mes questions au "nouveau" sur l'étau URSSAF

hello !

puisque te voila bien arrivé parmi nous , j'ai 2-3 questions qui me brulent les lêvres moi aussi

1/ dans les relevés SNIR nous recevons encore et toujours des honoraires mentionnés "DE" ; or pour la tres grande majorité nous n'en faisons pas

nous n'en faisions pas davantage auparavant mais j'ai vu que , de manière amusante , l'observatoire des dépenses de santé avait noté une forte baisse des honoraires liés a l'"DE"

ma conclusion , l'apparition de reclamations de la part des praticiens sur cet "DE" fictif a du entrainer un controle accru et une redistribution de ces honoraires dans les "bonnes cases"


mais toi qui gere plein de praticiens ,

1/ sais tu d'ou proviennent tous ces "DE" ?

2/ expliques moi comment un praticien qui conteste son taux urssaf peut le justifiezr quand les caisses elles mêmes disent ne pouvoir justifier de celui qu'elles "proposent" ?

3/ n'avons nous pas le droit de nous faire communiquer les éléments justificatifs à la base des calculs affichés par notre CPAM ??

merci de tes explications

C'est pas DE plutôt que EP ??

Réponse à cyberquenottes sur les relevés SNIR et l'URSSAF:

je me renseigne auprès de mon collègue de la CPAM qui s'occupe du SNIR et de la liaison URSSAF pour obtenir des renseignements fiables. Dès que j'aurai la réponse, ces prochains jours, je te la communiquerai aussitôt

Réponse à dock

je répondrai à ta question dans le cadre de la réponse plus globale à cyberquenottes

Alain

10/09/2007 à 20h30

croizat Ecrivait:
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> > Réponse à cyberquenottes sur les relevés SNIR et
> l'URSSAF:
>
> je me renseigne auprès de mon collègue de la CPAM
> qui s'occupe du SNIR et de la liaison URSSAF pour
> obtenir des renseignements fiables. Dès que
> j'aurai la réponse, ces prochains jours, je te la
> communiquerai aussitôt


bonne chance!

(chez moi, ils se renseignent sur les erreurs des RIAP depuis le mois de février)

Réponse à cyberquenottes

1/ surcroît de DE sur les relevés SNIR:

il s'agit d'erreurs de saisie réalisées par les techniciens des centres de paiement des caisses lorsqu'ils effectuent la saisie manuelle des feuilles de soins présentées au remboursement.

2/ contestation des SNIR erronés:

La CPAM a la responsabilité de la tenue du SNIR. En cas de constat d'une anomalie, il faut saisir le service RPS ( Relations avec les Professionnels de Santé), pour demander la rectification des erreurs constatés ou la justification d'anomalie enregistrées au SNIR.

Pour ce qui concerne le taux URSSAF et au final le montant des honoraires déclarés par la caisse, il faut systématiquement demander à la CPAM de rectifier les erreurs enregistrés au compte SNIR. C'est à partir de cette rectification, que les autres intervenants ( URSSAF, Administration fiscale..) peuvent modifier l'assiete des honoraires déclarés... à partir du SNIR.

3/ justification par les caisses de leurs enregistrements

L'enregistrement des honoraires au SNIR se réalise à chaque opération de saisie d'une feuille de soins présentée au remboursement.

Le technicien de la caisse qui traîte la contestation SNIR doit en général retourner à la feuille de soins archivée après sa mise en réglement, pour vérifier l'anomalie et rectifier l'information erronée. En cas de poursuite de la contestation ou de divergence sur la régularisation SNIR, opérée ou non, il semble difficile que la caisse puisse refuser de fournir le justificatif litigieux.

Pour l'ensemble des données enregistrées au SNIR, le CD n'a pas d'autre moyen que d'effectuer sa vérification à partir des éléments internes à sa gestion et qui figurent dans son système de gestion informatique. Et en cas d'erreurs demander une rectification à la caisse en lui signalant précisement les anomalies constatées.


Réponse à dock

il arrive que le SNIR retrace des mentions erronées résultant des saisies manuelles par les techniciens des caisses.. D'où les DE au lieu d'ED... Et EP, une invention... d'un étourdi...

croizat Ecrivait:
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> Réponse à dock
>
> je répondrai à ta question dans le cadre de la réponse plus globale à cyberquenottes

Merci mais ça n'était pas vraiment une question, Cyber avait juste mélangé DE et EP...

ça tombe bien, ce n'était pas une reponse..

Réponse à alain

effectivement, ce travail est réalisé par les caisses avec une célérité très variable, d'un département à l'autre... ce qui peut justifier d'en tenir informé les autres institutions qui utilisent ces données...et avec lesquels le CD peut se trouver en situation de contentieux..

Dans cette hypothèse, les éléments de gestion figurant dans le système de gestion du cabinet sont un premier élément venant à l'appui de la contestation et dans l'attente des rectifications et retraitement des caisses...

voilà le resultat de la formation accelerée en novlangue.

Alain

10/09/2007 à 21h35

Merci, mail il n'y a pas que le problème d'attribution de ED en DE, il y a aussi le s erreurs de calcul sur le montant des forfaits CMUc qui peuvent jouer sur le montant de la cotisation ASM.

Je doute que les CPAM puissent rapidement nous transmettre des taux URSSAF corrigés.

En attendant, rien n'empêche de déclarer aux URSSAF les taux rectifiés sur la base des données de nos progiciels.

les "de" correspondent à la difference entre le tarif sécu d'une prothèse et le tarif cmu de la prothèse

hop

10/09/2007 à 22h52

d'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi la sécu ne rembourse pas la prothèse cmu aux tarifs qu'elle daigne bien généreusement consacrer aux prothèses non-cmu, c'est à dire la valeur qu'elle estime convenable pour une prothèse.
les prothèses des cmu valent-elles plus pour eux que les autres ?
ils ne sont pas logiques.

merci de tes réponses claires Croizat ....


mais sache quand même que lorsque le praticien conteste et demande l'origine des DE , la réponse du service RPS est " si vous n'êtes pas d'accord avec le taux urssaf , fournissez le votre et justifiez le "


si si

et la correction attendue ne vient jamais , ou alors le courrier d'il y a un an s'est égaré...

je croyais qu'avec la teletransmission, il n'y avait plus d'intervention d'operateurs de saisie de feuilles...

jeanjean1

11/09/2007 à 16h26

salut à tous !
il y 2 ans je reçoit le snir avec 86000€ de plus que mes recettes enregistrées !!!!!, avec bien sûr le double envoyé au fisc ....
imaginez la panique.
il a fallu que je me demerde tout seul car la sécu n'avait pas le temps de s'en occuper : pas mal non ?
grâce à au relevé détaillé (payant !) j'ai trouvé :
une feuille cmu de 86€ a été saisie sur 86000€ et j'ai dû attendre 3 mois pour recevoir la correction.
Précis le snir non ?
bonne journée à tous.
Jean.

balance un scan ....on a pas tous les jours l'occasion

Compte tenu de la suite de notre discussion, je reprends contact avec le responsable de la cellule RPS de ma CPAM de circonscription pour explorer un peu plus avant à partir des exemples ici relevés.. Et je vous ferai alors retour...

jeanjean1

11/09/2007 à 20h07

dis moi croizat j'ai une question à te poser:
les centres dentaires mutualistes pratiquent aussi des depassements non ?!
alors y a t il un taux urssaf pour les cotisations secu de nos confréres salariés ? ou alors il n'ya que les libéraux qui paient ?

jeanjean1 Ecrivait:
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> alors y a t il un taux urssaf pour les cotisations
> secu de nos confréres salariés ?
Non.
> ou alors il n'ya que les libéraux qui paient ?
Oui.

jeanjean1

11/09/2007 à 22h34

je ne sais pas pourquoi mais ça ne m'etonne pas !

jeanjean1

11/09/2007 à 23h20

peut être est ce parceque les mutuelles sont à but non lucartif ? mais alors pourquoi font-elles des dépassements ?
je crois que je vais faire un cabinet en loi 1901 comme ça je ferai des dépassement sans taux urssaf et sans taxe pro !!!
Dis Croizat, tu me diras comment je peux faire ??
Au fait les DAM ça rend visite aux mutuelles ??

"C'EST LA LUTTE FINALE......."

jeanjean1 Ecrivait:
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> je crois que je vais faire un cabinet en loi 1901
> comme ça je ferai des dépassement sans taux urssaf
> et sans taxe pro !!!

Pourquoi pas, à partir du moment où tu es salarié.
Surtout si cette association permet d'ouvrir un cabinet dans une zone ou les dentistes manquent !
En pluss, quand tu arrête, tu peux toucher le chomdu !

Attention, il y a plus de charges sur le salarié que sur le libéral. D'autre par qui sera le président et qui sera le trésorier ?

jeanjean1

12/09/2007 à 10h55

jeanphy Ecrivait:
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> jeanjean1 Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > je crois que je vais faire un cabinet en loi
> 1901
> > comme ça je ferai des dépassement sans taux
> urssaf
> > et sans taxe pro !!!
>
> Pourquoi pas, à partir du moment où tu es
> salarié.
> Surtout si cette association permet d'ouvrir un
> cabinet dans une zone ou les dentistes manquent !
> En pluss, quand tu arrête, tu peux toucher le
> chomdu !
>
> Attention, il y a plus de charges sur le salarié
> que sur le libéral

carcd compris ?
à mon avis ça ne va pas durer.

D'autre par qui sera le
> président et qui sera le trésorier ?

ben moi !!
>
>

jeanjean1 Ecrivait:
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> dis moi croizat j'ai une question à te poser:
> les centres dentaires mutualistes pratiquent aussi
> des depassements non ?!
> alors y a t il un taux urssaf pour les cotisations
> secu de nos confréres salariés ? ou alors il n'ya
> que les libéraux qui paient ?

Les centres dentaires mutualistes pratiquent des dépassements
d'honoraires sur les prothèses et l'ODF.

Les cotisations sur les salaires des CD salariés des centres de santé, sont soumises aux mêmes taux de cotisations que les salariés "ordinaires", il n'y a pas de cotisation particulière au seul fait d'être CD salarié... Toutefois, les professions médicales médecins,, infirmiers, chirurgiens dentistes, salariés des centres de santé, bénéficient d'une subvention de 11,5% sur les cotisations patronales, versée par la CPAM au gestionnaire du centre de santé. Cette subvention est l'équivalent de la participation en % que verse la CPAM, aux médecins, infirmiers, chirurgiens dentistes, au titre de leur avantages sociaux, dans le cadre de la participation du régime général à la couverture sociale des libéraux adhérants à la convention médicale, donc conventionnés.