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TVA et collaborateur
22/08/2007 à 13h42
Si mon collaborateur fait 100 euros de bénéfice et me rétrocéde 60 euros, je paie combien de TVA?
22/08/2007 à 14h06
Tu ne déclares pas de TVA car vous êtes probablement tous les deux des BNC, et ces prestations de collaboration sont logiquement "accessoires" par rapport à vos honoraires courants (qui eux sont donc sans TVA)
Donc pas de TVA si c'est un revenu accessoire.
L'option à la TVA demeure possible, auquel cas il faut faire une déclaration BIC (commerçants) en plus de la 2035.
22/08/2007 à 16h44
Je croyais que les titulaires payaient automatiquement la TVA sur les rétros. Il y a donc des exceptions?
Que veut dire "accessoire"?
22/08/2007 à 18h15
Le titulaire déclare la TVA à partir du moment où il perçoit plus de 27 000 euros sur l'année au titre de l'ensemble de ces contrats de collaboration (et non contrat par contrat).
Attention, dès qu'il dépasse 27 000, la TVA est due sur l'ensemble et non sur la partie dépassant les 27 000 euros.
Cette rémunération n'est pas une rétrocession d'honoraires mais une location de cabinet et de matériel
22/08/2007 à 20h49
Donc en clair : si ton collaborateur percoit 100, il te rétrocede 40 et tu payes 8 de TVA! (20%)
24/08/2007 à 15h55
Tu payes la TVA sur les sommes rétrcédées.
Et je te conseille de le faire car le fisc est intraitable là dessus et c'est un coup à avoir une VASFE.
27/08/2007 à 11h04
Il y a lieu de considérer la franchise de TVA, au cas où vous ne le faites pas, vous êtes en irrégularité fiscale à moins d'avoir fait option.
27/08/2007 à 13h34
c'est pourtant simple tu regardes combien tu as touché de retrocession...
si c'est 26999E pas de TVA:
Si c'est au dessus de 27000E TVA
par exemple si tu as 30000 de retrocession: 5500 de TVA...
D'ou l'interet de demander au collaborateur de payer du matos sur lui, ou meme le salaire d'une assistante...ce qui diminue d'autant la retrocession et donc on peut passer sous le seuil des 27000E
27/08/2007 à 13h38
Imagine que les rétrocessions de ton collaborateur sont entendues "taxes comprises". C'est à dire que dans le pourcentage que vous avez fixé tous les deux EST INCLUS la TVA qui s'élève à 19.6% du montant HT.
Si tu as déterminé une retro de 40 % :
40 % = HT+TVA = HT+0.196*HT = 1.196 HT.
Si l'année n il te rétrocède 25 000 , il y a normalement inclus :
25 000 / 1.196 = 20 903 HT + 4097 de TVA
Mais comme le total est inférieur au plafond (27 000) tu es éxonéré...
Si l'année n+1, son chiffre a augmenté, il te rétrocède 35 000 :
35 000 / 1.196 = 29264 pour toi et 5736 pour le fisc. La déclaration est trimestrielle.
(une règle de 3 toute simple: si 35 000 c'est 40 %, alors 5736 c'est 6.55 %... chiffre uniquement valable pour une rétro totale de 40%)
16/01/2008 à 23h25
Non moi je persiste (au dessus de 27 KE) c'est le bon calcul...
17/01/2008 à 07h58
Non, c'est Ldl qui a raison.
La tva est réglée par le "consommateur" final (ici, le collaborateur qui loue un cabinet), et est collectée par le prestataire de services, ici le titulaire.
L'argent versé par le collaborateur au titulaire est donc bien TTC, et ce dernier doit en extraire la TVA et la remettre aux impôts.
Quand tu achètes un produit pour 100 euros dans une boutique, le commerçant doit payer 19,6% sur le prix HT, et pas en plus du prix TTC.
(il t'a fallu six mois pour réaffirmer une bêtise ?)
17/01/2008 à 08h10
Qui dit assujettissement à la TVA, dit collecte et déduction. N'oubliez pas la déduction.
17/01/2008 à 10h18
vous percevez pour moins de 27000 euros de redevances de collaboration sur 2007 : pas de tva à déclarer (régime micro)
vous percevez plus de 27000 euros mais moins de 30500 euros de redevances de collaboration sur 2007 : vous restez exonéré de tva pour 2007. Mais vous devrez vous en acquitter sur 2008 (tous les trimestres).
Vous avez perçu pour la 1ère fois plus de 30500 euros dans le courant de l'année 2007 : vous devez acquitter la tva dès le mois qui suit le franchissement.
La tva collectée pour 30600 euros d'encaissement est (comme l'a dit ldl) : 30600 / 1,196 x 19,6% = 5015 euros. Le hors taxe est 25 585 euros.
Vous aurez un peu de tva déductible, il suffit de la chercher !
Le locataire collaborateur pourrait déduire cette tva, mais comme il n'est pas assujetti...
La règle des micro bic et bnc va peut-être évoluer en 2008.
17/01/2008 à 10h27
De mémoire, mais chacun sait qu'elle joue des tours, la tva déductible pouvait soit se déterminer au prorata de l'activité soumise à la TVA, soit si les deux activités étaient entièrement différentiées, déduire l'intégralité de la TVA afférente à l'activité soumise à la TVA.
Alors si on crée un poste spécifiquement dédié au collaborateur, peut-on déduire l'intégralité de la TVA ? N'est-ce pas l'occasion de renouveler le matériel ?