vendre. Moi, je n'ai pas eu cette chance...
15/08/2007 à 09h38
Comme mon départ est un peu précipité, je cède mes parts de SELARL et donc de SCM pour rien ...
Mon associé veut bien me reprendre les parts de SCM, le problème est pour la SELARL, en théorie je la liquide...
Mais il y a beaucoup plus de paperasses à liquider une SELARL qu'à la céder (2 lettres et elles sont déjà prêtes...)
Liquider la SELARL c'est perdre la patientèle que j'ai achetée et conserver l'emprunt qui y est rattaché (pas grand chose par mois par rapport à l'activité), et qui dit emprunt en France dit moins de marge de manoeuvre pour réemprunter à l'étranger.... C'est ça le souci...
Je me suis associée après une petite collab parce que mon titulaire était très ouvert, le cabinet top et qu'être chez soit était plus rentable... Le problème c'est que personne ne veut plus se poser...
Mais s'il faut liquider, on liquidera, tant pis, mais c'est dommage!
15/08/2007 à 16h14
Je me posais la question car en fait on me propose un cab partagé avec un papy qui part dans 4 ans. Si il part sans que personne reprenne, quid du materiel, des locaux etc ? Je devrais lui racheter si il trouve personne ? Qui fixe le prix ?
15/08/2007 à 17h28
tu ne seras pas obligé de racheter, mais effectivement, le pb, c'est s'il ne vend pas, tu te taperas toutes les charges!
17/08/2007 à 20h13
En cas d'abandon de parts (sans cession ni revente), il est écrit dans mes statuts de SCM que celui qui part paye sa part de frais au prorata des parts tant qu'un autre associé n'a pas été trouvé..
En revanche, l'associé restant a trois mois soit pour racheter les parts restantes soit pour trouver un repreneur... mais là, problème: il est stipulé que même dans ce cas celui qui part honore les crédits et leasings durant toute la durée restante....
Celà me paraît très bizarre, j'ai appelé le fiscaliste, mais semaine du 15 août oblige, il est absent... RV lundi pour de plus amples informations....
21/08/2007 à 11h05
C'est officiel "l'associé qui décide de se retirer de la SCM reste tenu de participer aux frais d'investissements engagés par la SCM (...) pendant toute la durée que dure l'emprunt ou le leasing à compter de son départ, cette obligation prenant fin que si el ou les associés restants ont agréé un nouvel associé participant aux frais de la SCM dans les mêmês conditions et proportions (...)"
Il faut faire un avenant aux statuts qui stipule que l'associé restant prend à sa charge les emprunts et leasing pour libérer celui qui part de ses engagements...
Ya vraiment intérêt à se quitter en bon terme.....!!!!
